Annexe 1 : Sources de données et des rajustements

Inscription

L’un des principaux objectifs de l’étude consiste à déterminer les impacts économiques globaux des dépenses totales des étudiants internationaux, ce qui exige de connaître le nombre d’étudiants internationaux dans chaque province et territoire et à chaque niveau d’étude : étudiants des établissements publics ou privés, de la maternelle à la 12^e année, du niveau collégial ainsi que ceux du premier cycle et des cycles universitaires supérieurs. Il faut aussi déterminer le nombre d’étudiants internationaux inscrits dans des programmes de formation professionnelle et de formation linguistique.

Nous n’avons pas trouvé d’ensemble de données complet qui répond à notre définition d’étudiant international ou de données portant sur tous les étudiants. Statistique Canada compile des données sur les inscriptions d’étudiants internationaux aux niveaux collégial et universitaire (y compris une ventilation pour le premier cycle universitaire et pour les cycles supérieurs), par champ d’études ou niveau de programme dans son Système d’information sur les étudiants postsecondaires. Toutefois, les collèges et les universités qui font partie de l’enquête de Statistique Canada sont quasiment tous dans le système public, de sorte que les données sur les étudiants internationaux dans le système d’étude postsecondaire privé n’ont pas pu être recueillies.

Quant au nombre d’étudiants internationaux dans le système d’enseignement de la maternelle à la 12^e année, aucune donnée n’est disponible auprès de Statistique Canada au niveau des provinces et des territoires, ou des ministères de l’Éducation à l’échelle provinciale ou territoriale.

Comme il est décrit dans l’introduction, lorsqu’aucune donnée tangible sur les étudiants internationaux n’était disponible, l’option de rechange consistait à utiliser les données sur les étudiants internationaux disponibles auprès d’IRCC. Étant donné que les étudiants étrangers qui souhaitent suivre des études ou une formation au Canada durant plus de six mois doivent préalablement obtenir un permis d’études, les données d’IRCC nous permettent de déterminer combien il y a de détenteurs de permis d’études dans chacune des provinces et dans chacun des territoires, à un moment donné. IRCC définit les étudiants étrangers de la façon suivante  :

Les étudiants étrangers sont répartis en trois niveaux d’études généraux.

1. Niveau secondaire ou inférieur  : école secondaire et école primaire
2. Niveau postsecondaire : subdivisé de la façon suivante  :
   • Cégep
   • Études de niveau collégial
   • Études universitaires
   • Autres
3. Autres études

Les données d’IRCC nous permettent donc d’utiliser le nombre de détenteurs de permis d’études comme valeur de substitution du nombre d’étudiants internationaux à un moment donné au cours d’une année. Elles permettent également d’établir une distinction entre les niveaux d’études généraux. Pour ces raisons, les données d’IRCC ont servi de fondement pour nos analyses.

L’une des limites rattachées à l’utilisation de l’ensemble des données d’IRCC pour représenter le nombre d’étudiants internationaux est que le nombre réel de détenteurs de permis inscrits dans un établissement canadien peut être inférieur au nombre de permis délivrés étant donné qu’il est possible que certains détenteurs de permis ne soient pas inscrits dans un programme d’enseignement ou aient été incapables de le faire. Une autre limite associée à l’utilisation de ces données est rattachée au fait qu’étant donné que le terme « étudiant étranger » est défini selon la citoyenneté, il inclut également les détenteurs de permis qui sont les enfants ou conjoints des étudiants inscrits, mais ils ne sont pas considérés comme des étudiants internationaux qui paient des frais d’études aux fins de notre analyse.

Enfin, une autre source importante d’étudiants internationaux est celle des étudiants étrangers qui viennent étudier au Canada pour moins de six mois et qui ne sont donc pas tenus d’obtenir un permis d’études pour entrer au pays. Nous avons communiqué avec les organisations dont les membres offrent au public de la formation professionnelle de courte durée. Il convient toutefois de mentionner que seul Langues Canada compile ces données.

Langues Canada est une association, qui représente la majorité des établissements de formation linguistique publics et privés au Canada, offrant des cours dans les deux langues officielles, soit l’anglais et le français. L’adhésion est réservée aux écoles qui respectent les normes rigoureuses de l’association et qui s’engagent à s’y conformer. Actuellement, il y a plus de 210 programmes membres à l’échelle du pays, y compris des universités, des collèges et des établissements privés. Il s’agit d’une association sectorielle à but non lucratif. L’assurance de la qualité constitue un élément essentiel de Langues Canada, et tous les établissements membres doivent être accrédités en vertu d’un programme complet et reconnu à l’échelle internationale.

Dans le reste du rapport, nous définissons les étudiants internationaux comme les étudiants couverts par ces deux ensembles de données auxquels nous avions accès et auxquels nous avons apporté des modifications. Les étudiants en séjour d’études de longue durée désignent les étudiants visés par les données d’IRCC, alors que les étudiants en séjour d’études de courte durée désignent les étudiants qui suivent des programmes de formation linguistique d’une durée inférieure à six mois dans les établissements membres de Langues Canada.

Dépenses des étudiants

Pour les étudiants de chaque niveau d’études, nous avons estimé les dépenses dans les catégories suivantes  :

• Frais de scolarité et autres frais obligatoires
• Frais supplémentaires obligatoires
• Livres et autres matériels/outils d’études
• Frais de subsistance
• Frais de transport
• Dépenses discrétionnaires

Afin de calculer les retombées économiques nettes rattachées aux étudiants internationaux dans le pays d’accueil, nous avons tenu compte de toutes les aides financières versées aux étudiants internationaux par les différents ordres de gouvernement canadien ainsi que par les universités ou autres établissements.

Activités « touristiques » des membres de la famille et des amis en visite

La littérature existante sur l’éducation internationale montre un autre domaine d’activité universitaire qui concerne le rôle important que peuvent jouer les établissements pour attirer des visiteurs dans le pays d’accueil.

Dans la présente étude, nous estimons le nombre de membres de la famille et d’amis des étudiants internationaux qui visitent le Canada en nous fiant sur des hypothèses utilisées dans l’étude australienne de 2013 réalisée par l’ACPET sur les retombées économiques générées par les étudiants internationaux dans le pays d’accueil.

Canmac a suivi la méthodologie utilisée par RKA dans les études de 2015 et de 2016 pour les sources de données, afin d’assurer la compatibilité des rapports.

L’enquête annuelle de Statistique Canada intitulée « Frais de scolarité et de subsistance » présente des données détaillées sur les frais de scolarité des étudiants internationaux qui font des études universitaires à temps plein, pour chacune des provinces. Il est à noter que cette enquête ne contient aucune donnée concernant les territoires.

Pour calculer les droits et frais des étudiants dans les quatre niveaux d’études autres que celui des « études secondaires ou de niveau inférieur » (c.‑à‑d. niveau postsecondaire, lequel comprend les catégories suivantes  : formation professionnelle ou études collégiales, études universitaires, autres études postsecondaires, et autres), nous avons formulé les hypothèses suivantes  :

• Études universitaires – Nous avons appliqué des frais distincts pour les étudiants de premier cycle et pour les étudiants des cycles supérieurs, d’après les frais de scolarité et de subsistance exigés des étudiants de premier cycle à temps plein et des étudiants inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat.
  Aux fins du calcul, il a été tenu pour acquis que les étudiants à temps partiel avaient une charge de cours équivalente à 50 %.
  Nous avons également inclus la catégorie « frais supplémentaires », qui englobe les frais obligatoires qu’imposent les universités aussi bien aux étudiants du pays qu’aux étudiants internationaux  : frais d’utilisation des installations, frais d’association, frais de santé et frais dentaires (pour les étudiants internationaux seulement), frais de laissez-passer étudiants dans certains cas, etc. Nous avons aussi calculé une allocation de 1 200 $ par année scolaire pour les livres, les outils et le matériel.
  Les droits et frais de scolarité sont donnés pour une année scolaire (c.‑à‑d. huit mois) dans les données sur les frais de scolarité et de subsistance. Aux fins de notre étude, nous avons supposé que 10 % des étudiants étudient 12 mois par année.
• Formation professionnelle ou études collégiales et autres études postsecondaires – Pour ce qui est des frais d’études à temps plein, nous avons appliqué un facteur de 75 % à la moyenne des frais de scolarité des programmes de premier cycle universitaire dans chaque province. Le multiplicateur 75 % est une approximation et il est fondé sur les résultats d’une recherche effectuée sur le Web pour comparer les frais d’un ensemble de programmes de niveau collégial dans chaque province avec les frais de scolarité à temps plein d’un programme universitaire de premier cycle.
  En ce qui concerne les étudiants à temps partiel, nous avons supposé une charge de travail équivalente à 50 %.
  Nous avons aussi tenu pour acquis que les étudiants internationaux inscrits dans un programme « de formation professionnelle » ou « collégial » ou qui faisaient « d’autres études postsecondaires » payaient en moyenne le même pourcentage (75 %) de « frais supplémentaires » que les étudiants internationaux de niveau universitaire. Nous avons aussi utilisé la même allocation annuelle pour ce qui est des livres et du matériel (1 200 $).
  En ce qui concerne les étudiants internationaux de niveau collégial dans les territoires, l’information relative aux frais et aux droits provient des sites Web des collèges.
• Autres – Étant donné que nous n’avons pas d’information détaillée sur la nature de ces études, nous avons supposé ce qui suit  : les étudiants peuvent payer des droits et des frais de scolarité équivalents à la moyenne des droits et frais payés pour les élèves de la maternelle à la 12^e année et par les étudiants des collèges. Nous avons aussi supposé que les étudiants de cette catégorie engagent tout de même des frais de subsistance équivalents à ceux payés par les étudiants inscrits à temps partiel dans un collège.

En ce qui concerne les étudiants internationaux en séjour de courte durée, les estimations des frais et droits, sur une base hebdomadaire, proviennent de l’information fournie par Langues Canada.

Frais de subsistance

• Études secondaires ou de niveau inférieur – Nous avons tenu pour acquis qu’un étudiant dans le système scolaire public assume en moyenne des frais de pension de 850 $ par mois (en 2015) pendant 10 mois. Essentiellement, nous tenons pour acquis que ces étudiants retournent dans leur pays d’origine pour les vacances d’été. Par ailleurs, nous avons présumé que les trois quarts des étudiants des écoles privées indépendantes versent des frais de chambre moyens de 850 $ par mois et que le quart de ces étudiants sont à pension complète dans l’école qu’ils fréquentent. Les valeurs pour 2016 ont été relevées de 2 % pour tenir compte de l’inflation.
• Études universitaires – En ce qui concerne les étudiants à temps plein, nous utilisons les données de l’enquête annuelle de Statistique Canada sur les frais de scolarité et de subsistance (pour calculer la moyenne des coûts d’une chambre sur campus et les frais de repas pour une période de huit mois pour les étudiants du premier cycle, de la maîtrise et du doctorat). Puis, ces valeurs sont extrapolées à une année complète (12 mois). Autrement dit, nous supposons que les étudiants internationaux inscrits à un programme universitaire restent au pays pendant 12 mois, même s’il est possible qu’ils suivent des cours durant deux semestres seulement.

En ce qui concerne les étudiants à temps partiel, nous avons supposé que les frais de pension mensuels étaient de 850 $ pendant 12 mois par année, en 2015. Pour 2017 et 2018, les frais de pension ont été rajustés à la hausse de 2 %.

Nous avons également prévu des allocations pour les frais de transport des étudiants, selon la province et le territoire. Nous avons utilisé à cette fin les données de l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada, qui détaille les dépenses des ménages au chapitre des transports publics, par province et par territoire. Les valeurs que nous utilisons renvoient aux dépenses moyennes que consacrent les ménages aux transports publics (tenant compte des ménages ayant utilisé, ou pas, les transports publics). Les valeurs ont été rajustées selon l’inflation.

• Pour les étudiants des autres catégories d’études (formation professionnelle, études collégiales, autres études postsecondaires et « autres » études), nous avons présumé qu’ils dépensaient l’équivalent de ce que versent les étudiants universitaires durant une année scolaire (moyenne des frais de chambre et de repas et des frais de transport).

Les frais moyens de repas et de chambre dans les collèges des territoires ont été obtenus de la même façon que pour ceux des provinces. Les estimations des frais de transport ont été calculées selon la moyenne provinciale des frais de transport.

En plus des frais de subsistance de base présentés ci‑dessus, nous avons prévu une allocation de 2 500 $ par étudiant par année (1 500 $ de la maternelle à la 12^e année) en dépenses discrétionnaires (repas pris à l’extérieur, loisirs et divertissements) pour 2017 et 2018.

Pour chaque province et territoire, dans chaque niveau d’études, nous avons appliqué la formule suivante pour calculer les dépenses totales :

Nombre approximatif d’étudiants dans le niveau d’études multiplié par le total des éléments suivants : moyenne des frais de scolarité et des frais supplémentaires, livres, moyenne des frais de chambre et de repas, moyenne des frais de transport, moyenne des dépenses discrétionnaires par année = Dépenses totales par étudiant international durant une année à ce niveau d’études.

Bourses et distinctions

Dans la présente étude, pour calculer les retombées économiques nettes rattachées aux étudiants internationaux dans le pays d’accueil, nous avons tenu compte de toute l’aide financière que ces étudiants ont reçu des gouvernements fédéral ou provinciaux du Canada, de même que des établissements.

Afin de trouver ces renseignements, nous avons fait un examen exhaustif des états financiers des universités et des collèges de toutes les provinces qui étaient publiés en ligne; toutefois, peu d’information était disponible. Nous estimons que le soutien des universités et des collèges aux étudiants internationaux est probablement inférieur à 1 % des droits de scolarité perçus.

Nous avons aussi été informés que chaque année, le gouvernement fédéral verse 27 millions de dollars pour soutenir les étudiants internationaux. Ainsi, nous avons utilisé un facteur équivalant à 1 % des droits et frais des étudiants internationaux, plus 27 millions de dollars, pour représenter la déduction. Ce facteur est appliqué aux étudiants du niveau professionnel et collégial, des niveaux universitaires de premier cycle, de la maîtrise et du doctorat.