Aperçu des services de l'Unité des Privilèges et immunités

L'Unité des Privilèges et immunités du Bureau du protocole assure la prestation de divers programmes et services d'info-ressources à l'intention des représentations étrangères au Canada dans le cadre d'engagements internationaux du Canada et d'ententes bilatérales. Notre rôle consiste notamment à vous aider dans les domaines clés suivants :

• Biens immobiliers
  • Acquisition, développement et cession de propriétés par un État étranger ou représentant étranger
  • Impôt foncier
  • Résidences personnelles des représentants étrangers
• Dédouanement et importation des marchandises pour usage officiel ou personnel
  • Privilèges douaniers
  • Importation de vins et autres boissons alcooliques pour les événements spéciaux
• Droits et taxes
  • TPS et TVH
  • Taxes provinciales de vente au détail - consulter les Bureaux de protocole provinciaux
  • Taxe sur l'essence en Ontario
• Valises diplomatiques et consulaires et certaines autres facilités aéroportuaires(Laissez-passer aéroportuaires et gestion de l'accès dans les zones réglementées)
  • Fouilles et contrôles préembarquement et autres vérifications de sécurité
  • La politique et la pratique du Canada relatives à l'inspection des valises diplomatiques
• Véhicules
  • Achats locaux, importations et ventes
• Vote étranger au Canada

Vous pouvez bénéficier de nos programmes et services si vous faites partie d'une mission diplomatique ou poste consulaire d'un État étranger au Canada, ou d'une organisation internationale ou d'un bureau de représentation spécial au Canada.

Qui sont nos partenaires?

Compte-tenu de la structure de l'appareil gouvernemental canadien et de la division des pouvoirs provinciaux et fédéraux, nous travaillons étroitement avec d'autres agences fédérales et provinciales, et mêmes d'autres fournisseurs de services locaux, pour des services que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir en première ligne. Ces autres instances comprennent :

• L'Agence du Revenu du Canada
  • Les Bureaux de protocole provinciaux
• Centre fiscal de Summerside
  • Bureau international des Services fiscaux
• L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• L'Agence des Services frontaliers du Canada
  • Division du classement tarifaire (voir Annexe A du Mémo sur les douanes)
  • Bureaux de douane régionaux (voir Annexe B du Mémo sur les douanes)
• Service Canada
  • Centre de traitement des NAS-Numéros d'assurance sociale (voir par région)
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Direction des programmes d'évaluation et de paiements en remplacement d'impôts

Nous vous mettrons en contact avec des personnes-ressources au sein des agences ci-haut, lorsque approprié.

Notre engagement et votre rétroaction

Pour s'assurer que le Bureau du protocole remplit son mandat et les objectifs du Programme de Services au Corps diplomatique (PSCD) avec efficience et efficacité, le Ministère a récemment procédé à une Évaluation. Les résultats de cette Évaluation sont disponibles.

Si vous avez des questions concernant le volet privilèges et immunités du PSCD ou désirez nous faire part de vos commentaires sur nos services, n'hésitez pas à communiquer avec le Gestionnaire, Privilèges et immunités par téléphone au 343-203-2983 ou par courriel. Nous répondons habituellement dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

L'Unité des Privilèges et immunités est habituellement ouverte de 8 h à 16 h du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Veuillez noter que les représentants étrangers ne peuvent pas se présenter au Bureau du protocole pour y rencontrer un agent de cette unité sans rendez-vous.