Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

Entré en vigueur en Novembre 2002.

L’Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR) constitue un accord de première génération qui met principalement l’accent sur l’échange de biens, et qui exclut des aspects importants comme le commerce transfrontières des services, les services financiers, les investissements et les marchés publics. Les efforts pour moderniser l'ALECCR sont continus.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les renseignements supplémentaires de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica.

Accords bilatéraux

• Le texte de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
• Le texte de l'Accord de coopération Canada-Costa Rica dans le domaine de l'environnement
• Le texte de l'Accord de coopération Canada-Costa Rica dand le domaine du travail  
• Liste tarifaire du Canada
  • Partie 1 - Items 01011100 - 39201010
  • Partie 2 - Items 39201090 - 73219090
  • Partie 3 - Items 73221100 - 97060000
• Programa de Desgravación de Costa Rica
  (Liste tarifaire du Costa Rica en espagnol seulement)
  • Parte 1 - no 0101 a 27160000
  • Parte 2 - no 2801 a 56049000
  • Parte 3 - no 56050000 a 97060000

Commission du libre-échange

• Décision de la commission du libre–échange de l’accord de libre–échange entre le Gouvernement de la République du Costa Rica et le Gouvernement du Canada no 1 concernant l’interprétation des paragraphes 2 et 3 de la note 1 du chapitre 17 de la Liste tarifaire du Costa Rica

Liens connexes

• Le Canada et le Costa Rica
• Le Service des délégués commerciaux (renseignements sur le marché costaricain)
• Site Web du ministère costaricain du Commerce extérieur (COMEX)
• Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica

Point de contact

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions ou de vos commentaires au sujet de cette initiative. Pour ce faire, veuillez communiquer avec Affaires mondiales Canada, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous :

Secrétariat des accords de libre-échange du Canada
Affaires mondiales Canada
Édifice John G. Diefenbaker
111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1N 5A1
Courriel: consultations@international.gc.ca