Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
Table des matières
- Préambule
- Partie un : Dispositions générales
- Partie deux : Commerce des produits
- Chapitre IV: Règles d'origine
- Chapitre V: Procédures douanières
- Chapitre VI: Mesures d'urgence &
- Chapitre VII: Mesures antidumping
- Partie trois : Services et investissement
- Partie quatre : Facilitation du commerce
- Partie cinq : Politique de la concurrence
- Partie six : Dispositions administratives et institutionnelles
- Partie sept : Autres dispositions
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