Appel de notes conceptuelles – Éducation pour les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés en Afrique subsaharienne

La date limite pour soumettre une demande était mercredi le 14 avril 2021, à 12 h, heure de l’Est (HE).

Affaires mondiales Canada lance un appel aux organisations canadiennes intitulé « Éducation pour les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés en Afrique subsaharienne », d’une valeur d’environ 40 millions de dollars sur une période de 5 ans. Affaires mondiales Canada peut financer un certain nombre de propositions ou aucune, jusqu’à concurrence du financement maximal disponible.

Cet appel s’inscrit dans le cadre de la campagne Ensemble pour l’apprentissage - Éducation des enfants et des adolescents réfugiés, déplacés de force ou vivant dans des communautés d’accueil du Ministère, qui vise à promouvoir une éducation de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie des enfants et des jeunes réfugiés, déplacés à l’intérieur du pays et vivant dans des communautés d’accueil. Affaires mondiales Canada s’attend à financer un nombre limité de projets d’une valeur de 5 à 20 millions de dollars chacun.

Vous devez soumettre votre demande pour cet appel de propositions dans le portail Partenaires@International avant la date limite. Lisez attentivement toutes les instructions que vous trouverez sur ce portail. Si vous présentez une demande au nom d’un groupe d’organisations qui signeraient l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, veuillez vous assurer que chacune de ces organisations est inscrite au portail Partenaires@International et y a téléversé tous les documents exigés.

Nous n’accepterons pas les notes conceptuelles soumises après la date limite. Pour éviter que des difficultés techniques ne vous empêchent de soumettre votre demande à temps, nous vous recommandons vivement de la soumettre au moins 3 jours ouvrables avant la date limite du mercredi le 14 avril 2021, à 12 h HE. Veuillez lire attentivement toutes les instructions du portail.

La présentation de votre note conceptuelle constitue la première des 2 étapes du processus de demande. La note conceptuelle n’est pas le seul élément sur lequel se base la décision de financement. Dans une deuxième étape, nous inviterons un nombre limité de demandeurs, parmi ceux qui répondent le mieux aux objectifs et aux critères de l’appel, à présenter une proposition complète. Avant de préparer votre demande, veuillez passer en revue les directives énoncées dans la page Web Présenter une demande de financement en réponse à un appel.

Objectifs

Cet appel vise à améliorer l'accès à l'éducation des enfants et des jeunes réfugiés et déplacés. Un renforcement ciblé des capacités, combiné à de petites subventions pour les activités de base, la programmation et des engagements politiques liés à l'éducation et menés au niveau local, permettrait d'amplifier la voix des réfugiés et des personnes déplacées internes (PDI), ainsi que celle des organisations qui les représentent et qui sont dirigées par eux. Grâce à des solutions innovantes, l’appel vise à accroître l'accès à une éducation de qualité en fournissant un financement supplémentaire à ces organisations qui sont les mieux placées pour comprendre les besoins de leurs communautés et qui sont en première ligne pour fournir des services éducatifs essentiels aux réfugiés et aux PDI.

Cet appel permettra des partenariats dynamiques entre les organisations canadiennes, les organisations nationales, les communautés d'accueil et les organisations dirigées par des réfugiés (ODR) ou des personnes déplacées. Il contribuera de manière importante à la base de données émergente et à l'apprentissage à l’échelle mondiale sur le rôle des ODR et des organisations dirigées par des personnes déplacées dans l'amélioration directe des résultats scolaires des enfants et des jeunes réfugiés et déplacés internes. Des solutions adaptées au contexte et à la situation locale ainsi qu'une conception sensible aux conflits seront essentielles pour garantir l’utilisation d’approches adaptatives et réactives qui intègrent des stratégies de gestion des risques.

L’appel comporte 3 objectifs fondamentaux :

• faciliter le renforcement des capacités organisationnelles au sein des ODR et des organisations dirigées par des PDI* travaillant dans le secteur de l’éducation afin de renforcer leur autonomisation et leur efficacité organisationnelle;
• fournir des subventions** aux organisations locales, en particulier des ODR et des organisations dirigées par des PDI, afin de renforcer les programmes d’éducation sensibles aux questions de genres pour les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés internes, particulièrement pour les filles et les adolescentes, et s’assurer de la diligence raisonnable et du suivi des subventions;
• amplifier les voix des ODR et des organisations dirigées par des PDI locales travaillant dans le secteur de l’éducation, y compris des organisations dirigées par des femmes, par leur action collective auprès des principaux intervenants du secteur de l’éducation, des gouvernements et des communautés d’accueil.

* Les ODR et les organisations dirigées par des PDI sont définies comme étant des organisations communautaires, y compris celles dirigées par des femmes, travaillant dans le secteur de l’éducation, qui sont fondées ou dirigées par des réfugiés ou par des PDI ayant le rôle de décideur. Alors que certaines ODR et certaines organisations dirigées par des PDI sont officiellement inscrites auprès de l’État hôte, d’autres ne peuvent s’inscrire en raison d’obstacles juridiques. Les organisations enregistrées et non enregistrées peuvent bénéficier d'une aide dans le cadre de cet appel. Les organisations doivent être actives dans le domaine de la protection et de l’aide aux réfugiés et aux PDI, et leurs activités doivent comprendre, mais sans s’y limiter, des conseils et des programmes sur l’inclusion, l’intégration, la participation significative, l’éducation, le renforcement du pouvoir et l’autonomie.

** Les subventions peuvent être utilisées pour financer :

• les activités de base des ODR et des organisations dirigées par des PDI qui œuvrent dans le secteur de l’éducation;
• des programmes d’éducation qui sont conformes au mandat ou aux objectifs des ODR et des organisations dirigées par des PDI;
• des activités souples et réactives qui doivent être adaptées en raison d’événements imprévus (p. ex., un conflit ou une pandémie).

L’appel s’harmonise aux champs d’action de la dignité humaine, de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Les programmes devraient assurer une pleine intégration de l’égalité des genres, appliquer une approche fondée sur les droits de la personne et examiner comment les facteurs identitaires qui se recoupent influencent l’accès et l’intégration des personnes les plus à risque d’être laissées pour compte, notamment les personnes handicapées, les groupes ethniques minoritaires, les personnes 2ELGBTQI+ et les autres groupes vulnérables.

L’appel est également conforme à la Lettre de mandat de la ministre du Développement international, qui charge la ministre de mener une campagne internationale pour veiller à ce que tous les enfants réfugiés et déplacés puissent recevoir l’éducation dont ils ont besoin et qu’ils méritent, ainsi qu’à l’engagement du Canada envers le Pacte mondial sur les réfugiés. Ce dernier précise que les interventions globales auprès des réfugiés exigent qu’un plus grand nombre d’intervenants — y compris les réfugiés eux-mêmes — travaillent plus activement ensemble afin de promouvoir des solutions durables.

L’appel soutiendrait les programmes d’aide internationale qui tiennent compte de l’articulation des efforts (le nexus) entre le développement, de l’aide humanitaire, de la paix et de la sécurité, afin de répondre aux besoins d'apprentissage spécifiques des enfants et des jeunes et aux vulnérabilités auxquelles ils sont confrontés pendant et après une crise. Les demandeurs doivent inclure une analyse préliminaire des conflits qui tient compte des genres dans la théorie du changement, qui détermine les facteurs de conflits, analyse la dynamique entre les genres et les causes du déplacement. Les soumissionnaires sont également encouragés à inclure des possibilités de sensibilisation à l'environnement et des pratiques respectueuses de l'environnement et résilientes aux changements climatiques, le cas échéant.

La Politique d’aide internationale féministe du Canada stipule ce qui suit : « … nous ferons en sorte qu’avant 2021-2022, pas moins de 95 % des initiatives bilatérales du Canada en matière d’aide au développement international visent ou intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles ». La priorité sera accordée aux notes conceptuelles qui répondent à l’exigence d’intégrer pleinement l’égalité des genres (EG-02) et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Les demandeurs doivent inclure une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) qui cerne les lacunes en matière d’égalité des genres et veille à ce que les solutions proposées répondent directement à l’ACS+ dans l’ensemble des activités, des extrants et des résultats.

Résultat ultime

Aux fins du présent appel, le projet que vous proposez doit contribuer à l’atteinte du résultat ultime suivant :

• amélioration des résultats en matière d’apprentissage équitable et inclusif pour les enfants et les jeunes réfugiés, déplacés à l’intérieur du pays et des communautés d’accueil, en particulier les filles et les adolescentes, vivant dans certains pays de l’Afrique subsaharienne admissibles à l’Aide publique au développement (APD).

Résultats intermédiaires

Le projet que vous proposez doit aussi contribuer à tous les résultats intermédiaires suivants :

• amélioration de la performance des organisations locales dirigées par des réfugiés ou par des PDI qui travaillent sur l’éducation qui tient compte des genres;
• meilleur accès à une éducation de qualité qui tient compte des genres pour les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés à l’intérieur de leur propre pays, en particulier les filles et les adolescentes, rendu possible grâce à des organisations dirigées par des réfugiés ou par des PDI;
• renforcement de l’action collective des organisations locales dirigées par des réfugiés ou par des PDI (y compris les organisations dirigées par des femmes et de défense des droits des femmes) pour faire progresser le droit à une éducation de qualité qui tient compte des genres pour les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés à l’intérieur de leur propre pays, en particulier les groupes vulnérables.

Remarque : Vous pouvez affiner les énoncés du résultat ultime et des résultats intermédiaires de l’appel afin qu’ils reflètent la réalité de la conception de votre projet, en les rendant plus spécifiques en termes de qui, quoi et où de votre projet. Pour être certain que vos énoncés de résultats respectent la définition des résultats intermédiaires et ultimes d’Affaires mondiales Canada, consultez le document La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique.

En appui à la théorie du changement dans le formulaire de demande de la note conceptuelle, veuillez inclure un modèle logique (PDF, 92 ko) distinct qui présente visuellement les énoncés des résultats jusqu’aux résultats immédiats de la théorie et reflète la série de changements qui sont essentiels à la réussite du projet.

Renseignements supplémentaires

Votre note conceptuelle devrait aussi :

• inclure des partenariats dynamiques d'organisations pour mettre en œuvre l'initiative, en rassemblant des expériences, des compétences et des réseaux locaux divers, notamment avec d'autres organisations de la société civile canadienne et nationale travaillant sur des questions liées à l'éducation pour et avec les réfugiés ou les PDI;
• habiliter et mobiliser les voix, les acteurs et les organisations communautaires locaux, en particulier les organisations dirigées par des réfugiés ou par des PDI, tout au long du cycle de projet;
• intégrer la mise en œuvre d’un programme d'apprentissage fondé sur la recherche, le suivi et l'évaluation, et d’une communauté de pratique avec les autres candidats retenus dans le cadre du présent appel, leurs partenaires et les autres parties prenantes concernées. Cette communauté de pratique, lancée en coordination avec le Ministère, contribuera à la génération de données probantes des approches liées à l’amélioration de l’accès à l’éducation, de la qualité et des résultats, au moyen de données ventilées et qui tiennent compte du genre sur l’éducation des enfants et des jeunes réfugiés, déplacés à l’intérieur du pays et des communautés d’accueil.

Admissibilité de l’organisation

Pour être admissible, vous devez satisfaire à chacune des exigences énumérées ci-dessous et, le cas échéant, fournir des documents à l’appui. Si votre organisation présente une note conceptuelle au nom d’un groupe d’organisations qui signeraient l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, chacune de ces organisations (c.-à-d. chaque cosignataire) doit satisfaire à toutes les exigences suivantes et fournir les documents nécessaires :

• Votre organisation doit être une organisation canadienne. Aux fins du présent appel, cela signifie que votre organisation est légalement constituée au Canada, qu’elle a un bureau et des employés au Canada, et qu’elle peut fournir une preuve de son statut juridique (p. ex., une lettre de constitution en personne morale) et un numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada.
• Vous devez soumettre 2 états financiers distincts pour les plus récents exercices financiers. Des états vérifiés sont préférables. Si ce n’est pas possible, les états doivent être signés par un membre du conseil d’administration de chaque signataire, par un délégué du conseil ou par le ou les propriétaires. Remarque : Étant donné que les états financiers fournissent généralement des renseignements qui permettent d’établir des comparaisons avec l’année précédente, ces états financiers serviront à effectuer une analyse des tendances sur 3 ans.
• Vous devez être inscrit dans le portail Partenaires@International.
• Vous devez fournir l’attestation par l’Organisation (PDF, 107 ko), signée par l’agent principal des finances ou par un membre du conseil d’administration dûment autorisé à signer.
• Vous ne pouvez soumettre qu’une seule note conceptuelle dans le cadre de cet appel. L’organisation peut également participer en tant que partenaire non signataire de notes conceptuelles d’un ou de plusieurs autres demandeurs. À noter que si votre organisation soumet plus d’une demande pour laquelle vous êtes signataires dans le cadre de cet appel, nous ne considérerons que celle dont l’horodatage de soumission est le plus ancien.

Si vous ne remplissez pas toutes les exigences ci-dessus, votre organisation n’est pas admissible au présent appel. Nous ne ferons pas de pré-évaluation ni ne formulerons de commentaires sur l’admissibilité de possibles demandeurs en particulier.

Critères du projet à respecter

Veuillez consulter attentivement la liste ci-dessous pour vérifier si votre idée de projet répond aux critères prévus pour cet appel. Nous ne répondrons pas aux questions concernant l’admissibilité de votre note conceptuelle. Pour que votre demande soit prise en considération pour du financement dans le cadre du présent appel, vous devez être en mesure de répondre « oui » à tous les énoncés suivants faute de quoi elle ne sera pas examinée :

• Valeur : Le financement que vous demandez à Affaires mondiales Canada est d’au moins 5 millions de dollars et d’au plus 20 millions de dollars.
• Durée : Le projet que vous proposez durera entre 4 et 5 ans.
• Politique d’aide internationale féministe du Canada : Le projet que vous proposez s’harmonise avec la Politique d’aide internationale féministe du Canada.
• Alignement géographique : Le projet que vous proposez cible un ou plusieurs des pays admissible(s) à l’APD parmi les suivants : Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Éthiopie, Kenya, Niger, Nigéria, Mali, Somalie, Soudan du Sud, Soudan ou Ouganda.
  • Les demandeurs qui souhaitent proposer des projets dans les pays admissibles à l’APD en Afrique subsaharienne qui ne figurent pas sur la liste de pays ci-dessus — et qui ont la plus grande concentration de réfugiés et de PDI — peuvent le faire en fournissant une justification additionnelle qui s’appuie sur les objectifs de l’appel.
• Langue : Votre demande contient tous les documents requis, présentés en anglais ou en français, ou dans une combinaison de ces 2 langues.
• Projet à but non lucratif : Le projet que vous proposez ne générera aucun profit pour votre organisation ni pour aucune autre organisation de mise en œuvre.
• Note conceptuelle axée sur les activités locales : Vous proposez de travailler avec un ou plusieurs partenaires locaux dans le ou les pays où le projet sera mis en œuvre, et vous avez fourni des renseignements à ce sujet dans le formulaire Information – Partenaire(s) local(aux) (PDF, 136 ko). Il est convenu que l'étendue des détails à fournir au stade du concept peut être limitée.
• Partage des coûts : Vous et vos cosignataires fournirez au moins 5 % du total des coûts directs de projet admissibles pour la durée du projet sous forme d’argent comptant ou de contributions en nature conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’Affaires mondiales Canada.
• Activités de mobilisation :Afin de renforcer la sensibilisation et la compréhension des Canadiens à l’égard de l’aide internationale, et leur participation à celle-ci, notamment à la campagne Ensemble pour l’apprentissage, votre projet allouera environ 5 % des coûts directs du projet aux activités de mobilisation du public canadien. Ces activités de mobilisation devraient être alignées sur la campagne et permettre aux publics mondiaux et canadiens, y compris les communautés de la diaspora, de mieux comprendre les défis en matière d'éducation auxquels sont confrontés les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés, et devraient les encourager à prendre des mesures pour favoriser le changement. Ces activités devraient tenir compte du concept de continuité du changement de comportement le long d’un continuum lié à la citoyenneté mondiale, qui inclut les étapes suivantes :
  • prendre conscience des questions de développement international et s’informer sur le sujet;
  • approfondir ses connaissances sur le développement international;
  • prendre des mesures et participer activement au développement international.
  
  Les activités de mobilisation du public pourraient comprendre entre autres des trousses d’outils sur la mobilisation et de la formation pour les défenseurs des communautés de la diaspora et les partenaires d’autres secteurs; un programme de jeunes dirigeants ambassadeurs pour mettre en valeur les voix des réfugiés, des campagnes dans les réseaux sociaux, des événements, etc.
  
  Les activités de mobilisation du public qui ne sont pas admissibles comprennent ce qui suit :
  
  
  • collectes de fonds
  • assemblées générales annuelles
  • activités de défense des intérêts ou de lobbying relatives à la partisanerie politique
  • activités ayant lieu à l’extérieur du Canada 

Votre projet peut également inclure :

• Rénovations : Des rénovations peuvent être envisagés au besoin, par exemple des subventions de financement de base pour apporter des améliorations mineures aux bureaux d’organisations dirigées par des réfugiés (ODR) ou par PDI, ou des subventions de programmation liées à l’amélioration des infrastructures éducatives existantes, y compris de changer la quincaillerie, les portes, les fenêtres et le mobilier fixe dans les laboratoires ou les salles de classe. Le budget alloué aux activités de rénovations ne doit pas dépasser 5 % du budget total proposé.
  
  Pour que les activités de rénovation soient approuvées dans le cadre des projets proposés, les organisations devront démontrer une expérience antérieure pertinente dans la section 2.1 du formulaire de note conceptuelle et dans les étapes ultérieures de la conception du projet. La construction de nouvelles installations ou de nouvelles structures ne sera pas envisagée. Toutes les activités doivent veiller à ce que l'expertise appropriée soit affectée aux rénovations et à la gestion environnementale correspondante, conformément au Processus d'intégration de l’environnement d’Affaires mondiales Canada.

Expérience requise pour le projet

Votre note conceptuelle doit démontrer que vous possédez l’expérience décrite ci-dessous pour que votre demande soit étudiée dans le cadre du présent appel. Une ou plusieurs organisations parmi les partenaires signataires doivent fournir 2 exemples de projets à la section 2.1 du formulaire de demande. Les exemples de projets de partenaires non-signataires ne seront pas admissibles.

Les 2 exemples doivent démontrer conjointement ce qui suit :

• démontrer, dans au moins un exemple de projet réalisé au cours des 7 dernières années, dont au moins 3 années sont consécutives, la mise en œuvre d’un projet d’aide internationale lié à l’éducation dans des situations de fragilité ou de conflit, y compris dans des pays accueillant des réfugiés;
• démontrer, dans au moins un exemple de projet réalisé au cours des 7 dernières années, 2 années d’expérience dans le renforcement des capacités et l’octroi de subventions à des organisations communautaires locales, y compris la garantie d’une diligence raisonnable et le suivi des subventions.

Remarque : Au moins un des exemples de projet doit avoir eu lieu dans le ou les pays d’intervention.

Directives supplémentaires

La préférence sera accordée aux notes conceptuelles qui :

• incluent des partenariats dynamiques d'organisations pour mettre en œuvre l'initiative, en rassemblant des expériences, des compétences et des réseaux locaux divers, notamment avec d'autres organisations de la société civile canadienne et nationale travaillant sur des questions liées à l'éducation pour et avec les réfugiés ou les PDI; 
• mobilisent des sources de financement supplémentaires pour contribuer à l'initiative proposée, notamment en augmentant le partage des coûts au-delà de l'exigence minimale de 5 %;
• permettent l’adoption d’approches et de solutions nouvelles ou améliorées au niveau local qui profiteront aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, et renforceront leur pouvoir, y compris des fonds pour une mobilisation importante et directe des réfugiés et des PDI;
• comprennent des approches visant à déterminer des solutions innovantes telles que :
  • la cartographie et la co-création avec les organisations et les acteurs locaux pour l’identification des besoins de renforcement des capacités, la planification et la mise en œuvre des projets;
  • des approches systémiques pour comprendre les contraintes et les facteurs favorables au renforcement des programmes d’éducation locaux;
  • l’utilisation d’analyses comportementales et de méthodes numériques pour amplifier les voix des organisations dirigées par des réfugiés locaux ou des PDI;
  • des techniques de gestion adaptatives et sensibles aux conflits, y compris la surveillance des risques, les modificateurs de crise, les fonds d’intervention souples pour les crises imprévues;
  • de toute autre solution qui vise à résoudre les problèmes de développement et d’égalité des genres de manière plus efficace que les approches actuelles.

Comment sont évaluées les notes conceptuelles

Dans un premier temps, la note conceptuelle que vous soumettez dans le cadre du présent appel d’offres fera l’objet d’une vérification d’admissibilité afin de déterminer si votre demande satisfait à tous les critères d’admissibilité de l’organisation et à tous les critères du projet à respecter tels qu’ils sont énoncés ci-dessus.

Votre note conceptuelle sera par la suite évaluée afin de déterminer si vous avez l’expérience requise pour le projet. Si votre organisation ne satisfait pas aux exigences en matière d’expérience, l’évaluation n’ira pas plus loin. Dans le cas où votre organisation serait jugée inadmissible ou ne répondrait pas aux exigences en matière d’expérience, nous vous en aviserions.

Les notes conceptuelles qui répondent aux exigences seront soumises à une évaluation du mérite, en fonction des critères d’évaluation suivants :

Bien-fondé de l’initiative

• Les problèmes de développement et les enjeux en matière de droits de la personne auxquels le projet prévoit de s’attaquer sont clairement décrits, de même que les répercussions attendues du projet sur la réduction de la pauvreté..
• L’égalité des genres est au cœur des efforts de réduction de la pauvreté.
• Le projet s’harmonise avec la Politique d’aide internationale féministe du Canada.
• Le projet s’harmonise avec les priorités (y compris les Objectifs de développement durable), les stratégies et les plans d’Affaires mondiales Canada et des instances régionales, institutionnelles ou locales des pays.

Égalité des genres

• La conception répond à l’analyse préliminaire de l’égalité des genres.
• La conception du projet s’appuie sur l’évaluation des incidences significatives en matière d’égalité des genres.
• La théorie du changement, laquelle comprend les stratégies relatives aux risques et aux interventions, apporte une solution aux inégalités et aux obstacles en matière d’égalité des genres.
• Les pratiques exemplaires en matière d’égalité des genres sont mises en œuvre dans le plan de conception du projet.
• Les écarts, les inégalités et les obstacles liés à l’égalité des genres pertinents à ce projet sont mentionnés.
• La note conceptuelle démontre une compréhension des rapports de pouvoir au niveau local ou sous-national et des meilleures façons de combler les écarts cernés entre les genres, et considère les dimensions intersectionnelles de l’inégalité et de la discrimination.

Droits de la personne

• Les droits de la personne que le projet fera progresser sont clairement énoncés.
• La conception du projet et la théorie du changement présentent clairement des éléments d’une analyse préliminaire en matière de droits de la personne.
• Le projet renforcera la capacité des acteurs de respecter, de promouvoir et de revendiquer des droits.

Viabilité de l’environnement

• Des mesures environnementales appropriées ont été intégrées à la conception et à la planification du projet afin d’atténuer les effets nocifs sur l’environnement et de favoriser les effets environnementaux positifs.

Gestion axée sur les résultats

• La théorie du changement qui oriente la conception du projet, du résultat final jusqu’aux activités, notamment les hypothèses, les risques et les facteurs qui y sont associés, est claire, réaliste et logique.
• Le demandeur a démontré qu’il a intégré des leçons apprises et des pratiques exemplaires à la conception du projet.
• Il y a une description des façons dont les intermédiaires, les bénéficiaires (les détenteurs de droits) et d’autres intervenants (p. ex., des établissements d’enseignement canadiens et des autorités et des institutions locales) participeront de manière utile à la conception, au développement et à la mise en œuvre du projet.
• La description des stratégies et des efforts, y compris la souplesse dans la conception des programmes, pour s’assurer de la durabilité des résultats est pratique, réaliste et exhaustive.
• Tout élément novateur de la conception du projet est indiqué, et une explication est fournie sur la nature de l’innovation, sur son originalité par rapport aux approches existantes et sur les raisons pour lesquelles l’élément novateur devrait produire de meilleurs résultats ou être plus efficace qu’une approche existante.

Mesures à prendre en réponse aux risques

• Il y a une description claire des risques qui pourraient avoir les plus grandes répercussions sur les résultats attendus, en prenant en considération les droits de la personne, la sécurité des bénéficiaires, la viabilité de l’environnement et l’égalité des genres (en portant une attention spéciale aux répercussions de la COVID-19, aux sensibilités et aux menaces locales, notamment la possibilité d’une réaction très négative à l’endroit du travail effectué pour surmonter les obstacles relatifs à l’égalité des genres qui ont été cernés).
• Les interventions et les mesures d’atténuation proposées sont exhaustives, appropriées et bien conçues pour réduire l’incidence ou la probabilité des risques identifiés.

Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative

• Les exemples de projets antérieurs démontrent une expérience technique importante et pertinente, une réussite à obtenir des résultats et la capacité de l’organisation (expertise et expérience) à mener à bien un projet de la taille et de la nature proposées.

Après l’évaluation du mérite des notes conceptuelles admissibles, nous inviterons un nombre limité d’organisations dont la note conceptuelle répond le mieux aux objectifs et aux critères de l’appel à soumettre une proposition complète. Les décisions relatives au financement ne reposeront que sur l’évaluation d’une demande complète. Une invitation à soumettre une proposition complète ne garantit pas l’attribution de financement. 

Après avoir reçu une lettre d’invitation d’Affaires mondiales Canada, les demandeurs auront environ 8 semaines pour soumettre une proposition complète.

Ressources disponibles

Avant que vous ne commenciez à préparer votre demande, nous vous encourageons à consulter les nombreuses ressources en ligne qui peuvent vous aider.

• Promouvoir les droits de la personne
• Politique d’aide internationale féministe du Canada
• Le Processus d’intégration de l’environnement - Programmation en matière de développement
• Guides en matière de financement
• Participer au développement international
• Présenter une demande de financement en réponse à un appel
• Information par pays et territoires - Missions diplomatiques canadiennes
• Semaine du développement international
• Foire aux questions à propos de Partenaires@International
• Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables
• Questions et réponses sur l’appel de notes conceptuelles - Éducation pour les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés en Afrique subsaharienne
• Questions et réponses sur les demandes de financement
• La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique
• Accord de contribution - Modalités générales : section 22, Représentations et garanties - Inconduite sexuelle
• Objectifs de développement durable
• Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle
• Qu’est-ce que l’ACS+?
• Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets

Comment présenter sa demande

Afin que votre note conceptuelle soit prise en considération pour le présent appel, vous devez soumettre votre demande complète à partir du portail Partenaires@International au plus tard le mercredi 14 avril 2021, à 12 h HE.

Votre demande doit comprendre tous les documents suivants :

• le formulaire Appel de notes conceptuelles (PDF, 324 ko) (formulaire rempli avec la mention « Validé » figurant sur la première page);
• 2 états financiers distincts des exercices financiers les plus récents de chaque signataire (les états financiers vérifiés sont préférables; si ces derniers ne sont pas disponibles, les états financiers doivent être signés par un membre du conseil d’administration de chaque signataire, par le délégué du conseil ou par le ou les propriétaires. À noter également que puisque les états financiers fournissent habituellement des renseignements qui permettent d’établir des comparaisons avec l’année précédente, ces états financiers serviront à effectuer une analyse des tendances sur 3 ans);
• le formulaire d’Attestation par l’Organisation (PDF, 107 ko) dûment rempli (un formulaire doit être fourni par chacune des organisations qui signeraient un accord de financement avec Affaires mondiales Canada, le cas échéant);
• le formulaire Information – Partenaire(s) local(aux) (PDF, 136 ko) dûment rempli;
• un modèle logique (PDF, 92 ko) complété du niveau des résultats immédiats au résultat ultime.

Comment accéder aux formulaires en format PDF et les utiliser

Veuillez n’utiliser qu’Adobe Reader/Adobe Acrobat et Internet Explorer pour remplir les formulaires PDF normalisés à soumettre avec votre demande. Si vous utilisez un autre logiciel, vous ne serez peut-être pas en mesure de valider le formulaire ou de le soumettre, ou alors les informations saisies pourraient ne pas être visibles une fois les documents transmis au Ministère. Dans ce cas, votre demande serait considérée comme irrecevable.

Si vous éprouvez des difficultés à télécharger les formulaires, bien souvent les logiciels se trouvant (ou ne se trouvant pas) sur votre ordinateur sont en cause. Veuillez lire et suivre les instructions données sur la page Aide. Si tous les bons logiciels sont installés, téléchargez le formulaire sur votre poste de travail et ouvrez-le directement dans Adobe Reader. Si vous procédez autrement, il est possible que, en fonction des paramètres par défaut de votre ordinateur, d’autres logiciels tentent d’ouvrir, sans succès, le formulaire.

Questions au sujet du portail Partenaires@International

Veuillez lire et suivre attentivement les instructions sur l’utilisation du portail Partenaires@International (liens se trouvant à la droite de l’écran). N’ouvrez pas de multiples fenêtres dans le portail, car des problèmes techniques pourraient se produire.

N’essayez pas de vous inscrire ni de soumettre votre demande à la dernière minute

Il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables avant que l’inscription de votre organisation soit finalisée. Si vous éprouvez des difficultés techniques à vous inscrire ou à soumettre votre note conceptuelle, envoyez un courriel à partners-partenaires@international.gc.ca.

Veuillez noter que dans les 2 semaines précédant la date de clôture d’un appel, il faut prévoir, selon les normes de service en vigueur, 3 jours ouvrables pour obtenir une réponse. Le bureau du soutien technique n’est ouvert que du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h HE.

Webdiffusion

Une webdiffusion a eu lieu le 16 mars 2021 pour passer en revue les informations clés de cet appel. Vous pouvez en demander une copie à correspondance.pid@international.gc.ca. La webdiffusion est disponible en français et en anglais. Elle sera disponible jusqu'à la clôture de l'appel le 14 avril 2021.

Autres questions

Si vous avez encore des questions au sujet du présent appel après avoir lu les questions et réponses sur les demandes de financement, veuillez les envoyer par courriel à correspondance.pid@international.gc.ca au plus tard le 24 mars 2021, à 12 h HE. Nous ne répondrons pas aux questions reçues après cette date ni à celles sur les circonstances particulières d’une organisation ou sur des notes conceptuelles de projet spécifiques. Les demandeurs qui envoient des questions ne recevront pas de réponses par courriel. Toutes les réponses seront plutôt affichées sur la page Questions et réponses de cet appel, afin que tous les demandeurs aient accès à la même information en même temps.