Fonds canadien d’initiatives locales – Philippines (2024)

L’ambassade du Canada aux Philippines a le plaisir de lancer son appel de propositions annuel pour le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL).

Description du programme

Le FCIL est un programme conçu pour appuyer des projets à petite échelle et à grand impact dans les pays en développement qui cadrent avec les domaines thématiques prioritaires d’engagement d’Affaires mondiales Canada. Le programme vise les projets conçus et élaborés avant tout par des partenaires locaux. Les projets sont sélectionnés et approuvés par l’ambassade ou le haut-commissariat du Canada compétent. Le FCIL sert également à soutenir des relations bilatérales positives entre le Canada et les pays bénéficiaires et leurs sociétés civiles, en renforçant les liens et en appuyant les efforts des initiatives locales.

La contribution moyenne du FCIL est de 30 000 dollars canadiens (le montant maximum alloué pour un projet admissible au FCIL est de 100 000 CAD). Consultez le convertisseur de devises pour connaître les montants équivalents en devise locale. Veuillez prendre note que toutes les contributions sont versées en dollars canadiens, puis converties en devise locale.

Priorités thématiques

Tous les projets doivent comporter un important volet de sensibilisation et s’aligner sur au moins une des priorités thématiques suivantes du FCIL :

• L’environnement et l’action pour le climat, avec des domaines d’intervention possibles comme l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets, la protection de la diversité biologique des zones côtières, la conservation de l’environnement et le soutien aux pratiques durables des populations autochtones ;
• La gouvernance inclusive, notamment les droits des LGBTQ2, la démocratie, les droits de la personne et la liberté des médias ;
• L’égalité entre les genres, l’accent étant mis sur le soutien apporté à la participation des femmes à la vie politique et la lutte contre la violence sexiste ;
• La paix et la sécurité, notamment le respect de la primauté du droit en mer et la mobilisation des femmes et des jeunes pour la consolidation de la paix ; et
• La dignité humaine, avec une attention particulière portée à la lutte contre les abus et l’exploitation sexuels des enfants.

Comment présenter une demande

Étape 1 : Notes conceptuelles

• Soumettre une note conceptuelle décrivant brièvement l’objectif du projet, les principales activités, un plan de sensibilisation, les résultats escomptés, les risques potentiels pour le projet et les plans d’atténuation.
• Envoyer un courriel à manil.cfli@international.gc.ca pour recevoir le formulaire de note conceptuelle. La date limite de soumission est le 15 mars 2024 à 23 h 59 (TMG +8).
  • Les demandes soumises après cette date limite ne seront pas prises en considération.
  • Les propositions doivent être soumises par voie électronique à l’adresse électronique suivante : manil.cfli@international.gc.ca.

Étape 2 : Formulaire de demande

• Les candidats présélectionnés disposeront de deux semaines pour remplir un formulaire de demande accompagné d’un budget détaillé.
• Les propositions de projet doivent répondre explicitement à toutes les questions du formulaire de demande de projet du FCIL, y compris l’analyse comparative entre les sexes exigée. Le budget envisagé pour le projet doit résumer les activités proposées et les frais associés.
• Tous les projets devraient normalement être achevés entre la date de signature de l’Accord de contribution et le 28 février 2025. Cependant, les projets se terminant le 28 février 2026 peuvent également être considérés, en fonction des objectifs du projet et de la complexité des activités.

Informations générales

• Les propositions doivent être complétées en français ou en anglais.
• Les demandes seront évaluées par un comité de sélection en vue d’une approbation sur la base de leur mérites.
• En raison du grand nombre de demandes, seuls les candidats présélectionnés seront contactés.
• Pour de plus amples informations sur les types d’activités et les frais admissibles à un financement du FCIL, veuillez consulter la liste des activités et des frais approuvés par le FCIL.
• Les demandes de projet sont conservées en dossier au sein des missions conformément aux politiques de gestion de l’information d’Affaires mondiales Canada.

Le comité FCIL de l’ambassade sélectionnera les projets à approuver sur la base d’une évaluation des critères de mérite suivants. Les propositions doivent être:

• Pertinentes : La demande doit clairement décrire comment les activités proposées dans le cadre du projet sont alignées sur les priorités thématiques définies du FCIL et comment celles-ci contribueront à la défense des intérêts et à l’élaboration de politiques pertinentes.
• Efficaces : La demande doit définir de manière claire et précise le problème à résoudre et la manière dont les activités du projet contribueront à résoudre ledit problème. 
• Réalistes : Le budget doit être logique et démontrer clairement que les fonds demandés seront utilisés de manière efficace.
• Durables : Les produits, services, retombées et/ou impacts générés par le projet doivent durer au-delà de la période financée par le FCIL.

Organisations admissibles à un financement FCIL

Les bénéficiaires admissibles comprennent notamment :

• Les organisations non gouvernementales, communautaires et sans but lucratif locales;
• Les établissements d’enseignement locaux travaillant sur des projets locaux;
• Les organisations internationales non gouvernementales travaillant à des activités de développement local; et
• Les institutions ou les agences gouvernementales municipales, régionales ou nationales du pays bénéficiaire travaillant sur des projets locaux.

La plus grande partie du financement du FCIL est destinée aux organisations locales de la société civile (y compris les organisations non gouvernementales) et autres institutions qui œuvrent au niveau local. D’autres entités, comme les organisations internationales, intergouvernementales, multilatérales et régionales, peuvent être admissibles à un financement à condition qu’elles collaborent avec des partenaires locaux sur des projets locaux et qui sont en accord avec les objectifs du FCIL. Dans le même ordre d’idées, les institutions gouvernementales au niveau municipal, régional et national peuvent recevoir un financement dans la mesure où leurs projets sont essentiellement de nature locale. Le FCIL est toujours à l’affût de financer des projets innovateurs qui produisent des résultats mesurables.

Analyse comparative entre les sexes

En 2017, le Canada a adopté sa Politique d’aide internationale féministe afin de faire progresser l’égalité entre les genres et l’autonomisation des femmes et des filles. Cette politique se veut le moyen le plus efficace pour réduire la pauvreté et bâtir un monde plus inclusif, plus pacifique et plus prospère. Conformément à cette politique, le processus de demande de projet du FCIL exige désormais une analyse comparative entre les sexes (ACS). Ce changement a pour but de renforcer les résultats du programme du FCIL en ce qui concerne l’égalité entre les genres.

Une ACS exigera que les demandeurs :

• tiennent compte de la manière dont les femmes, les filles, les hommes et les garçons sont touchés différemment par le problème que leur projet cherche à résoudre, en veillant, dans un même souffle, à ce que le projet ne soit pas préjudiciable
• consultent les femmes et/ou les filles lors de l’élaboration de leur proposition de projet
• veillent à ce que les points de vue de ces femmes et/ou filles servent à éclairer la conception du projet

Veuillez prendre note que les consultations peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des entretiens avec des femmes et des filles de la communauté locale; des femmes et d’autres personnes œuvrant pour des organisations de la société civile qui ont déjà travaillé au sein de la communauté locale; et des décideurs et des responsables du changement, autant hommes que femmes, qui connaissent bien la communauté locale.

Le fait de ne pas remplir adéquatement l’ACS peut avoir une incidence sur l’examen de votre proposition.

Frais admissibles

Les frais de projet suivants sont admissibles à un financement du FCIL :

• les frais liés à la comptabilité
• les coûts administratifs et les frais généraux liés au projet (les frais généraux ne doivent pas dépasser 15 % de la contribution totale du FCIL)
• les coûts liés à la défense des intérêts et au lobbying
• les dépenses en capital et/ou les dépenses d’exploitation liées à la location et/ou à l’achat et/ou à la construction d’infrastructures
• les coûts liés à l’éducation civique
• les dépenses liées aux conférences et aux événements
• les coûts des services reçus par les bénéficiaires
• les frais de voyage à l’intérieur du pays, en utilisant les tarifs les plus bas possibles mais sans dépasser le plein tarif en classe économique
• les coûts liés à l’évaluation environnementale
• les frais liés aux installations
• la location et/ou l’achat d’équipement (uniquement lorsque l’achat est nécessaire pour atteindre les objectifs du projet, qu’il reflète un bon rapport qualité-prix et que le bénéficiaire a mis en place un solide plan d’entretien et de maintenance pour assurer la durabilité de l’équipement)
• les frais d’accueil, hormis les boissons alcoolisées
• les frais d’installation, d’entretien, d’expédition et/ou de transport, y compris le carburant
• les ordinateurs et les appareils de communication
• le crédit-bail ou la location de véhicules
• les frais juridiques
• les frais médicaux
• les dépenses diverses faisant partie intégrante du projet
• les frais de sensibilisation, de communication et de diffusion de l’information
• les coûts de publication
• les droits de radiodiffusion et de télédiffusion
• les frais liés à la recherche
• les coûts salariaux, y compris les indemnités, se rapportant au projet
• les frais de sécurité
• les dépenses de formation et de renforcement des capacités
• les frais de traduction et d’interprétation
• le fonctionnement, l’installation et/ou l’entretien des véhicules et des équipements
• la création de sites Web et les frais connexes

Les frais suivants ne sont pas admissibles à un financement du FCIL :

• les technologies et les installations nucléaires
• l’aide apportée aux organisations militaires ou paramilitaires
• les cadeaux
• les produits de luxe
• l’appui financier direct à un gouvernement
• le financement d’amorçage et/ou la microfinance
• le financement des activités de base ou les frais récurrents d’une organisation
• les dépenses engagées avant la signature de l’accord de contribution ou après son expiration