Processus de financement en matière d’aide internationale d’Affaires mondiales Canada

Développement

Il existe deux façons pour les organisations de la société civile (OSC) de présenter des demandes de financement pour un projet de développement international :

1. Répondre à un appel.
2. Présenter une proposition non sollicitée.

Remarques :

• Si un financement est accordé, il sera versé sous forme de subvention ou de contribution en vertu d’une entente de financement. Aux termes de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor, les subventions et les contributions ne peuvent pas servir à générer des profits pour le bénéficiaire.
• Les organisations multilatérales ne sont pas autorisées à présenter une demande de financement au titre de ces deux mécanismes. Pour de plus amples renseignements, consultez la section Initiative du Ministère (partenaires internationaux) ci-dessous.

Les autres mécanismes de financement d’initiatives de développement sont les suivants :

• Demande de propositions
   
  Lorsque le Ministère doit acheter des produits ou des services au nom d’un bénéficiaire admissible à l’aide publique au développement (par exemple, pour mettre en œuvre un projet aux caractéristiques de conception précises), il lance un processus concurrentiel en publiant une demande de propositions (DP) sur le site Web achatsetventes.gc.ca.
   
  Les organisations peuvent présenter une proposition en suivant les instructions publiées dans la DP. Les propositions présentées font l’objet d’une évaluation technique et d’une évaluation financière. Un contrat est par la suite offert au soumissionnaire retenu. (En vertu de la Politique sur les marchés du gouvernement, la réalisation de profits est autorisée au titre d’un contrat.) Si vous avez des questions portant sur un processus d’attribution de contrat précis, veuillez suivre les instructions relatives aux questions fournies dans la DP.
   
• Soutien institutionnel (long terme)
   
  Le Ministère fournit du soutien à certaines organisations multilatérales pour appuyer leurs activités. Ce financement ne vise pas un projet précis, et il est accordé sous forme de subvention. (Note : Les organisations multilatérales sont les organisations créées en vertu de traités entre États. Le Canada siège au conseil d’administration de la plupart des organisations multilatérales qu’il finance.)
   
• Soutien institutionnel (approches‑programmes)
   
  Le Ministère peut fournir des fonds à une entité souveraine (le gouvernement d’un autre pays). Parfois, l’aide internationale du Canada est fournie par le truchement de l’agence de développement d’un autre pays donateur parce que cette agence gère l’initiative directement ou parce que c’est la façon la plus efficace d’appuyer une initiative donnée.
   
  Dans certains cas, le gouvernement d’un pays en développement définit un plan dans le cadre duquel les donateurs peuvent financer une initiative précise, un secteur précis ou encore les activités générales de ce gouvernement. Le gouvernement bénéficiaire démontre sa capacité de gérer les finances publiques et s’engage à atteindre certains résultats. En plus de produire des résultats de développement déterminés, ce type de financement contribue à renforcer la capacité de gouvernance du gouvernement bénéficiaire, ce qui permet à celui-ci de mieux gérer les services fournis à ses citoyens, et à ces derniers de reconnaître que leur gouvernement s’acquitte de ses responsabilités dans la prestation de ces services. Parfois, un fonds en fiducie géré par un tiers, comme la Banque mondiale, est également utilisé à cette fin.
   
• Initiative du Ministère (partenaires internationaux)
   
  Selon les circonstances, l’approche la plus efficace pour relever un défi de développement particulier est de collaborer avec une organisation multilatérale précise. Dans un tel cas, le Ministère peut inviter une organisation à présenter une proposition. Comme il est précisé dans les accords avec des organisations multilatérales, celles-ci peuvent utiliser leurs propres modèles de proposition et leur propre documentation avec tous les donateurs.
   
  Les organisations multilatérales peuvent également présenter une proposition non sollicitée dans le cadre de ce processus.
   
• Initiatives du Ministère (société civile)
   
  Le Ministère peut cibler une organisation de la société civile (OSC) particulière et lui transmettre une invitation à présenter une proposition à l’égard d’une initiative visant à atteindre des résultats de développement précis et de haut niveau. Il peut arriver que cette organisation ait déjà mis en place une initiative fructueuse que le Ministère souhaite étendre à de nouveaux domaines. Parfois, il n’y a qu’une seule OSC travaillant déjà avec une organisation locale précise ou dans un secteur précis, dans une région géographique isolée ou instable. Une crise ou d’autres circonstances peuvent exiger une réponse prompte, et le moyen le plus rapide et le plus efficace de fournir de l’aide est de cibler une OSC précise qui est déjà sur le terrain et qui a prouvé sa capacité de produire le type de résultats souhaités.
   
  Les OSC ciblées dans le cadre d’une Initiative du Ministère reçoivent une lettre ou un courriel d’invitation officiel, signé par le directeur du programme qui lance l’invitation. Le financement n’est jamais garanti tant que le Ministère n’accepte pas la proposition et ne signe pas un instrument de financement avec l’organisation. L’OSC invitée peut décliner l’invitation, mais si elle l’accepte, elle est tenue de concevoir l’initiative et de présenter un dossier de demande complet au moyen du formulaire de demande fourni avec l’invitation. La proposition présentée est ensuite évaluée au mérite.
   
• Programme pilote : Initiative du ministère – invitations multiples (organisations de la société civile)
  
  Certaines initiatives exigent des qualifications ou une expérience précise que peu d’organisations de la société civile (OSC) possèdent. Selon des critères préétablis, nous pouvons inviter un certain nombre d'entre elles à soumettre une proposition pour une initiative, dans le but de financer un ou plusieurs projets.
  
  Lorsque nous invitons des OSC à soumettre leur demande, elles reçoivent une lettre ou un courriel d’invitation officiel. Nous ne garantissons pas le financement tant que nous n'avons pas accepté la proposition et signé un instrument financier avec la ou les organisations. Les OSC que nous invitons peuvent choisir de refuser ou d'accepter l'invitation. Si elles acceptent, les OSC doivent concevoir l'initiative et soumettre un dossier de candidature complet.
  
  Le processus de candidature peut se faire en une seule étape (une proposition complète est demandée dès le départ) ou en 2 étapes (une note conceptuelle est d'abord demandée, puis une ou plusieurs OSC sont invitées à soumettre une proposition complète). Nous évaluons les propositions à la fois sur leurs propres mérites et au moyen d'une analyse comparative.

Aide humanitaire

Le financement au titre de l’aide humanitaire fait l’objet d’un processus distinct. Veuillez consulter ces instructions sur la page des lignes directrices si vous souhaitez présenter une demande de financement pour une initiative d’aide humanitaire.

Programmes relatifs à la sécurité

Le financement au titre des programmes relatifs à la sécurité fait l’objet d’un processus distinct. Veuillez consulter les spécifications pour ce type de programmes si vous souhaitez présenter une demande de financement dans le cadre d’un programme relatif à la sécurité.