Appel de notes conceptuelles — Programme canadien de bourses d’études pour le développement international 2021-2029

La date limite pour soumettre une demande aux fins du présent appel était le 19 novembre 2020, à 12 h (midi), heure de l’Est.

Le présent appel de notes conceptuelles est pour établir le Programme canadien de bourses d’études pour le développement international 2021-2029. Ce programme fournira aux boursiers et boursières l’accès au plus grand nombre et à la plus grande variété possible d’établissements postsecondaires canadiens.

Le financement total qui sera accordé dans le cadre de cet appel pourra atteindre 80 millions de dollars sur 8 ans. Affaires mondiales Canada prévoit choisir une proposition — qu’elle ait été présentée par une organisation canadienne, ou par un groupe d’organisations canadiennes — pour la mise en œuvre de l’initiative dans son intégralité. Affaires mondiales Canada peut également décider de ne financer aucune des propositions.

Vous devez soumettre votre note conceptuelle à partir du portail Partenaires@International avant la date limite. Lisez attentivement toutes les instructions que vous trouverez sur ce portail. Si vous présentez une demande au nom d’un groupe d’organisations qui signeraient l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, veuillez vous assurer que chacune de ces organisations est inscrite au portail Partenaires@International et y a téléversé tous les documents exigés.

Nous n’accepterons pas les propositions soumises après la date limite. Pour éviter que des difficultés techniques ne vous empêchent de soumettre votre proposition à temps, nous vous recommandons vivement de la soumettre au moins 3 jours ouvrables avant la date limite du jeudi 19 novembre 2020, à 12 h (midi), heure de l’Est. Prenez soin de lire toutes les instructions du portail.

La présentation de votre note conceptuelle constitue la première des deux étapes du processus de demande. La note conceptuelle n’est pas le seul élément sur lequel se base la décision de financement. Dans une deuxième étape, nous invitons un nombre limité de demandeurs, parmi ceux qui répondent le mieux aux objectifs et aux critères de l’appel, à présenter une proposition complète. Avant de préparer votre demande, prenez soin de passer en revue les directives énoncées dans la page Présenter une demande de financement en réponse à un appel.

Objectifs

Le présent appel de notes conceptuelles vise à soutenir un programme de bourses d’études qui s'inscrit pleinement dans la politique féministe d'aide internationale, et qui :

• offre une éducation supérieure et une formation professionnelle inclusives et de qualité dans des domaines thématiques clés à des femmes et à des hommes qui habitent dans des pays admissibles à l’aide publique au développement (APD), particulièrement au sein de la francophonie;
• procure à des femmes et à des hommes, mais particulièrement à des femmes, des possibilités d’éducation et de développement du leadership qui leur donnent le pouvoir de devenir des catalyseurs de changement positif dans leur pays et de contribuer à la réduction de la pauvreté;
• fait la promotion de la coopération et crée des synergies entre les boursiers et boursières, les établissements canadiens et internationaux, et les pays bénéficiaires;
• fait preuve d'innovation, par exemple, dans ses partenariats, son modèle de financement, sa conception ou sa gestion.

Résultat ultime

Aux fins du présent appel, un programme de bourses d’études doit contribuer à l’atteinte du résultat ultime suivant :

• Renforcer le développement social et économique d’hommes et de femmes, particulièrement de femmes, provenant de pays admissibles du Commonwealth et de la Francophonie, ainsi que d’autres petits États insulaires en développement (PEID) et pays sélectionnés.

Résultats intermédiaires 

Le projet que vous proposez doit aussi contribuer à tous les résultats intermédiaires suivants :

• Assurer aux hommes et aux femmes un plus large accès inclusif et équitable à des études supérieures et à une formation professionnelle de qualité dans des domaines thématiques clés;
• Permettre aux hommes et aux femmes, particulièrement aux femmes, de participer de façon équitable au marché du travail (entrée sur le marché du travail, retour ou maintien en poste, promotion);
• Renforcer la coopération et les synergies entre les boursiers et boursières, les établissements canadiens et internationaux, et les pays bénéficiaires.

Renseignements supplémentaires

Votre note conceptuelle devrait faire progresser les possibilités d'éducation dans les domaines suivants :

• administration/gouvernance publique,viabilité de l’environnement et action pour le climat, science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), y compris intelligence artificielle et sciences de la santé, océans et affaires maritimes.

Votre note conceptuelle devrait également tenir compte des éléments suivants :

• une conception suffisamment souple pour permettre des ajustements géographiques et thématiques ainsi que divers modes de prestation de l’enseignement;
• l’enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle et technique;
• le renforcement des établissements et la collaboration avec les pays et les établissements;
• la mise en réseau des diplômés et du soutien à leur égard;
• les leçons tirées d’anciens programmes de bourses d’études;
• l’harmonisation avec la Stratégie en matière d’éducation internationale;
• proposer des occasions de sensibiliser la population canadienne aux enjeux du développement international.

Vous pouvez affiner les énoncés du résultat ultime et des résultats intermédiaires de l’appel afin qu’ils reflètent la réalité de votre projet, en les rendant plus spécifiques en termes de qui, quoi et où. Pour être certain que vos énoncés de résultats respectent la définition d’énoncés intermédiaires et ultime d’Affaires mondiales Canada, consultez le document La gestion axée sur les résultats : un guide pratique.

La Politique d’aide internationale féministe du Canada stipule ce qui suit : « pas moins de 95 % des initiatives bilatérales du Canada en matière d’aide au développement international visent ou intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles ». La priorité sera accordée aux notes conceptuelles qui répondent à l’exigence d’intégrer pleinement l’égalité des genres (EG-02) et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.  

Admissibilité de l’organisation

Pour être admissible, vous devez satisfaire à chacune des exigences énumérées ci-dessous et, le cas échéant, fournir des documents à l’appui. Si votre organisation présente une note conceptuelle au nom d’un groupe d’organisations qui signeraient l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, chacune de ces organisations (c.-à-d. chaque cosignataire) doit satisfaire à toutes les exigences suivantes et fournir les documents nécessaires :

• Votre organisation est une organisation canadienne. Aux fins du présent appel, cela signifie que votre organisation est légalement constituée au Canada, qu’elle a un bureau et des employés au Canada et qu’elle peut fournir une preuve de son statut juridique (p. ex. une lettre de constitution en personne morale) et un numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada;
• Vous devez soumettre deux états financiers distincts pour les plus récents exercices financiers. Des états vérifiés sont préférables. Si ce n’est pas possible, les états doivent être signés par un membre ou un délégué du conseil d’administration ou par les propriétaires. Étant donné que les états financiers fournissent généralement des renseignements qui permettent d’établir des comparaisons avec l’année précédente, ils serviront à effectuer une analyse des tendances sur trois ans;
• Vous devez être inscrit dans le portail Partenaires@International;
• Vous devez fournir l’attestation par l’Organisation, signée par l’agent principal des finances ou par un membre du conseil d’administration dûment autorisé à signer;
• Vous devez présenter une seule note conceptuelle dans le cadre du présent appel, que ce soit en tant que signataire principal ou cosignataire. À noter que si votre organisation soumet plus d’une demande dans le cadre de cet appel, nous ne considérerons que celle dont l’horodatage de soumission est le plus ancien.

Si vous ne remplissez pas toutes les exigences ci-dessus, votre organisation n’est pas admissible au présent appel. Nous ne ferons pas de pré-évaluation ni ne formulerons de commentaires sur l’admissibilité de possibles demandeurs en particulier.

Critères du projet à respecter

Veuillez consulter attentivement la liste ci-dessous pour vérifier si votre idée de projet répond aux critères prévus pour cet appel. Nous ne répondrons pas aux questions concernant l’admissibilité de votre proposition. Pour que votre demande soit prise en considération pour du financement dans le cadre du présent appel, vous devez être en mesure de répondre « oui » à tous les énoncés suivants faute de quoi elle ne sera pas examinée :

• Valeur : Le financement que vous demandez à Affaires mondiales Canada ne dépasse pas 80 millions de dollars;
• Durée : Le projet que vous proposez durera 8 ans;
• Politique d’aide internationale féministe : Le projet que vous proposez cadre avec la Politique d’aide internationale féministe du Canada;
• Répartition géographique : Votre projet cible des pays de la Francophonie ou du Commonwealth, ou d’autres petits États insulaires en développement (PEID) ou pays sélectionnés qui sont admissibles à l’APD (veuillez consulter la liste des pays admissibles à l’APD aux fins du présent appel);
• Environ 90 % du financement accordé dans le cadre du présent appel sera attribué à des projets qui prévoient des activités en Afrique subsaharienne;
• Au moins 75 % du financement total sera destiné à des pays membres de la francophonie qui sont admissibles à l’APD;
• Les 25 % restants cibleront des pays du Commonwealth, ainsi que d’autres PEID et pays sélectionnés qui sont admissibles à l’APD.
• Langue : Votre demande contient tous les documents requis, présentés en anglais ou en français, ou dans une combinaison de ces deux langues;
• Projet à but non lucratif : Le projet que vous proposez ne générera aucun profit pour votre organisation ni pour aucune autre organisation de mise en œuvre;
• Proposition axée sur les activités locales : Vous proposez de travailler à partir de vos propres bureaux locaux ou avec un ou plusieurs partenaires locaux dans le ou les pays où le projet sera mis en œuvre, et vous avez fourni des renseignements à ce sujet dans le formulaire Information – Partenaire(s) local(aux);
• Partage des coûts : Vous et vos cosignataires fourniront au moins 5 % du total des coûts directs admissibles du projet pour la durée du projet sous forme d’argent comptant ou de contributions en nature conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’Affaires mondiales Canada.

Si le projet que vous proposez n’est pas conforme aux énoncés ci-dessus, il ne sera pas évalué, car il ne peut être pris en considération pour du financement au titre du présent appel.

Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada ne prendra pas en considération les projets qui incluent de la construction.

Expérience requise pour le projet

Votre note conceptuelle doit démontrer que vous possédez l’expérience décrite ci-dessous pour que votre demande soit étudiée dans le cadre du présent appel. À la section 2.1 du formulaire de demande, la note conceptuelle doit fournir deux exemples de projets.

Chacun des deux exemples doit démontrer :

• Une expérience minimale de quatre ans (pour chaque exemple de projet) en gestion de programmes de bourses internationales dans des pays admissibles à l’APD au cours des 15 dernières années. Les deux exemples doivent témoigner d’une expérience technique pertinente, comme le recrutement, le renforcement des capacités, le soutien à des boursiers ou boursières et la capacité de produire des résultats. Dans un groupe d’organisations, les signataires doivent s’assurer que l’ensemble de leurs expériences démontre cette exigence.

Comment sont évaluées les notes conceptuelles

Dans un premier temps, votre note conceptuelle fera l’objet d’une vérification d’admissibilité afin de déterminer si votre demande satisfait à tous les critères d’admissibilité de l’organisation et à tous les critères du projet à respecter tels qu’ils sont énoncés ci-dessus.

Votre note conceptuelle sera par la suite évaluée afin de déterminer si vous avez l’expérience requise pour le projet. Si votre organisation ne satisfait pas aux exigences en matière d’expérience, l’évaluation n’ira pas plus loin. Dans le cas où votre organisation serait jugée inadmissible ou ne répondrait pas aux exigences en matière d’expérience, nous vous en aviserions.

Les notes conceptuelles qui répondent aux exigences seront soumise à une évaluation du mérite, en fonction des critères suivants :

Bien-fondé de l’initiative

• Les problèmes de développement et les enjeux en matière de droits de la personne auxquels le projet prévoit s’attaquer sont clairement décrits, de même que les répercussions attendues du projet sur la réduction de la pauvreté;
• L’égalité des genres est au cœur des efforts de réduction de la pauvreté;
• Le projet cadre bien avec la Politique d’aide internationale féministe du Canada;
• Le projet s’harmonise avec les priorités (y compris les objectifs de développement durable), les stratégies et les plans d’Affaires mondiales Canada et des instances régionales, institutionnelles ou locales des pays.

Égalité des genres

• La conception répond à l’analyse préliminaire de l’égalité des genres;
• La conception du projet s’appuie sur l’évaluation des impacts signicatifs en matière d’égalité des genres;
• La théorie du changement, laquelle comprend les stratégies relatives aux risques et les mesures d’atténuation, apporte une solution aux inégalités et aux obstacles en matière l’égalité des genres;
• Les pratiques exemplaires en matière d’égalité des genres sont mises en œuvre dans le plan de conception du projet;
• Les écarts, les inégalités et les obstacles liés à l’égalité des genres pertinents à ce projet sont mentionnés;
• La note conceptuelle démontre une compréhension des rapports de pouvoir au niveau local ou sous-national et des meilleures façons de combler les écarts cernés entre les genres, et considère les dimensions intersectionnelles de l’inégalité et de la discrimination.

Droits de la personne

• Les droits de la personne que le projet fera progresser sont clairement établis;
• La conception du projet et la théorie du changement présentent clairement des éléments d’une analyse préliminaire en matière de droits de la personne;
• Le projet renforcera la capacité des acteurs de respecter, de promouvoir et de revendiquer des droits.

Viabilité de l’environnement

• Des mesures environnementales appropriées ont été intégrées à la conception et à la planification du projet afin d’atténuer les effets nocifs sur l’environnement et de favoriser les effets environnementaux positifs.

Gestion axée sur les résultats

• La théorie du changement qui oriente la conception du projet, du résultat final jusqu’aux activités, notamment les hypothèses, les risques et les facteurs qui y sont associés, est claire, réaliste et logique;
• Le demandeur a démontré qu’il a intégré des leçons apprises et des pratiques exemplaires à la conception du projet;
• Il y a une description des façons dont les intermédiaires, les bénéficiaires (les détenteurs de droits) et d’autres intervenants (p. ex., des établissements d’enseignement canadiens et des autorités et des institutions locales) participeront de manière utile à la conception, au développement et à la mise en œuvre du projet;
• La description des stratégies et des efforts, y compris la souplesse dans la conception des programmes, pour s’assurer que la durabilité des résultats est pratique, réaliste et exhaustive;
• Tout élément novateur de la conception du projet est indiqué et une explication est fournie sur la nature de l’innovation, sur son originalité par rapport aux approches existantes et sur les raisons pour lesquelles l’élément novateur devrait produire de meilleurs résultats ou être plus efficace qu’une approche existante.

Mesures à prendre en réponse aux risques

• Il y a une description claire des risques qui pourraient avoir les plus grandes répercussions sur les résultats attendus, en prenant en considération les droits de la personne, la sécurité des bénéficiaires, la durabilité de l’environnement et l’égalité des genres (en portant une attention spéciale aux répercussions de la COVID-19, aux sensibilités et aux menaces locales, notamment la possibilité d’une réaction très négative à l’endroit du travail effectué pour surmonter les obstacles relatifs à l’égalité des genres qui ont été cernés);
• Les interventions et les mesures d’atténuation proposées sont globales, appropriées et bien conçues pour réduire l’impact ou la probabilité des risques identifiés.

Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative

• Les exemples de projets antérieurs démontrent une expérience technique importante et pertinente, une réussite à obtenir des résultats et la capacité de l’organisation (expertise et expérience) à mener un projet de la même taille et nature que le projet proposé.

Après l’évaluation du mérite des notes conceptuelles admissibles, nous inviterons un nombre limité d’organisations dont la note conceptuelle répond le mieux aux objectifs et aux critères de l’appel à soumettre une proposition complète. Les décisions relatives au financement ne reposeront que sur l’évaluation d’une demande complète. Une invitation à soumettre une proposition complète ne garantit pas l’attribution de financement. 

Après avoir reçu une lettre d’invitation d’Affaires mondiales Canada, les demandeurs auront environ 8 semaines pour soumettre une proposition complète.

Directives supplémentaires

La préférence peut être accordée aux notes conceptuelles qui :

• sont présentées en collaboration avec d’autres organisations canadiennes ayant une expertise et une expérience complémentaires;
• apportent des solutions nouvelles ou améliorées d’origine locale afin d’obtenir de meilleurs résultats et une plus grande incidence, lesquels avantagent et habilitent les plus pauvres et les plus vulnérables, surtout les femmes et les jeunes filles;
• proposent des solutions novatrices entre autres sur le plan des modèles d’affaires, des pratiques stratégiques, des approches, des partenariats, des technologies, des données comportementales, des mécanismes de financement ou des façons de livrer des produits et des services;
• inclut des activités de mobilisation (engagement) du public qui visent la sensibilisation, la transmission du savoir et le renforcement des réseaux au Canada. Ces activités de mobilisation devraient promouvoir la citoyenneté mondiale en sensibilisant et en encourageant les Canadiens à mieux comprendre les enjeux de développement international, y compris comment les grands défis mondiaux sont interconnectés, comment ils ont un impact sur les Canadiens et comment les efforts de développement international du Canada contribuent à les atténuer. Cependant, les activités de mobilisation (engagement) du public qui ne sont PAS admissibles au financement sont les suivantes :
  • collectes de fonds;
  • assemblées générales annuelles;
  • activités de défense des intérêts ou de lobbying relatives à la partisanerie politique;
  • les activités visant à promouvoir une organisation (y compris les activités en ligne et sur les médias sociaux à cette fin);
  • activités ayant lieu à l’extérieur du Canada.

Ressources disponibles

Avant que vous ne commenciez à préparer votre demande, nous vous encourageons à consulter les nombreuses ressources en ligne qui peuvent vous aider.

• Webinaire du 21 octobre 2020 sur l’appel de notes conceptuelles — Programme canadien de bourses d’études pour le développement international 2021-2029
• Promouvoir les droits de la personne
• Politique d’aide internationale féministe du Canada
• Liste des pays admissibles à l’APD — Programme canadien de bourses d’études pour le développement international 2021-2029
• Le Processus d’intégration de l’environnement — Programmation en matière de développement
• Guides en matière de financement
• Participer au développement international
• Présenter une demande de financement en réponse à un appel
• Information par pays et territoires — Missions diplomatiques canadiennes
• Semaine du développement international
• Exemple de leçons et de pratiques exemplaires : Rapport sommaire : Évaluation formative du Programme canadien de bourses de la Francophonie (PCBF) Phase VI — Volet développement
• Foire aux questions à propos de Partenaires@International
• Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables
• Questions et réponses sur les demandes de financement
• La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique
• Inconduite sexuelle : section 22.6 de l’Accord de contribution — Modalités générales
• Objectifs de développement durable
• Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle
• Qu’est-ce que l’ACS+?
• Questions et réponses sur l’appel de notes conceptuelles — Programme canadien de bourses d’études pour le développement international 2021-2029

Comment présenter sa demande

Afin que votre note conceptuelle soit prise en considération pour le présent appel, vous devez soumettre votre demande complète à partir du portail Partenaires@International au plus tard le jeudi 19 novembre, à 12 h (midi), heure de l’Est.  

Votre demande doit comprendre tous les documents suivants :

• Le formulaire Appel de notes conceptuelles — Programme canadien de bourses d’études pour le développement international 2021-2029 (formulaire rempli avec la mention « Validé » figurant sur la première page);
• Deux états financiers distincts des exercices financiers les plus récents de chaque signataire (les états financiers vérifiés sont préférables; si ces derniers ne sont pas disponibles, les états financiers doivent être signés par un membre du conseil d’administration de chaque signataire, par le délégué du conseil ou par le(s) propriétaire(s). À noter également que puisque les états financiers fournissent habituellement des renseignements comparatifs de l’année précédente, ces états seront utilisés pour effectuer une analyse des tendances sur trois ans);
• Le formulaire d’Attestation par l’Organisation dûment rempli (un formulaire doit être fourni par chacune des organisations qui signeraient un accord de financement avec Affaires mondiales Canada, le cas échéant);
• Le formulaire – Information – Partenaire(s) local(aux).

Comment accéder aux formulaires en format PDF et les utiliser

Veuillez n’utiliser qu’Adobe Reader/Adobe Acrobat et Internet Explorer pour remplir les formulaires PDF normalisés à soumettre avec votre demande. Si vous utilisez un autre logiciel, vous ne serez peut-être pas en mesure de valider le formulaire ou de le soumettre, ou alors les informations saisies pourraient ne pas être visibles une fois les documents transmis au Ministère. Dans ce cas, votre demande serait considérée comme irrecevable.

Si vous éprouvez des difficultés à télécharger les formulaires, bien souvent les logiciels se trouvant (ou ne se trouvant pas) sur votre ordinateur sont en cause. Veuillez lire et suivre les instructions données sur la page Aide. Si tous les bons logiciels sont installés, téléchargez le formulaire sur votre poste de travail et ouvrez-le directement dans Adobe Reader. Si vous procédez autrement, il est possible que, en fonction des paramètres par défaut de votre ordinateur, d’autres logiciels tentent d’ouvrir, sans succès, le formulaire.

Questions au sujet du portail Partenaires@International

Veuillez lire et suivre attentivement les instructions sur l’utilisation du portail Partenaires@International (liens se trouvant à la droite de l’écran). N’ouvrez pas de multiples fenêtres dans le portail, car des problèmes techniques pourraient se produire.

N’essayez pas de vous inscrire ni de soumettre votre demande à la dernière minute.

Il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables avant que l’inscription de votre organisation soit finalisée. Si vous éprouvez des difficultés techniques à vous inscrire ou à soumettre votre note conceptuelle, envoyez un courriel à : partners-partenaires@international.gc.ca.

Veuillez noter que dans les 2 semaines précédant la date de clôture d’un appel, il faut prévoir, selon les normes de service en vigueur, trois jours ouvrables pour obtenir une réponse. Le bureau du soutien technique n’est ouvert que du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h (heure de l’Est).

Questions sur cet appel

Un webinaire a eu lieu le 21 octobre 2020 pour cet appel. Pour recevoir une version PDF de la présentation, s’il vous plait envoyez une demande à correspondance.pid@international.gc.ca.

Trouvez les réponses aux questions à propos de cet appel. Ce sont les questions envoyés avant le 30 octobre 2020, à 12 h (midi), heure de l’Est. Vous pouvez aussi consulter les questions et réponses sur les demandes de financement.