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Dates clés & quantités d’accès 2024-2025 :
CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre

Informez-vous sur les dates clés et les quantités d’accès des différents contingents tarifaires (CT) pour l'importation de biens soumis à la gestion de l'offre dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l'Accord économique et commercial global (AECG), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP).

Ce qui suit inclut tous les CT alloués et les CT pour l’année calendrier 2025.

Produits laitiers

Autres produits laitiers

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM autres produits laitiers1 janvier au 31 décembre690 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre487 950 kg*
PTPGP autres produits laitiers1 janvier au 31 décembre1 072 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août1 062 000 kg*

Babeurre en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM babeurre en poudre1 janvier au 31 décembre520 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre101 521 kg*
OMC babeurre en poudre (Demandeurs historiques)1 janvier au 31 décembre908 000 kgS/OS/OS/OS/O0
PTPGP babeurre en poudre1 janvier au 31 décembre862 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août0

Beurre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM beurre et crème en poudre1 août au 31 juillet4 500 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
OMC beurre (Demandeurs historiques)1 août au 31 juillet3 274 000 kgS/OS/OS/OS/O0
PTPGP beurre en poudre1 août au 31 juillet4 545 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 mars0

Crème

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM beurre et crème en poudre1 août au 31 juillet10 500 000 kg1 mai15 juin1 mai au avril 301 avril0
OMC crèmes de spécialité1 août au 31 juillet394 000 kg1 mai15 juin2 ans précédant l’année contingentaire28 février0
PTPGP crème1 août au 31 juillet597 000 kg1 mai15 juin1 mai au avril 301 mars0

Crèmes en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
PTPGP crèmes en poudre 1 août au 31 juillet106 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 mars106 000 kg**

Crème glacée

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM crème glacée et mélanges de crème glacée1 janvier au 31 décembre690 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre132 092 kg*
OMC crème glacée et fantaisies de crème glacée1 janvier au 31 décembre484 000 kg1 octobre15 novembre1 août au 31 juillet1 octobre7 743 kg*
PTPGP crème glacée et mélanges1 janvier au 31 décembre1 072 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août384 379 kg*

Fromage

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM fromages à usage industriel1 janvier au 31 décembre6 250 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre1 206 836 kg*
ACEUM fromages de tous types1 janvier au 31 décembre6 250 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
AECG fromage à usage industriel1 janvier au 31 décembre1 700 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août0
AECG fromage de tous types1 janvier au 31 décembre16 000 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août13 802*
OMC fromages de tous types1 janvier au 31 décembre20 411 866 kg1 octobre15 novembre1 janvier au 31 décembreS/O0
PTPGP
fromage de fabrique
1 janvier au 31 décembre8 135 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août6 095 368 kg*
PTPGP fromages de tous types1 janvier au 31 décembre3 698 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août0
PTPGP mozzarella et fromage préparé1 janvier au 31 décembre2 958 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août974 554  kg*

Lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM lait1 août au 31 juillet50 000 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
PTPGP lait1 août au 31 juillet50 500 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 mars0

Lait concentré

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM lait concentré ou condensé1 janvier au 31 décembre1 380 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre1 150 000 kg*
OMC lait / crème concentré ou condensé1 janvier au 31 décembre11 700 kgS/OS/OS/OS/O11 700 kg*
PTPGP lait concentré1 janvier au 31 décembre2 081 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août2 040 000 kg*

Laits en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM laits en poudre1 août au 31 juillet690 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
ACEUM lait écrémé en poudre1 août au 31 juillet7 500 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
PTPGP laits en poudre1 août au 31 juillet1 062 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 mars0
PTPGP poudres de lait écrémé1 août au 31 juillet7 725 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 mars0

Margarine

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC margarine1 janvier au 31 décembre7 558 000 kgS/OS/OS/OS/O4 372 628 kg*

Matières protéiques de lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC matières protéiques de lait1 avril au 31 mars10 000 000 kg1 janvier15 févrierS/O1 novembre7 166 283 kg***

Poudre de lactosérum

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM poudre de lactosérum1 août au 31 juillet4 135 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
OMC lactosérum en poudre1 août au 31 juillet3 198 000 kg1 mai15 juinS/O28 février1 612 212 kg**
PTPGP lactosérum en poudre1 août au 31 juillet6 060 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 mars0

Préparations alimentaires

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC préparations alimentaires1 janvier au 31 décembre70 000 kgS/OS/OS/OS/O12 981 kg*

Produits formés de composants naturels du lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM produits formés de composants naturels du lait1 janvier au 31 décembre2 760 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre659 987 kg*
OMC produits consistant en des composés naturels du lait1 janvier au 31 décembre4 345 000 kg1 octobre15 novembreS/O1 septembre1 133 845 kg*
PTPGP produits consistant en des composés naturels du lait1 janvier au 31 décembre4 080 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août3 675 118 kg*

Yogourt

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM yogourt et babeurre1 janvier au 31 décembre4 135 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre2 607 138 kg*
OMC yogourt1 janvier au 31 décembre332 000 kg1 octobre15 novembre1 août au 31 juillet1 octobre109 050 kg*
PTPGP
yogourt et babeurre
1 janvier au 31 décembre6 242 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août1 020 000 kg*

Produits avicoles

Dindon et produits de dindon

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC dindon et les produits de dindon1 janvier au 31 décembreLe plus élevé de : 5 588 000 kg en quantité éviscéré ou 3.5% du contingent de production de l'année précédente1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 octobre1 528 730 kg en quantité éviscéré
PTPGP dindon1 mai au 30 avril3 570 000 kg en quantité éviscéré*****1 février15 mars1 septembre au 31 août1 janvier0

Oeufs d'incubation et poussins

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC oeufs d’incubation et poussins1 janvier au 31 décembreLe plus élevé de : 7,949,000 équivalent - douzaines d’œufs ou 21.1% de la production domestique estimée d`œufs d`incubation pour l`année (17.4% pour les œufs d`incubation et 3.7% pour poussins équivalents à des œufs)1 octobre15 novembre52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’année contingentaireS/O

731 209 douzaines d’œufs, 6 739 115 poussins

PTPGP oeufs d’incubation et poussins1 janvier au 31 décembre1 020 100 équivalents-douzaines d’œufs1 octobre15 novembre52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’année contingentaire1 septembre1 010 000 équivalents-douzaines d’œufs

Oeufs et ovoproduits

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM oeufs et ovoproduits1 janvier au 31 décembre10 000 000 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
OMC oeufs et ovoproduits1 janvier au 31 décembre21 370 000 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre
(ovoproduits seulement)

0

PTPGP oeufs1 janvier au 31 décembre17 035 670 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0

Poulet et produits du poulet

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM poulet1 janvier au 31 décembre57 000 000 kg en quantité éviscérée1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 septembre0
OMC poulet et produits du poulet1 janvier au 31 décembre39 843 700 kg en quantité éviscérée1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 octobre0
PTPGP poulet1 janvier au 31 décembre23 972 000 kg en quantité éviscéré1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 septembre2 368 993 kg en quantité éviscéré*

* Quantité disponible pour l'année calendrier 2024
** Quantité disponible pour l'année laitier 2024-2025
*** Quantité disponible pour l'année de 1er avril 2024 au 31 mars 2025
**** Quantité disponible pour l'année de 1er mai 2025 au 30 avril 2026

Comment demander une part des quantités disponibles

Allocation des quantités disponibles (y compris la réallocation)

Dans certaines circonstances, l’allocation des quantités pourrait être effectuée selon la méthode de :

Premier arrivé, premier servi

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