Dates clés & quantités d’accès 2024-2025 :produits soumis à la gestion de l’offre Informez-vous sur les dates clés et les quantités d’accès des différents contingents tarifaires (CT) pour l'importation de biens soumis à la gestion de l'offre dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l'Accord économique et commercial global (AECG), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP).
Ce qui suit inclut tous les CT alloués et les CT pour l’année laitier 2024-2025.
Produits laitiers Autres produits laitiers Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM autres produits laitiers 1 janvier au 31 décembre 575 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 0 PTPGP autres produits laitiers 1 janvier au 31 décembre 1 062 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 0
Babeurre en poudre Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM babeurre en poudre 1 janvier au 31 décembre 433 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 0 OMC babeurre en poudre (Demandeurs historiques)1 janvier au 31 décembre 908 000 kg S/O S/O S/O S/O 0 PTPGP babeurre en poudre 1 janvier au 31 décembre 845 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 0
Beurre Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM beurre et crème en poudre 1 août au 31 juillet 4 500 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 avril 0 OMC beurre 1 août au 31 juillet 3 274 000 kg S/O S/O S/O S/O 0 PTPGP beurre 1 août au 31 juillet 4 545 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 mars 0
Crème Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM crème 1 août au 31 juillet 10 500 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au avril 30 1 avril 4 360 984 kg** OMC crèmes de spécialité 1 août au 31 juillet 394 000 kg 1 mai 15 juin 2 ans précédant l’année contingentaire 28 février 6 488 kg** PTPGP crème 1 août au 31 juillet 597 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au avril 30 1 mars 538 656 kg**
Crèmes en poudre Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible PTPGP crèmes en poudre 1 août au 31 juillet 106 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 mars 105 000 kg**
Crème glacée Fromage Lait Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM lait 1 août au 31 juillet 50 000 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 avril 28 532 421 kg** PTPGP lait 1 août au 31 juillet 50 500 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 mars 49 738 045 kg**
Lait concentré Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM lait concentré ou condensé 1 janvier au 31 décembre 1,150 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 0 OMC lait / crème concentré ou condensé 1 janvier au 31 décembre 11 700 kg S/O S/O S/O S/O 11 700 kg* PTPGP lait concentré 1 janvier au 31 décembre 2 040 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 0
Laits en poudre Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM laits en poudre 1 août au 31 juillet 690 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 avril 180 637 kg** ACEUM lait écrémé en poudre 1 août au 31 juillet 7 500 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 avril 5 973 683 kg** PTPGP laits en poudre 1 août au 31 juillet 1 062 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 mars 810 590 kg** PTPGP poudres de lait écrémé 1 août au 31 juillet 7 725 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 mars 7 078 793 kg**
Margarine Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible OMC margarine 1 janvier au 31 décembre 7 558 000 kg S/O S/O S/O S/O 6 235 622 kg*
Matières protéiques de lait Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible OMC matières protéiques de lait 1 avril au 31 mars 10 000 000 kg 1 janvier 15 février S/O 1 novembre 7 297 283 kg***
Poudre de lactosérum Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM poudre de lactosérum 1 août au 31 juillet 4 135 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 avril 2 677 301 kg** OMC lactosérum en poudre 1 août au 31 juillet 3 198 000 kg 1 mai 15 juin S/O 28 février 2 327 225 kg** PTPGP lactosérum en poudre 1 août au 31 juillet 6 060 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 mars 5 830 835 kg**
Préparations alimentaires Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible OMC préparations alimentaires 1 janvier au 31 décembre 70 000 kg S/O S/O S/O S/O 19 446 kg*
Produits formés de composants naturels du lait Yogourt Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM yogourt et babeurre 1 janvier au 31 décembre 3 446 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 0 OMC yogourt 1 janvier au 31 décembre 332 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 août au 31 juillet 1 octobre 0 PTPGP 1 janvier au 31 décembre 6 120 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 612 000 kg*
Produits avicoles Dindon et produits de dindon Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible OMC dindon et les produits de dindon 1 janvier au 31 décembre Le plus élevé de : 5 588 000 kg en quantité éviscéré ou 3.5% du contingent de production de l'année précédente 1 octobre 15 novembre 1 septembre au 31 août 1 octobre 0 PTPGP dindon 1 mai au 30 avril 3 535 000 kg en quantité éviscéré***** 1 février 15 mars 1 septembre au 31 août 1 janvier 0
Oeufs d'incubation et poussins Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible OMC oeufs d’incubation et poussins 1 janvier au 31 décembre Le plus élevé de : 7,949,000 équivalent - douzaines d’œufs ou 21.1% de la production domestique estimée d`œufs d`incubation pour l`année (17.4% pour les œufs d`incubation et 3.7% pour poussins équivalents à des œufs) 1 octobre 15 novembre 52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’année contingentaire S/O 0
PTPGP oeufs d’incubation et poussins 1 janvier au 31 décembre 1 010 000 équivalents-douzaines d’œufs 1 octobre 15 novembre 52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’année contingentaire 1 septembre 0
Oeufs et ovoproduits Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM oeufs et ovoproduits 1 janvier au 31 décembre 8 333 333 équivalent - douzaines d’œufs 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 0 OMC oeufs et ovoproduits 1 janvier au 31 décembre 21 370 000 équivalent - douzaines d’œufs 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 0
PTPGP oeufs 1 janvier au 31 décembre 16 867 000 équivalent - douzaines d’œufs 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 0
Poulet et produits du poulet Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM poulet 1 janvier au 31 décembre 55 000 000 kg en quantité éviscérée 1 octobre 15 novembre 1 septembre au 31 août 1 septembre 0 OMC poulet et produits du poulet 1 janvier au 31 décembre 39 843 700 kg en quantité éviscérée 1 octobre 15 novembre 1 septembre au 31 août 1 octobre 0 PTPGP poulet 1 janvier au 31 décembre 23 735 000 kg en quantité éviscéré 1 octobre 15 novembre 1 septembre au 31 août 1 septembre 0
* Quantité disponible pour l'année calendrier 2024
Comment demander une part des quantités disponibles Allocation des quantités disponibles (y compris la réallocation) Consultez l'Avis aux importateurs pour en savoir plus sur la politique applicable. Contactez-nous pour demander une part des quantités disponibles.Les demandeurs qui sont éligibles pour une quantité disponible recevront une confirmation par courriel. Dans certaines circonstances, l’allocation des quantités pourrait être effectuée selon la méthode de : Premier arrivé, premier servi Les "résidents du Canada", tels que définis dans la Loi sur les licences d'exportation et d'importation licence d'importation pour avoir accès aux quantités disponibles selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu'à ce que les quantités disponibles soient entièrement utilisées ou jusqu'à la fin de l'année du CT (selon la première éventualité).
Date de modification: 2024-06-26 
