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Liste tarifaire du Canada – Texte de l'Accord de libre-échange Canada - Ukraine de 2023

Numéro tarifaire
(1 jan 2016)
Dénomination des marchandisesTaux de baseCatégorie d’échelonnement
0105.11.22Grilloirs pour la production nationale : Au‑dessus de l’engagement d’accès E
0105.94.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0105.99.12Dindons et dindes : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.11.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.12.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.13.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
0207.13.93Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
0207.14.22Foies : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.14.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
0207.14.93Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
0207.24.12De conserverie : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.24.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.25.12De conserverie : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.25.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.26.20Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
0207.26.30Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
0207.27.12Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
0207.27.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
0207.27.93Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
0209.90.20Graisse de volailles de l’espèce Gallus domesticus, au-dessus de l’engagement d’accès E
0209.90.40Graisse de dindons et dindes, au-dessus de l’engagement d’accès E
0210.99.12Viande de volailles : De coqs et poules, au‑dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
0210.99.13Viande de volailles : De coqs et poules, au‑dessus de l’engagement d’accès, désossés E
0210.99.15Viande de volailles : De dindons et dindes, au‑dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
0210.99.16Viande de volailles : De dindons et dindes, au‑dessus de l’engagement d’accès, désossés E
0401.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0401.20.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0401.40.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0401.50.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0402.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0402.21.12Lait : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0402.21.22Crème : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0402.29.12Lait : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0402.29.22Crème : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0402.91.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0402.99.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0403.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0403.90.12Babeurre en poudre : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0403.90.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0404.10.22Lactosérum en poudre : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0404.90.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0405.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0405.20.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0405.90.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.20.12Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.20.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.30.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.40.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.12Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.22Camembert et du type Camembert : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.32Brie et du type Brie : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.42Gouda et du type Gouda : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.52Provolone et du type Provolone : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.62Mozzarella et du type Mozzarella : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.72Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.82Gruyère et du type Gruyère : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.92Autres : Havarti et du type Havarti, au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.94Autres : Parmesan et du type Parmesan, au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.96Autres : Romano et du type Romano, au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.99Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès E
0407.11.12D’incubation, pour grilloirs : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0407.11.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0407.21.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0407.90.12De volailles de l’espèce Gallus domesticus : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0408.11.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0408.19.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0408.91.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0408.99.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
1517.90.22Succédanés du beurre : Au-dessus de l’engagement d’accès E
1601.00.22De coqs et poules, autres qu’en conserve ou en pots de verres : Autres que volaille de réforme, au-dessus de l’engagement d’accès E
1601.00.32De dindons et dindes, autres qu’en conserve ou en pots de verres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
1602.20.22Purée de coqs et poules, autres qu’en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l’engagement d’accès E
1602.20.32Purée de dindons et dindes, autres qu’en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l’engagement d’accès E
1602.31.13Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
1602.31.14Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
1602.31.94Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
1602.31.95Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
1602.32.13Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
1602.32.14Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
1602.32.94Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
1602.32.95Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
1701.91.90Autres E
1701.99.90Autres E
1702.90.11Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, n’excédant pas 65 % du poids total du sirop E
1702.90.12Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après  invertion, excédant 65 % mais n’excédant pas 70 % du poids total du sirop E
1702.90.13Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après  invertion, excédant 70 % mais n’excédant pas 71 % du poids total du sirop E
1702.90.14Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après  invertion, excédant 71 % mais n’excédant pas 72 % du poids total du sirop E
1702.90.15Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après  invertion, excédant 72 % mais n’excédant pas 73 % du poids total du sirop E
1702.90.16Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après  invertion, excédant 73 % mais n’excédant pas 74 % du poids total du sirop E
1702.90.17Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après  invertion, excédant 74 % mais n’excédant pas 75 % du poids total du sirop E
1702.90.18Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 75 % du poids total du sirop E
1702.90.29Succédanés du miel, mélangés ou non avec du miel naturel : Autres E
1806.20.22Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au-dessus de l’engagement d’accès E
1806.90.12Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au-dessus de l’engagement d’accès E
1901.20.12En paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès E
1901.20.22En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès E
1901.90.32Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 %  mais moins que 50 % de solides de lait en poids  sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l’engagement d’accès E
1901.90.34Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 %  mais moins que 50 % de solides de lait en poids  sec : Autres, non conditionnés pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès E
1901.90.52Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au‑dessus de l’engagement d’accès E
1901.90.54Préparations alimentaires des marchandises des  positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnés pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès E
2105.00.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
2106.90.32Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et  préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l’engagement d’accès E
2106.90.34Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Préparations, contenant plus de 15 % en  poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, au-dessus de l’engagement d’accès E
2106.90.52Préparations à base d’œufs : Au-dessus de l’engagement d’accès E
2106.90.94Autres : Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l’engagement d’accès E
2202.90.43Boissons contenant du lait : Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès E
2309.90.32Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l’état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, au-dessus de l’engagement d’accès E
3502.11.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
3502.19.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
3504.00.12Matières protéiques de lait : Au-dessus de l’engagement d’accès E
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