Autres accords et initiatives

• Accords de transport aérien (ATA)
• Accord-cadre de coopération économique commercial
• Protocoles de coopération
• Protocoles d'entente
• Arrangement de coopération commerciale et économique (ACCE)
• Ententes de coopération en matière de commerce et d'investissements (ECCI)

Accords de transport aérien (ATA)

• Négociations bilatérales de transports aériens entre le Canada et les pays étrangers

Accord-cadre de coopération économique commercial

• Cadre de coopération entre le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et la Commission de l’Union africaine pour établir le dialogue sur la politique commerciale - Date : 17 mai 2023
• Accord-cadre Canado-Palestinien de coopération économique et commercial - Date : 27 février 1999

Protocoles de coopération

• Protocole de coopération entre le ministère de l'Industrie du Canada, le ministère des Ressources naturelles du Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et le ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie du Japon, le ministère des Affaires étrangères du Japon concernant les chaînes d'approvisionnement en batteries - Date : 21 septembre 2023
• Protocole de coopération entre le ministère de l’Industrie du Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada, le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie du Japon et le ministère des Affaires étrangères du Japon concernant la science et les technologies industrielles  - Date : 21 septembre 2023

Protocoles d'entente

• Protocole d’entente entre le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l'Économie des États-Unis Mexicains, le département d'État et le département du Commerce des États-Unis d'Amérique et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et le ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique du Canada sur la promotion de l’entrepreneuriat des femmes et la croissance des entreprises appartenant à des femmes en Amérique du nord - Date : 29 juin 2016
• Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l’Inde concernant la formation d’un Groupe d’étude conjoint pour examiner la faisabilité d’un Accord de partenariat économique global (APEG) - Date : 17 novembre 2009
• Protocole d'entente entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et le Ministère de l'Économie des Émirats arabes unis sur la coopération économique, le commerce et l'investissement - Date : 18 mars 2009
• Amérique Centrale Mémoire d'entente sur le commerce et l'investissement (MECI) - Date : Signé 18 mars 1998

Arrangement de coopération commerciale et économique (ACCE)

• Canada - Islande - Date : Signé 24 mars 1998
• Canada - Norvège - Date : Signé 3 décembre 1997
• Canada - Suisse - Date : Signé 9 décembre 1997
• ARCHIVÉE - Canada - Australie - Date : Signé 15 novembre 1995

Ententes de coopération en matière de commerce et d'investissements (ECCI)

• ARCHIVÉE - Canada - Communauté Andine - Date : Signé 31 mai 1999
• Canada - Marché commun du Cône sud (MERCOSUR) - Date : 16 juin 1998
• Canada - Afrique du Sud - Date : 24 septembre 1998