Éliminer les obstacles et améliorer la qualité de l’éducation des femmes et des filles dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits

L’appel de propositions « Éliminer les obstacles et améliorer la qualité de l’éducation des femmes et des filles dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits » s’inscrit dans le cadre de l’engagement de 400 millions de dollars du Canada envers l’éducation des femmes et des filles en situation de crise et de conflit, annoncé en juin 2018 au Sommet du G7 dans Charlevoix, au Québec. Cet appel s’harmonise à la Politique d’aide internationale féministe du Canada et vise à appuyer une approche de développement durable en réduisant les obstacles et en favorisant l’accès des femmes et des filles à une éducation de qualité dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits, ainsi que dans les pays accueillant des réfugiés. Cet appel s’harmonise également aux engagements pris par le Canada (en anglais) lors du Sommet mondial sur le handicap de 2018 pour accroître l’accès des femmes et des filles handicapées à une éducation de qualité et veiller à ce que leurs intérêts et priorités soient pris en compte.

Le montant total du financement disponible dans le cadre du présent appel de propositions s’élève à 80 millions de dollars sur cinq ans. Affaires mondiales Canada se réserve le droit de financer n’importe quel nombre de propositions, jusqu’à concurrence du financement maximal disponible, ou de n’en retenir aucune. Toutefois, le Ministère prévoit financer environ sept ou huit initiatives dont le projet s’étend sur un minimum de trois années et un maximum de cinq années.

Vous devez soumettre votre proposition pour cet appel par le biais du portail Partenaires@International d’ici le mercredi 13 février 2019, à 12 h (midi), heure de l’Est. Nous n’accepterons aucune proposition reçue après cette date. Veuillez lire attentivement les directives du portail et prévoyez soumettre votre demande au moins trois jours ouvrables avant la date de clôture afin de vous assurer que les difficultés techniques ne vous empêchent pas de soumettre votre proposition avant la date limite.

Objectifs

Cet appel permettra de soutenir les projets d’aide au développement dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits, ainsi que dans les pays accueillant des réfugiés. L’appel vise à promouvoir une coordination accrue entre les intervenants humanitaires et les gouvernements hôtes, et à réduire les obstacles et à favoriser l’accès à une éducation de qualité pour les femmes et les filles. Les projets doivent clairement démontrer la collaboration avec une ou des organisation(s) locale(s) ou comprendre un plan définissant la façon dont cette collaboration sera mise en place.

Veuillez noter que l’aide humanitaire n’est pas admissible dans le cadre du présent appel de propositions et qu’elle continuera à être financée par les voies humanitaires normales. 

Votre proposition doit s’harmoniser à au moins un des trois piliers de programmation suivants qui s’appliquent dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits, ainsi que dans les pays accueillant des réfugiés :

1. Obstacles : confronter les normes sociales nuisibles et les autres obstacles qui limitent la demande et l’accès à l’éducation des filles et des femmes afin d’accroître l’accès équitable à une éducation et aux possibilités d’apprentissage sûres, sécuritaires, de qualité et inclusives pour les filles, les adolescentes et les femmes, notamment celles qui ont des handicaps.
2. Systèmes : élargir et améliorer la prestation d’enseignement inclusif, sûr, accessible, équitable, de qualité et qui tient compte de l’égalité des genres aux niveaux préscolaire, primaire ou secondaire.
3. Compétences : accroître l’accès équitable des filles et des femmes au développement des compétences et à l’enseignement supérieur de qualité et qui tient compte de l’égalité des genres.  

Votre proposition doit :

• promouvoir l’égalité des genres d’une manière ciblée ou pleinement intégrée;
• appliquer une approche fondée sur les droits de la personne et examiner l’incidence de facteurs croisés de l’identité sur l’accès et l’inclusion des personnes les plus à risque d’être délaissées, notamment les personnes handicapées, les peuples autochtones, les lesbiennes, les gais, les bisexuels, les transgenres et les intersexués, et d’autres groupes vulnérables;
• démontrer une capacité organisationnelle existante à mettre en œuvre facilement le projet dans le ou les pays proposé(s);
• intégrer des stratégies et des efforts visant à assurer la viabilité des résultats qui sont pragmatiques, réalistes et exhaustifs.

En conformité avec la Déclaration de Charlevoix, votre proposition doit également démontrer une compréhension approfondie du contexte et des enjeux du projet. Veuillez documenter les façons dont votre projet (au moins un des éléments suivants doit être inclus) :

• aborder au moins un des cycles les plus importants de l’éducation des filles aux niveaux préscolaire (petite enfance), primaire (enfance) ou secondaire (adolescence), ou du développement des compétences (transition vers l’âge adulte);
• soutenir l’engagement des garçons et des hommes en vue d’accélérer les progrès vers l’égalité des genres en matière d’éducation;
• appuyer un enseignement novateur;
• encourager la coordination entre les différents intervenants afin de soutenir l’éducation tout au long du continuum de l’aide humanitaire et du développement;
• établir les données probantes grâce à la recherche et au renforcement des systèmes d’information de gestion de l’éducation tenant compte des genres, et défendre les droits et le renforcement du pouvoir des filles et des femmes.

La Politique d’aide internationale féministe du Canada soutient que « pas moins de 95 % des initiatives bilatérales du Canada en matière d’aide au développement international visent ou intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles ». La priorité sera accordée aux propositions dont le concept répond à l’exigence de cibler ou d’intégrer pleinement l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. À cette fin, le modèle logique de votre proposition doit comporter des résultats en matière d’égalité des genres. De plus, sa théorie du changement doit indiquer ce qui suit :

• les éléments clés de votre analyse de l’égalité des genres tenant compte de l’incidence différenciée de la crise sur l’éducation des filles et des garçons, ainsi que des causes profondes des inégalités des genres qui pourraient être exacerbées pendant la crise (les causes profondes des inégalités entre les sexes sont notamment : les normes sociales discriminatoires et les pratiques néfastes, les discriminations systémiques fondées sur le sexe dans les politiques, les lois, les règlements, les programmes d’études, les normes relatives aux infrastructures, les procédures et les mécanismes de responsabilisation au sein du système d’éducation; ainsi que les enjeux liés à la sécurité et aux conflits qui pourraient accroître l’exclusion des filles, en particulier celles appartenant aux groupes les plus vulnérables, des possibilités d’éducation);
• les principales mesures et approches visant à promouvoir l’égalité des genres;
• l’analyse de la contribution ou l’incidence de la société civile, des organisations de défense des droits des femmes ou des organismes de recherche œuvrant pour la promotion de l’égalité des genres;
• les hypothèses qui sous-tendent la promotion de l’égalité des genres;
• les risques liés à la promotion de l’égalité des genres et les stratégies pour répondre à ces risques;
• les méthodes visant à favoriser la participation des femmes et des filles et/ou des organisations et réseaux qui défendent leurs intérêts, en particulier les organisations de défense des droits des femmes dirigées par des femmes;
• les données probantes, les pratiques exemplaires ou les leçons apprises en matière de promotion de l’égalité des genres;
• les indicateurs clés permettant de mesurer les progrès accomplis sur le plan du changement des comportements, des pratiques, de la prise de décisions et de la responsabilisation en matière d’égalité des genres.

Admissibilité de l’organisation

Veuillez examiner attentivement les critères de vérification de l’admissibilité des dossiers de demande présentés dans le cadre de cet appel de propositions.

Cet appel s’adresse aux organisations canadiennes qui peuvent présenter une demande seule ou en collaboration avec d’autres organisations, à titre de signataires ou de non-signataires. Les demandeurs sont invités à collaborer avec d’autres organisations canadiennes ou internationales.

Le (ou les) signataire(s) doit (doivent) :

• être légalement constitué(s) au Canada et inscrit(s) au portail Partenaires@International;
• fournir deux états financiers distincts des exercices financiers les plus récents (les états financiers vérifiés sont préférables, s’ils ne sont pas disponibles, les états financiers doivent être signés par un membre conseil d’administration ou son délégué, ou par le(s) propriétaire(s); étant donné que les états financiers fournissent habituellement des renseignements comparatifs de l’année précédente, ces états seront utilisés pour effectuer une analyse des tendances sur trois ans);
• fournir une Attestation par l’Organisation signée par le directeur financier du demandeur ou par un membre dûment autorisé du conseil d’administration;
• présenter une seule demande dans le cadre du présent appel de propositions à titre de signataire responsable (le signataire responsable est le signataire qui remplira les renseignements sur l’organisation et les coordonnées du formulaire de proposition; si votre organisation présente plusieurs demandes dans le cadre de cet appel de propositions à titre de signataire responsable, nous prendrons en considération seulement la demande présentée en tout premier lieu, conformément à l’heure et à la date de l’horodateur).

Paramètres requis du projet

Veuillez passer attentivement en revue les points ci-dessous pour déterminer si le projet que vous proposez satisfait aux critères énoncés dans l’appel. Nous ne répondrons pas aux questions concernant l’admissibilité de votre proposition. Vous devez être en mesure de répondre « oui » à tous les énoncés suivants pour que votre demande soit étudiée en vue d’un éventuel financement en vertu de cet appel de propositions :

• Portée géographique : Le projet que vous proposez sera mis en œuvre dans un ou plusieurs pays fragiles, en situation de crise ou aux prises avec des conflits, ou dans les pays accueillant des réfugiés qui sont admissibles à l’aide publique au développement tels que ceux qui figurent dans cet indice indicatif : Points saillants du Cadre sur les États fragiles de 2018 (en anglais) de l’Organisation de coopération de développement économique. Les demandeurs qui souhaitent proposer des projets dans des pays fragiles, en situation de crise ou aux prises avec des conflits, ou dans les pays accueillant des réfugiés qui sont admissibles à l’aide publique au développement mais qui ne figurent pas dans cette indice, peuvent le faire avec une justification qui correspond aux objectifs de cet appel de propositions.

Veuillez noter que conformément à la section 4 de l’Attestation par l’Organisation, les fonds ne doivent pas être utilisés sciemment, directement ou indirectement, d’une manière qui contrevient aux sanctions économiques et aux régimes de contrôle des exportations et des importations. Les renseignements sur les sanctions canadiennes et les contrôles à l’exportation et à l’importation peuvent être évalués par Types de sanctions et Contrôles à l’exportation et l’importation. Remarque : Environ 75 % du financement sera alloué à des initiatives en Afrique subsaharienne.

• Partage des coûts : Au moins 5 % du total des coûts directs admissibles au cours de la vie du projet sont contributions en espèces ou en nature, conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’Affaires mondiales Canada. Votre organisation doit attester qu’elle satisfait à cette exigence dans le formulaire d’attestation de statut d’organisation qui doit être joint à votre dossier de demande.
• Langue du dossier de présentation : Les documents de votre dossier de demande sont remplis et présentés en français ou en anglais.

Si le projet que vous proposez n’est pas conforme aux exigences ci-dessus, il sera considéré comme non admissible et ne sera pas évalué dans le cadre du présent appel de propositions.

Expérience requise pour le projet

Votre demande doit démontrer que vous possédez l’expérience requise ci-dessus pour que votre demande soit étudiée en vue d’un éventuel financement dans le cadre du présent appel. Le ou les signataire(s) et les partenaires non signataires doivent fournir deux exemples de projets à la section 5.1 du formulaire de demande. Les deux exemples doivent démontrer conjointement ce qui suit :

• un minimum de cinq ans d’expérience de la mise en œuvre de projets de coopération au développement ou de projets humanitaires dans les pays fragiles, en situation de crise ou aux prises avec des conflits, ainsi que dans les pays accueillant des réfugiés, dans un des domaines liés aux trois objectifs fondamentaux (éliminer les obstacles pour améliorer l’accès des femmes et des filles à une éducation de qualité; investir dans des systèmes d’éducation de qualité; et appuyer le développement des compétences, en particulier des femmes et des filles);
• de l’expérience dans l’atteinte de résultats en matière d’égalité des genres dans les pays fragiles, en situation de crise ou aux prises avec des conflits, ou dans les pays accueillant des réfugiés.

Consignes supplémentaires

Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada ne prendra pas en considération les projets qui comprennent de nouvelles constructions. Toutefois, le Ministère examinera les projets visant la remise à neuf de structures existantes. Par remise à neuf, on entend toute amélioration apportée à une structure existante. Toutes les activités de remise à neuf doivent contribuer à la réalisation des objectifs de cet appel de propositions. Si les organisations comptent réaliser des travaux de construction ou de remise à neuf, elles doivent démontrer, dans la section 5.2 du formulaire de proposition, qu’elles possèdent de l’expérience en la matière. Les organisations qui entreprennent des projets liés à l’infrastructure devront présenter un plan de construction détaillé, y compris un budget de construction détaillé, après avoir signé un accord de contribution et avant la mise en œuvre du projet.

La préférence peut être accordée aux propositions qui :

• sont soumises en collaboration avec d’autres organisations canadiennes;
• prévoient des activités en Afrique subsaharienne;
• présentent des approches novatrices relativement aux modèles d’affaires, aux démarches, aux pratiques stratégiques, aux partenariats, aux technologies, aux perspectives et aux méthodes comportementales liées à la mise en œuvre, ainsi que toute solution permettant de résoudre les problèmes de développement et de l’égalité des genres plus efficacement que les approches actuelles.

Comment les propositions sont évaluées

Veuillez noter que le processus de demande pour le présent appel se déroulera en une seule étape. Le processus d’évaluation comparative est décrit ci-dessous. Dans cet appel, les demandeurs doivent soumettre une proposition complète abrégée.

Les demandes présentées dans le cadre de cet appel feront d’abord l’objet d’une vérification de l’admissibilité afin de s’assurer que les demandes satisfont à tous les critères d’admissibilité de l’organisation et à tous les critères du projet à respecter tel qu’ils sont énoncés sur cette page. Ensuite, les demandes admissibles seront évaluées pour s’assurer que l’expérience requise pour le projet a été démontrée. Les demandes qui satisfont à cette exigence feront l’objet d’une évaluation du mérite, comme il est décrit dans Comment sont évaluées les propositions. Les demandes qui ne satisfont pas aux exigences de l’expérience requise pour le projet ne feront pas l’objet d’une évaluation plus approfondie. Vous serez avisé si votre demande est jugée inadmissible ou si elle ne correspond pas à l’expérience requise pour le projet.

Les critères d’évaluation qui seront utilisés pour cet appel sont les Critères d’évaluation des propositions complètes.

Ressources disponibles

Il y a un certain nombre de ressources en ligne qui peuvent vous aider à préparer votre dossier de demande. Nous vous encourageons fortement à lire tous les outils et les conseils suivants avant de commencer à préparer votre demande. Si vous ne respectez pas les exigences obligatoires, les normes minimales et les échéanciers détaillés dans la demande, vous ne serez pas admissible au financement.

• Critères d'évaluation des propositions complètes
• Questions et réponses au sujet de l’appel de propositions Éliminer les obstacles et améliorer la qualité de l’éducation des femmes et des filles dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits 
• Guides en matière de financement
• Questions et réponses sur les demandes de financement
• Foire aux questions à propos de Partenaires@International
• Politique d’aide internationale féministe du Canada
• Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables
• La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un Guide pratique
• Webinaire du 10 janvier 2019 pour l’appel Éliminer les obstacles et améliorer la qualité de l’éducation des femmes et des filles dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits

Comment présenter votre dossier de demande

Important : Veuillez noter que si vous avez l’intention de présenter une demande dans le cadre du présent appel de propositions, vous devez envoyer un courriel à correspondance.pid@international.gc.ca d’ici le mercredi 6 février 2019 afin de recevoir le modèle de budget pour cet appel. Ce modèle doit être rempli et téléchargé au portail accompagné de tous les autres documents, comme il est indiqué ci-dessous. Nous vous encourageons fortement de demander le modèle de budget le plus tôt possible.

Si ce n’est pas déjà fait, vous devez inscrire votre organisation sur le portail Partenaires@International d’Affaires mondiales Canada. Il est recommandé de le faire  sans tarder, car le traitement de l’inscription peut prendre 10 jours ouvrables ou plus.

Afin que votre demande soit prise en considération pour le présent appel, vous devez télécharger le formulaire de demande et les documents justificatifs, et les soumettre par le biais du portail Partenaires@International d’Affaires mondiales Canada d’ici le mercredi 13 février 2019, à 12 h (midi), heure de l’Est.  

Tous les documents suivants doivent figurer dans votre dossier de demande :

• Un formulaire de proposition pour l’appel de proposition Éliminer les obstacles et améliorer la qualité de l’éducation des femmes et des filles dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits dûment rempli avec la mention « Validé » sur la première page

• Deux états financiers distincts des exercices financiers les plus récents de chaque signataire (les états financiers vérifiés sont préférables; si ces derniers ne sont pas disponibles, les états financiers doivent être signés par un membre de chaque conseil d’administration, par le délégué du conseil ou par les propriétaires. Étant donné que les états financiers fournissent habituellement des renseignements comparatifs de l’année précédente, ces états seront utilisés pour effectuer une analyse des tendances sur trois ans.)

• Le formulaire Information – Partenaires(s) local(aux)
• Le chiffrier électronique du budget dûment rempli
• Le formulaire d’Attestation par l’Organisation dûment rempli
• Le formulaire Déclarations et garanties dûment rempli

La soumission d’une proposition ne garantit pas un financement. Les décisions de financement seront prises en fonction de l’évaluation du mérite de votre demande.

Prévoyez soumettre votre demande au moins trois jours avant la date de clôture afin de vous assurer que des difficultés techniques ne vous empêchent pas de soumettre votre proposition d’ici le 13 février 2019, à 12 h (midi), heure de l’Est. Nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure de vous fournir un soutien technique concernant l’utilisation du portail si nous recevons un volume élevé de demandes d’assistance dans les dernières 24 heures avant l’échéance ci-dessus.

Comment avoir accès aux formulaires PDF et comment les utiliser

Utilisez seulement Adobe Reader/Adobe Acrobat pour travailler sur les PDF normalisés à soumettre avec votre dossier de demande. Si vous utilisez d’autres logiciels, les données que vous entrez pourraient ne pas apparaître une fois soumises au Ministère, et la demande sera considérée comme inadmissible.

Si vous avez de la difficulté à télécharger le formulaire de proposition, c’est généralement dû au type de logiciel que vous avez (ou n’avez pas) sur votre ordinateur. Veuillez lire et suivre les directives d’aide. Si vous avez installé tous les bons logiciels, téléchargez le formulaire sur votre bureau et ouvrez-le directement dans Adobe Reader; sinon, d’autres logiciels installés sur votre ordinateur pourraient essayer d’ouvrir le formulaire (et ne pas y parvenir) en utilisant vos paramètres par défaut.

Questions concernant le portail Partenaires@International

Veuillez lire et suivre toutes les directives d’utilisation du portail Partenaires@International (lien sur le menu de droite). N’ouvrez pas plusieurs fenêtres à l’intérieur du portail, car cela pourrait causer des problèmes techniques.

N’essayez pas de vous inscrire ou de soumettre une proposition à la dernière minute.

Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à dix jours ouvrables. Si vous éprouvez des difficultés techniques en vous inscrivant ou en essayant de soumettre une proposition, envoyez un courriel à : partners-partenaires@international.gc.ca. Veuillez noter qu’au cours des deux dernières semaines avant la fermeture d’un appel, la norme de service pour répondre à votre demande de renseignements est de trois  jours ouvrables. Le soutien technique pour le portail n’est disponible que de 9 h à 16 h heure de l’Est, du lundi au vendredi.

Questions sur cet appel

Un webinaire pour cet appel a eu lieu le 10 janvier 2019. Une transcription de ce webinaire se trouve ici.

Si vous avez encore des questions au sujet de cet appel après avoir lu les Questions et réponses générales concernant les demandes de financement, veuillez les envoyer à correspondance.pid@international.gc.ca d’ici le lundi 14 janvier 2019. Nous ne répondrons pas aux questions reçues après cette date, ni aux questions portant sur des circonstances propres à une organisation ou des propositions propres au projet. Les candidats ne recevront pas de courriels contenant des réponses. Les réponses n’apparaîtront que sur la page de questions et réponses de l’appel pour s’assurer que tous les demandeurs ont accès aux mêmes renseignements au même moment.