Authentification des documents : 4. Envoyer votre document

Sur cette page

• Envoi de la demande par courrier ou par service de messagerie
  • Au Canada
  • À l’extérieur du Canada
• Dépôt en personne
• Mode de retour de vos documents
• Acheminement d’un document authentifié à une mission étrangère à Ottawa :
  • courrier ordinaire
  • courrier accéléré ou du service de messagerie
  • le système de courrier interne d'Affaires mondiales Canada
• Formulaire d’authentification
• Avez-vous des difficultés à ouvrir le formulaire ?

Veuillez noter que nous n’offrons pas de service en personne. Vous pouvez soumettre votre demande par la poste ou service de messagerie ou la déposer vous-même à notre ministère. Dans tous les cas, votre demande sera traitée selon notre délai de traitement et renvoyée à l’endroit que vous avez indiqué dans le formulaire de demande (connu sous le titre EXT2165) en utilisant les méthodes d'expédition ci-dessous.

Envoi de la demande par courrier ou par service de messagerie

Les instructions suivantes concernent l’envoi de vos demandes d’authentification à Affaires mondiales Canada. Assurez-vous de consulter la section Où envoyer vos documents pour confirmer que vos documents doivent être envoyés à Affaires mondiales Canada avant de continuer. Si votre document doit être envoyé à l’une des autres autorités compétentes, veuillez consulter leur site Web pour obtenir des instructions supplémentaires sur la manière de leur envoyer votre demande d’authentification.

Au Canada

Lorsque vous envoyez vos documents par courrier, n’oubliez pas de joindre le formulaire de demande d’authentification.

• le formulaire de demande d’authentification dûment rempli
  • Afin de minimiser le risque d'erreurs, nous vous recommandons fortement de remplir le formulaire à l'aide d'un ordinateur.

  Visitez la section suivante si vous avez des difficultés à ouvrir le formulaire. En quelques mots, vous devez ouvrir le formulaire à l’aide d’un lecteur de PDF (p. ex. Adobe Acrobat Reader), plutôt qu’à l’aide de votre fureteur (p. ex. Chrome, Safari, Firefox).

• tous les documents nécessaires à l’authentification
• une enveloppe-réponse affranchie ou une étiquette d’expédition prépayée
  • IMPORTANT : Notre bureau ne sera pas en mesure de confirmer la réception de votre demande ou de fournir une mise à jour du statut de votre demande avant que le temps d'attente minimum ne soit écoulé. Par conséquent, si vous souhaitez obtenir une confirmation de la livraison, nous vous suggérons d’envoyer votre demande par courrier recommandé ou par messagerie, ce qui vous permettra de suivre l'état de la livraison.

Nous n’acceptons pas les bordereaux d’expédition de messagerie ayant des numéros de compte. Ils seront retournés par la poste régulière. Nous n’acceptons que les étiquettes d’expédition prépayées.

Envoyez vos documents à l’adresse suivante :

Affaires mondiales Canada
Section des services d’authentification (JLAC)
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Canada

À l’extérieur du Canada

Les autorités étrangères pourraient ne pas accepter de documents qui n’ont pas été légalisés par leur ambassade ou leur consulat au Canada.

Vérifiez auprès de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du Canada le plus proche de vous pour savoir s’ils peuvent authentifier vos documents. S’ils ne sont pas en mesure de le faire, vous pouvez les envoyer par la poste à notre bureau d’Ottawa.

Les services d’authentification offerts aux missions canadiennes sont assujettis à des frais en vertu du Règlement sur le prix des services consulaires spécialisés.

Dépôt en personne

Emplacement du Centre de distribution d'Affaires mondiales Canada :

Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex, entrée King Edward
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Assurez-vous d'adresser votre enveloppe à la Section des services d'authentification (JLAC).

Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h à 16 h.

Mode de retour de vos documents

Une fois traités, vos documents vous seront renvoyés par la poste ou, si vous avez inclus une enveloppe ou une étiquette d’expédition prépayée, par service de messagerie (nous n’acceptons pas les bordereaux d’expédition de messagerie ayant des numéros de compte). Si vous souhaitez qu'ils vous soient renvoyés par la poste, veillez à inclure une enveloppe-réponse affranchie. Si vous souhaitez que vos documents soient transmis à une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat étranger, ils seront expédiés selon les modes de réexpédition indiqués dans la section suivante.

Acheminement d’un document authentifié à une mission étrangère à Ottawa

Sur demande, nous pouvons faire parvenir vos documents authentifiés à une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat à Ottawa. Si la mission à laquelle vous souhaitez que nous fassions parvenir vos documents est située à l’extérieur d’Ottawa, vos documents seront envoyés par courrier régulier, à moins que vous ne joigniez une étiquette ou une enveloppe prépayée.

Les documents qui ont reçu un certificat d’apostille et qui sont destinés à être utilisés dans un pays partie à la Convention Apostille ne peuvent pas nécessiter de légalisation supplémentaire avant d’être utilisés dans ce pays. Veuillez confirmer auprès du pays destinataire si une légalisation supplémentaire est requise pour votre document apostillé.

Vous disposez de 3 modes d’acheminement :

Courrier ordinaire

Veuillez inclure une enveloppe affranchie portant l'adresse de l'ambassade, du haut-commissariat ou du consulat à Ottawa.

Courrier accéléré ou du service de messagerie

Si vous voulez que notre bureau transmette vos documents traités à une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat à Ottawa par courrier accéléré ou par messagerie, veuillez joindre à votre demande une étiquette prépayée ou une enveloppe prépayée pour courrier accéléré. Veuillez noter que si nous ne sommes pas en mesure d'authentifier un ou plusieurs documents, selon le nombre et le type de documents qui n'ont pu être traités, nous pourrions vous les retourner à la place.

Le système de courrier interne d'Affaires mondiales Canada.

Ce service est offert sans frais. Le délai de livraison est normalement de 2 à 4 jours ouvrables ; toutefois, il peut être plus long en fonction de plusieurs facteurs. Veuillez noter que si vous choisissez cette option, vous ne serez pas en mesure de suivre la livraison de vos documents de notre ministère à la mission étrangère. Par conséquent, si vous souhaitez assurer le suivi de votre demande et obtenir une confirmation de la livraison à la mission étrangère, nous vous suggérons d'inclure une étiquette prépayée ou une enveloppe prépayée pour le courrier accéléré.

Voici les consignes à suivre :

• sélectionner « Faire parvenir à une ambassade ou un consulat » dans la section « adresse de livraison » (section 2) dans le formulaire d’envoi par la poste.
• fournir l’adresse postale complète
• inclure une enveloppe scellée distincte qui contient :
  • le paiement (si l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat en a besoin)
  • les photographies
  • les documents d’accompagnement que vous ne voulez pas faire authentifier
  • Remarque : si vous ne mettez pas ces éléments dans une enveloppe scellée, nous pourrions renvoyer votre demande sans la traiter.

Mises en garde :

• Nous ne sommes pas responsables de la perte d’articles envoyés à une ambassade.
• Renseignez-vous auprès de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat sur les conditions à remplir pour que vos documents vous soient retournés.
• N’envoyez pas d’argent en espèces à envoyer à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat. Si la mission étrangère exige le paiement en espèces, veuillez le leur envoyer directement.
• Le non-respect de ces consignes pourrait entraîner le renvoi de votre demande sans la traiter.

Formulaire d’authentification

La personne qui présente la demande doit :

• remplir le formulaire
• imprimer le formulaire
• le signer
• le dater

Il n’est pas nécessaire que la personne qui présente la demande soit la personne dont le nom figure sur le document à authentifier.

Avez-vous des difficultés à ouvrir le formulaire ?

Essayez d’abord de le sauvegarder sur votre ordinateur de bureau. Si vous éprouvez encore de la difficulté, suivez les directives sur les formulaires en format PDF.

Services et renseignements connexes

• Modifications aux services d’authentification au Canada
• Mises à jour – Services d’authentification
• Solutions de rechange aux services de la Section des services d'authentification d’Affaires mondiales Canada
• Se marier à l’étranger
• Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger
• Vérifier le statut de votre demande
• Raisons pour lesquels nous ne pourrions pas authentifier votre document
• Si vous êtes à l’extérieur du Canada
• Foire aux questions