Message à l’intention de l’industrie – Révisions du processus de demande de CT : Simplification des documents, modifications administratives temporaires et nouvelles coordonnées

Simplification des documents

Tel qu’annoncé initialement en octobre 2019, en raison de l’augmentation du nombre de contingents tarifaires (CT) dans le cadre des accords commerciaux du Canada, Affaires mondiales Canada a entrepris la simplification des documents relatifs à l’administration des CT touchant aux produits soumis à la gestion de l’offre. Dans le cadre de la poursuite du processus, nous désirons vous informer que des documents simplifiés supplémentaires sont maintenant disponibles sur notre site web en vue de la période des demandes d’allocation qui commence le 1er mai 2020. Les documents portent sur les CT suivants :

• PTPGP – Beurre ;
• PTPGP – Crème ;
• PTPGP – Crèmes en poudres ;
• PTPGP – Lait ;
• PTPGP – Poudres de lait ;
• PTPGP – Poudres de lait écrémé ;
• PTPGP – Poudre de lactosérum ;
• OMC – Crèmes de spécialité ; et
• OMC – Poudre de lactosérum.

Tout comme les avis publiés en octobre 2019, les Avis aux importateurs ont été reformulés en langage clair. Il n’y a aucun changement aux politiques ministérielles existantes; toutefois, l'exigence de fournir une déclaration solennelle individuelle dans le cadre d'un dossier de demande de CT du l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) a été supprimée. Afin d’éliminer l’information qui se répète d’un avis à l’autre, les informations clés ont été centralisées dans les Renseignements généraux sur l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre. En outre, les dates clés et quantités d’accès des divers CT de produits soumis à la gestion d’offre ont été centralisées et publiées dans les Dates clés et quantités d’accès 2020-2021 Contingents tarifaires (CT) – Biens sous la gestion de l’offre. Notez également que les révisions correspondantes ont été apportées aux formulaires de demandes respectifs.

Veuillez noter que les informations publiées ne concernent pas les CT liés à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui seront publiés avant l’entrée en vigueur de cette entente.

Modifications du processus de demande de CT résultant de la COVID-19

Reconnaissant les impacts de la COVID-19 sur la capacité des parties prenantes à mener des opérations normales, Affaires mondiales Canada met en place des changements temporaires pour le processus de demande de CT pour l'année laitière 2020-2021. 

À titre exceptionnel, l'obligation de fournir une lettre de comptable pour les prochains CT du PTPGP qui seront disponibles à partir du 1er mai 2020, est supprimée. 

De plus, étant donné que l'accès à certaines installations du gouvernement du Canada a été sévèrement restreint en raison des mesures liées à la COVID-19, toutes les demandes de CT identifiées ci-dessus doivent être soumises par voie électronique. L'adresse électronique à laquelle vous devez soumettre votre demande est comprise dans le formulaire de demande pour chaque CT respectif.

Nouvelles coordonnées concernant les CT pour les produits laitiers

Veuillez noter que les coordonnées relatives aux CT pour les produits laitiers ont changé, avec effet immédiat. Pour toute d’information ou la soumission de demandes, veuillez utiliser les nouvelles adresses électroniques spécifiques à chaque produit indiquées sur les formulaires de demande et sur notre page Contactez-nous (Contingents tarifaires (CTs) pour les produits soumis à la gestion d’offre).