Le Canada et l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
L’Organisation mondiale du commerce aide à créer des règles pour le commerce entre ses 166 membres. Le Canada est un ardent défenseur du système commercial multilatéral avec l’OMC en son centre.
Vue d’ensemble
L’Organisation mondiale du commerce établit un cadre commun pour la conduite des relations commerciales entre ses 166 membres.
Commerce et développement
Le Canada joue un rôle important en participant et en contribuant aux initiatives de l’OMC pour le soutien des pays en développement et des pays les moins avancés.
Règlement des différends
Le Canada participe au règlement de nombreux différends portés devant l’OMC, entant que plaignant, défendeur ou tierce partie.
Négociations multilatérales
Les négociations commerciales sont une fonction clé de l’OMC.
Initiatives de déclaration conjointe
Renseignez-vous sur la participation du Canada aux Initiatives de déclaration conjointe de l'OMC.
Commerce et environnement
Apprenez-en davantage sur le rôle du Canada dans les initiatives de l’OMC en faveur du commerce et de la durabilité environnementale.
Conférences ministérielles
Les Conférences ministérielles de l’OMC sont la plus haute instance décisionnelle de l’OMC.
Examens des politiques commerciales
La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité fondamentale réalisée dans le cadre de l’OMC.
Programme de réforme et Groupe d’Ottawa
Le Canada assume son rôle de chef de file dans la recherche de solutions afin de moderniser l’OMC et de relever les défis auxquels est confronté le système commercial multilatéral du XXIe siècle.
Autorité Responsable des Notifications et Point D’information du Canada
Demandes et notifications sur les mesures ayant une incidence sur les accords de libre-échange du Canada.
Coordonnées
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente initiative, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Nouvelles
Communiqués de presse officiels, déclarations et avis aux médias du gouvernement du Canada concernant l’OMC.
Vue d’ensemble
L’Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1995, établit un cadre institutionnel commun pour la conduite des relations commerciales, incluant:
- l’administration des accords commerciaux de l’OMC et la constitution d’un forum pour la négociation de nouvelles règles applicables à ses membres;
- l’administration des règles et procédures qui régissent la résolution des différends commerciaux entre ses membres;
- la facilitation de la surveillance des politiques commerciales de ses membres afin de contribuer à leur transparence et leur conformité vis-à-vis des accords commerciaux de l’OMC;
- l'offre d’une assistance technique et de formation pour que les pays en développement membres puissent tirer pleinement parti du système commercial multilatéral.
L'OMC compte plusieurs conseils et comités spécialisés de même que des groupes de travail chargés d'élaborer des accords sur un large éventail de questions liées au commerce.
Le Canada est membre de l’OMC depuis sa création et est un ardent défenseur du système commercial multilatéral à la fois ouvert et fondé sur des règles. La création d'opportunités à l’échelle mondiale pour les entreprises et les travailleurs canadiens, grâce à notre participation à l’OMC, est un élément central de notre politique commerciale.
Le Canada plaide pour une adhésion universelle à l’OMC et participe à toutes les négociations sur l’accession de nouveaux pays.
Pour plus d'information, consultez :
- Le Canada et l’OMC
- Déclarations du Canada à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
- La Mission permanente du Canada auprès de l'OMC à Genève
Commerce et développement
Grâce à sa participation et à sa contribution à diverses initiatives dirigées par l’OMC, le Canada joue un rôle important afin de soutenir les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) dans des domaines tels que :
- la croissance économique durable
- la réduction de la pauvreté
- la sécurité alimentaire
- la protection de l’environnement
Le Canada contribue aux initiatives dirigées par l’OMC depuis le lancement de l’initiative Aide pour le commerce en 2005 et par le biais d’instruments tels que :
Règlement des différends
Le Canada participe activement à de nombreux différends portés devant l’OMC, en qualité de plaignant, de défendeur ou de tierce partie. La participation à un règlement des différends de l’OMC permet de s’assurer que les autres membres s’acquittent de leurs obligations et que les intérêts des différents acteurs canadiens concernés sont protégés.
L’OMC conserve une liste complète de tous les différends impliquant ses membres (y compris le Canada) et un référentiel de documents relatifs à chaque cas. Pour obtenir des renseignements précis sur le processus de règlement des différends, veuillez consulter la page Web de l’OMC sur le règlement des différends.
Afin de de pourvoir les postes vacants au sein de l’Organe d’appel de l’OMC, le Canada et 18 autres membres de l’OMC ont adopté l’Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire (AMPA). L’AMPA est entré en vigueur en mai 2020 et plus de 50 membres y participent, y compris des utilisateurs fréquents du système de règlement des différends de l’OMC. L’AMPA vise à garantir l’accès à un mécanisme provisoire contraignant le règlement et en deux étapes des différends entre les membres participants, et cela pendant la poursuite des travaux avec les membres de l’OMC pour résoudre l’impasse au sein de l’Organe d’appel. Tous les membres de l’OMC peuvent y participer.
Négociations multilatérales
Les négociations commerciales sont une fonction clé de l’OMC. Les membres de l’OMC ont le mandat permanent de mener des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Ils peuvent poursuivent également des négociations plurilatérales au cours desquelles des sous-groupes de membres qui s’intéressent à des domaines précis de la libéralisation participe. Les négociations en cours comprennent :
Initiatives de déclaration conjointe
Les initiatives de déclaration conjointe (IDC) à l’OMC sont des initiatives plurilatérales visant à faire progresser le programme de négociation de l’OMC, le Canada et un large éventail de membres ont participé dans ces initiatives :
- du commerce électronique
- de la réglementation intérieure
- de la facilitation des investissements pour le développement
- des micro, petites et moyennes entreprises (MPME)
Ces initiatives constituent une occasion concrète de renforcer les règles de l’OMC et de revitaliser sa fonction de négociation au bénéfice des entreprises canadiennes. Tous les membres qui le souhaitent peuvent participer aux initiatives de déclaration conjointe. D’ailleurs, celles-ci pourraient servir de fondement à de nouvelles règles pour le XXIe siècle auxquelles souscriraient l’ensemble des membres.
Commerce et environnement
En 2020, le Canada et d’autres membres de l'OMC partageant des points de vue similaires ont engagé des « discussions structurées » sur le commerce et la durabilité environnementale au sein de l'OMC. Celles-ci ont abouti à la création des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale (DSCDE). Destinée à compléter les efforts multilatéraux de l'OMC, y compris ceux du Comité du commerce et de l'environnement, cette initiative permet aux membres et aux parties prenantes d’échanger sur la manière dont le commerce peut contribuer à la durabilité environnementale. Le Canada, en partenariat avec le Costa Rica, copréside ces discussions auxquelles 77 membres participent. En outre, le Canada participe au Dialogue sur la pollution par les plastiques et le commerce écologiquement durable des plastiques (DPP). Il s’agit ici d’examiner comment l'OMC pourrait réduire la pollution causée par les plastiques et promouvoir un commerce des plastiques plus respectueux de l'environnement.
Conférences ministérielles
Les Conférences ministérielles de l’OMC sont l’organe de décision suprême de l’OMC. En général, la Conférence réunit les ministres du Commerce des pays membres de l’OMC au moins une fois tous les deux ans. La Conférence ministérielle peut prendre des décisions sur les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.
Examens des politiques commerciales
L’OMC suit les politiques commerciales nationales de ses Membres. Le Canada participe activement à ces efforts. Les objectifs de l’examen des politiques commerciales (EPC) consistent à contribuer au bon fonctionnement du système de commerce multilatéral en rendant les politiques commerciales des Membres plus transparentes grâce à des examens réguliers. La fréquence des examens à réaliser par un Membre varie en fonction de sa part dans le commerce mondial. Le plus récent examen du Canada a eu lieu au mois de juin 2024.
Ce processus d’examen comporte trois étapes principales :
- Rapports :En prévision de l’examen, le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement du Membre de l’OMC examiné publient leurs rapports. Ces rapports fournissent des informations pertinentes liés au contexte économique du Membre. Ils portent aussi sur les régimes de commerce et d'investissement. Dans son rapport, le gouvernement du Membre concerné présente les orientations commerciales stratégiques, ainsi que les initiatives et les changements importants en matière de politiques au cours de la période visée.
- Questions rédigées à l’avance :Les membres de l'OMC se fonde sur ces deux rapports pour présenter des questions écrites. Pour que les discussions soient fructueuses, le Membre examiné devra fournir des réponses écrites à ces questions avant la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).
- Réunion de l’OEPC : Le Membre de l’OMC faisant l’objet de l’examen comparaîtra à l’OMC à Genève afin de discuter officiellement de leur régime de politique commerciale. Tous les documents seront rendus publics 30 jours après cet examen.
- Mécanisme d’examen des politiques commerciales
- Examen des politiques commerciales : Canada
- Rapports de l’OMC sur les faits nouveaux relatifs au commerce
Réforme et le Groupe d’Ottawa
L’OMC est à la croisée des chemins et fait face à de nombreux défis qui mettent à rude épreuve le système commercial multilatéral. Le Canada compte parmi les Membres de l’OMC les plus actifs à travailler à la réforme de l’Organisation afin de garantir l’efficacité de ses règles et de maintenir un système commercial multilatéral stable, juste, ouvert et transparent pour les entreprises et les travailleurs. Le Canada a créé, entre-autre, le Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC, un petit groupe de membres de l’OMC qui se sont engagés pour renforcer le système commercial multilatéral.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page Le Groupe d’Ottawa et la réforme de l’OMC.
Coordonnées
Si vous avez des questions ou des commentaires sur le Canada à l’OMC, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
Direction de la politique et des négociations commerciales multilatérales (TCW)
Affaires mondiales Canada
Édifice John G. Diefenbaker
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1N 1J1
Téléc. : 613-944-0757
Courriel : consultations@international.gc.ca
Nouvelles
Communiqués de presse officiels, déclarations et avis aux médias du gouvernement du Canada concernant l’OMC.
- Le ministre Sidhu consolide les relations commerciales et d’investissement dans la région indo-pacifique
- Un rapport de l’Organisation mondiale du commerce souligne l’approche ouverte et inclusive du Canada en matière de commerce et d’investissement
- La ministre Ng fait avancer les priorités commerciales du Canada à la 13e Conférence ministérielle de l’OMC, à Abou Dhabi
- La ministre Ng fait valoir les priorités commerciales du Canada auprès des partenaires de l’OMC
Liens connexes
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