Le Canada et l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

L’Organisation mondiale du commerce aide à créer des règles pour le commerce entre ses 166 membres. Le Canada est un ardent défenseur du système commercial multilatéral avec l’OMC en son centre.

Vue d’ensemble

L’Organisation mondiale du commerce établit un cadre commun pour la conduite des relations commerciales entre ses 166 membres.

Commerce et développement

Le Canada joue un rôle important en participant et en contribuant aux initiatives de l’OMC pour le soutien des pays en développement et des pays les moins avancés.

Règlement des différends

Le Canada participe au règlement de nombreux différends portés devant l’OMC, entant que plaignant, défend eur ou tierce partie.

Négociations multilatérales

Les négociations commerciales sont une fonction clé de l’OMC.

Initiatives de déclaration conjointe

Renseignez-vous sur la participation du Canada aux Initiatives de déclaration conjointe de l'OMC.

Commerce et environnement

Apprenez-en davantage sur le rôle du Canada dans les initiatives de l’OMC en faveur du commerce et de la durabilité environnementale.

Conférences ministérielles

Les Conférences ministérielles de l’OMC sont la plus haute instance décisionnelle de l’OMC.

Examens des politiques commerciales

La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité fondamentale réalisée dans le cadre de l’OMC.

Programme de réforme et Groupe d’Ottawa

Le Canada assume son rôle de chef de file dans la recherche de solutions afin de moderniser l’OMC et de relever les défis auxquels est confronté le système commercial multilatéral du XXI^e siècle.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente initiative, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Nouvelles

Communiqués de presse officiels, déclarations et avis aux médias du gouvernement du Canada concernant l’OMC.

Vue d’ensemble

L’Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1995, établit un cadre institutionnel commun pour la conduite des relations commerciales entre ses 166 membres, incluant:

• l’administration des accords commerciaux de l’OMC et la constitution d’un forum pour la négociation de nouvelles règles applicables à ses membres;
• l’administration des règles et procédures qui régissent la résolution des différends commerciaux entre ses membres;
• la facilitation de la surveillance des politiques commerciales de ses membres afin de contribuer à leur transparence et leur conformité vis-à-vis des accords commerciaux de l’OMC;
• l'offre d’une assistance technique et de formation pour que les pays en développement membres puissent tirer pleinement parti du système commercial multilatéral.

L'OMC compte plusieurs conseils et comités spécialisés de même que des groupes de travail chargés d'élaborer des accords sur un large éventail de questions liées au commerce.

Le Canada est membre de l’OMC depuis sa création et est un ardent défenseur du système commercial multilatéral à la fois ouvert et fondé sur des règles. La création d'opportunitése à l’échelle mondiale pour les entreprises et les travailleurs canadiens, grâce à notre participation à l’OMC, est un élément central de notre politique commerciale.

Le Canada plaide pour une adhésion universelle à l’OMC et participe à toutes les négociations sur l’accession de nouveaux pays.

Pour plus d'information, consultez :

• Le Canada et l’OMC
• Déclarations du Canada à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
• La Mission permanente du Canada auprès de l'OMC à Genève

Commerce et développement

Grâce à sa participation et à sa contribution à diverses initiatives dirigées par l’OMC, le Canada joue un rôle important afin de soutenir les pays en développement et l es pays les moins avancés (PMA) dans des domaines tels que :

• la croissance économique durable
• la réduction de la pauvreté
• la sécurité alimentaire
• la protection de l’environnement

Le Canada contribue aux initiatives dirigées par l’OMC depuis le lancement de l’initiative Aide pour le commerce en 2005 et par le biais d’instruments tels que :

• le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce
• le Cadre intégré renforcé.

Le Canada soutient également l’avancement des questions ayant trait au commerce et au développement dans le cadre des négociations de l’OMC afin de favoriser la création d’un système commercial multilatéral accessible à tous ses membres.

Règlement des différends

Le Canada participe activement à de nombreux différends portés devant l’OMC, en qualité de plaignant, de défendeur ou de tierce partie. La participation à un règlement des différends de l’OMC permet de s’assurer que les autres membres s’acquittent de leurs obligations et que les intérêts des différents acteurs canadiens concernés sont protégés.

L’OMC conserve une liste complète de tous les différends impliquant ses membres (y compris le Canada) et un référentiel de documents relatifs à chaque cas. Pour obtenir des renseignements précis sur le processus de règlement des différends, veuillez consulter la page Web de l’OMC sur le règlement des différends.

Afin de de pourvoir les postes vacants au sein de l’Organe d’appel de l’OMC, le Canada et 18 autres membres de l’OMC ont adopté l’Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire (AMPA). L’AMPA est entré en vigueur en mai 2020 et plus de 50 membres y participent, y compris des utilisateurs fréquents du système de règlement des différends de l’OMC. L’AMPA vise à garantir l’accès à un mécanisme provisoire contraignant le règlement et en deux étapes des différends entre les membres participants, et cela pendant la poursuite des travaux avec les membres de l’OMC pour résoudre l’impasse au sein de l’Organe d’appel. Tous les membres de l’OMC peuvent y participer.

Négociations multilatérales

Les négociations commerciales sont une fonction clé de l’OMC. Les membres de l’OMC ont le mandat permanent de mener des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Ils poursuivent également des négociations plurilatérales au cours desquelles des sous-groupes de membres s’intéressent à des domaines précis de la libéralisation. Les négociations en cours comprennent :

• les négociations de L'OMC sur l’agriculture
• les négociations de L'OMC sur les subventions à la pêche

Initiatives de déclaration conjointe

Les initiatives de déclaration conjointe (IDC) à l’OMC sont des initiatives plurilatérales visant à faire progresser le programme de négociation de l’OMC. En décembre 2017, à la 11e Conférence ministérielle, le Canada et un large éventail de membres ont convenu d’entamer des discussions en vue de futures négociations de l’OMC dans les domaines :

• du commerce électronique
• de la réglementation intérieure
• de la facilitation des investissements pour le développement
• des micro, petites et moyennes entreprises (MPME)

Ces initiatives constituent une occasion concrète de renforcer les règles de l’OMC et de revitaliser sa fonction de négociation au bénéfice des entreprises canadiennes. Tous les membres qui le souhaitent peuvent participer aux initiatives de déclaration conjointe. D’ailleurs, celles-ci pourraient servir de fondement à de nouvelles règles pour le XXIe siècle auxquelles souscriraient l’ensemble des membres.

Commerce et environnement

En 2020, le Canada et d’autres membres de l'OMC partageant des points de vue similaires ont engagé des « discussions structurées » sur le commerce et la durabilité environnementale au sein de l'OMC. Celles-ci ont abouti à la création des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale (DSCDE). Destinée à compléter les efforts multilatéraux de l'OMC, y compris ceux du Comité du commerce et de l'environnement, cette initiative permet aux membres et aux parties prenantes d’échanger sur la manière dont le commerce peut contribuer à la durabilité environnementale. Le Canada, en partenariat avec le Costa Rica, copréside ces discussions auxquelles 77 membres participent. En outre, le Canada participe au Dialogue sur la pollution par les plastiques et le commerce écologiquement durable des plastiques (DPP). Il s’agit ici d’examiner comment l'OMC pourrait réduire la pollution causée par les plastiques et promouvoir un commerce des plastiques plus respectueux de l'environnement.

Conférences ministérielles

Les Conférences ministérielles de l’OMC sont l’organe de décision suprême de l’OMC. En général, la Conférence réunit les ministres du Commerce des pays membres de l’OMC au moins une fois tous les deux ans. La Conférence ministérielle peut prendre des décisions sur les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.

Examens des politiques commerciales

La surveillance des politiques commerciales nationales est un aspect fondamental du travail de l’OMC, qui examine les politiques de ses membres à intervalles réguliers. Le Canada participe activement à ces efforts. Les objectifs de l’examen des politiques commerciales (EPC) consistent, entre autres, à aider au bon fonctionnement du système de commerce multilatéral en améliorant la transparence d es politiques commerciales. La fréquence d es examens à réaliser par un membre varie en fonction de sa part dans le commerce mondial. Le plus récent TPR du Canada a eu lieu au mois de Juin 2024.

Ce processus d’examen comporte trois étapes principales :

1. Rapports : En prévision de l’examen, le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement du Canada publient chacun leur rapport. Le rapport de l’OMC vise à donner un aperçu détaillé du contexte économique au Canada. Il porte aussi sur les régimes de commerce et d'investissement canadiens ainsi que sur les politiques et pratiques sectorielles spécifiques adoptées depuis le dernier examen, en 2019. Dans son rapport, le gouvernement présente les orientations commerciales stratégiques du Canada, en plus de mettre en lumière les initiatives et les changements importants en matière de politiques au cours de la période visée.
2. Questions rédigées à l’avance : Les membres de l'OMC se fonderont sur ces deux rapports pour présenter des questions écrites. Pour que les discussions soient fructueuses, le Canada devra fournir des réponses écrites à ces questions avant la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).
3. Réunion de l’OEPC : Le régime de politique commerciale du Canada fera l’objet de discussions à la réunion de OEPC, à Genève, du 19 au 21 juin 2024. Tous les documents seront rendus publics 30 jours après cet examen.

• Mécanisme d’examen des politiques commerciales
• Examen des politiques commerciales : Canada
• Rapports de l’OMC sur les faits nouveaux relatifs au commerce

Réforme et le Groupe d’Ottawa

L’OMC est à la croisée des chemins et fait face à de nombreux défis qui mettent à rude épreuve le système commercial multilatéral. En réponse à cela, le Canada a réuni un petit groupe de membres de l’OMC, connu sous le nom de Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC, qui se sont engagés à appuyer le système commercial multilatéral et à le renforcer. Ce groupe est composé de 14 membres en provenance :

• de l’Australie
• du Brésil
• du Canada
• du Chili
• de l’Union européenne
• du Japon
• du Kenya
• de la Corée
• du Mexique
• de la Nouvelle-Zélande
• de la Norvège
• de Singapour
• de la Suisse
• du Royaume-Uni

Le Canada convoque des réunions du Groupe d’Ottawa, afin de tenir des échanges significatifs visant à améliorer l’OMC à court, moyen et long terme.

Le groupe travaille ouvertement et sollicite la participation d’autres membres de l’OMC, le cas échéant. Les travaux du Groupe d’Ottawa sont censés contribuer à développer des idées et des suggestions qui sont ensuite soumises à l’ensemble des membres de l’OMC a des fins d’examen et de discussion.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page Le Groupe d’Ottawa et la réforme de l’OMC.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le Canada à l’OMC, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Direction de la politique et des négociations commerciales (TCW)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Téléc. : 613-944-0757
Courriel : consultations@international.gc.ca

Nouvelles

Communiqués de presse officiels, déclarations et avis aux médias du gouvernement du Canada concernant l’OMC.

Liens connexes

• Les principes qui inspirent le système commercial
• Comprendre l’OMC : les accords
• Textes juridiques de l’OMC
• Le Canada et l’Organisation des Nations Unies (ONU)
• Comment devenir membre de l’OMC
• Liste des membres et observateurs