Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité 2023-2029

Tables des matières

• Sigles
• Lettre des ministres
• Résumé
• Section 1 : Les femmes, la paix et la sécurité dans un monde en mutation
  • Se fonder sur un programme mondial
  • L’évolution du gouvernement du Canada dans la mise en œuvre du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité
• Section 2 : Conçu pour avoir des répercussions positives
  • Vision et principes
  • Structure du Plan d’action national du Canada
  • Domaines prioritaires
    • Domaine prioritaire 1 : Consolidation et maintien de la paix
    • Domaine prioritaire 2 : Sécurité, justice et reddition de comptes
    • Domaine prioritaire 3 : Réponse aux crises
    • Domaine prioritaire 4 : Violence sexuelle et fondée sur le genre
    • Domaine prioritaire 5 : Leadership et capacités
    • Domaine prioritaire 6 : Inclusion
• Section 3 : Respecter les engagements
  • Gouvernance et coordination
  • Partenariat avec la société civile et les peuples autochtones
  • Ressources
  • Suivi, évaluation et apprentissage
• Annexe A : Cadre de suivi, d’évaluation et d’apprentissage
• Annexe B : Termes clés
• Annexe C : Historique du Programme FPS
• Annexe D : Documents et ressources connexes

Sigles

2ELGBTQI+

Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et autres. Le symbole + fait référence à de nombreuses autres identités telles que l’asexualité, la pansexualité, l’aromantisme, etc.

ACS Plus

Analyse comparative entre les sexes plus

CEDAW

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

DNUDPA

Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones

FPS

Femmes, paix et sécurité

IRC

Indicateur de rendement clé

JPS

Jeunesse, paix et sécurité

ODD

Objectifs de développement durable

ONU

Organisation des Nations Unies

OTAN

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

PAIF

Politique d’aide internationale féministe

RCSNU

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies

SDSR

Santé et droits sexuels et reproductifs

SEA

Suivi, évaluation et apprentissage

VFG

Violence fondée sur le genre

VFGFT

Violence fondée sur le genre facilitée par la technologie

VSFG

Violence sexuelle et fondée sur le genre

Lettre des ministres

Après des décennies de recherche, un constat s’impose : l’égalité des genres est le fondement d’un monde plus pacifique. Les États où elle progresse le moins sont presque 2 fois plus susceptibles d’être instables, et plus de 3 fois plus d’être dirigés par un gouvernement autocratique et corrompu.

Partout dans le monde, les femmes, y compris les jeunes femmes, défendent courageusement la démocratie, la paix, la justice et les droits de la personne. Elles montrent la voie à suivre alors que leurs droits sont menacés et qu’elles sont de plus en plus réduites au silence – en ligne et hors ligne.

La lutte pour l’égalité des genres n’est pas une faveur faite aux femmes ni un combat qu’elles sont seules à devoir livrer. Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité est le fruit de la collaboration d’un nombre sans précédent de partenaires fédéraux. Il rend compte d’une compréhension claire par le Canada de la nature interdépendante et évolutive des menaces à la paix et à la sécurité. Il fait ressortir les retombées positives considérables de l’inclusion pleine et concrète des femmes dans les processus décisionnels et dans les institutions axées sur la paix et la sécurité.

Depuis le lancement du deuxième Plan d’action national du Canada, en 2017, beaucoup de choses ont évolué, y compris ce qui est nécessaire pour faire preuve de leadership en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité. Les fondements de la paix – le troisième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité –vise à maintenir le leadership du Canada par une action marquante à l’échelle internationale. Il renferme également un plus grand nombre d’engagements à mettre en œuvre à l’échelle nationale que les plans d’actions précédents. Ces engagements ont pour but de faire face à des enjeux mondiaux tels que l’augmentation des urgences climatiques et la hausse de la violence fondée sur le genre facilitée par la technologie, y compris les attaques contre des artisanes de la paix et les défenseuses des droits de la personne qui vivent au Canada ou à l’étranger.

Le Plan d’action reconnaît que le gouvernement du Canada continue de se concentrer sur la lutte contre la discrimination, la violence, l’oppression et la marginalisation fondées sur le genre auxquelles sont confrontées les femmes au Canada, en particulier les femmes, les filles, les personnes bispirituelles et les personnes de diverses identités de genre autochtones. Il reconnaît également que le leadership des femmes et des personnes de diverses identités de genre autochtones est essentiel pour parvenir à une paix et à une sécurité durables pour tout le monde.

Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité propose une approche globale en matière de paix et de sécurité. Il témoigne de la détermination du Canada à travailler sur ces questions avec humilité, et intègre les connaissances et les enseignements tirés des 2 plans d’action précédents.

Point essentiel, le présent Plan d’action a été façonné par les conseils fournis depuis des années par des organisations et des responsables engagés de la société civile, ainsi que par les peuples autochtones du Canada et les femmes qui se trouvent en première ligne des conflits dans le monde entier. Le gouvernement du Canada tient à exprimer sa profonde gratitude à toutes ces personnes et à tous ceux et celles qui travailleront ensemble pour continuer à concrétiser ce plan d’action.

L’honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

L’honorable Bill Blair
Ministre de la Défense nationale

L’honorable Patty Hajdu
Ministre de Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

L’honorable Ahmed Hussen
Ministre du Développement international

L’honorable Marci Ien
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

L’honorable Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères

L’honorable Dominic LeBlanc
Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

L’honorable Marc Miller
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada

L’honorable Mary Ng
Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique

L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale

L’honorable Arif Virani
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Résumé

Le monde est témoin de ce que le Secrétaire général des Nations Unies a décrit comme « une inversion des gains générationnels » en matière de droits des femmes et des filles^{Note de bas de page 1}. Les mouvements contre l’égalité des genres et antiféministes prennent de l’ampleur et les réactions de rejet des droits de la personne gagnent du terrain au Canada et dans le monde entier, aussi bien en ligne qu’en personne. Les femmes, les filles, les personnes bispirituelles et les personnes de diverses identités de genre autochtones continuent d’être confrontées à la violence et à l’insécurité au Canada en raison des effets persistants du colonialisme.

En parallèle, les femmes sont en première ligne pour établir la paix. Leur protection et leur inclusion concrète dans les institutions et les processus décisionnels ne sont pas seulement des fins valides en elles-mêmes, mais aussi des moyens de renforcer une paix et une sécurité durables pour tout le monde.

Le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (le Programme FPS) est issu du plaidoyer d’un mouvement mondial mené par des femmes ayant connu des conflits armés, des crises et de l’instabilité. Il implique à la fois un engagement en faveur de l’égalité des genres et un appel à l’action pour promouvoir et protéger les droits et l’agentivité des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre.

Depuis 2000, au moment où le Conseil de sécurité des Nations Unies adoptait la résolution 1325, le Programme a évolué du fait de la nature de plus en plus complexe et changeante des conflits, des nouvelles menaces pour la sécurité, des nouvelles technologies, de la concurrence dans l’Arctique et dans l’espace, et de la mobilité du paysage géopolitique.

Tout comme le Programme FPS a évolué, l’approche du gouvernement canadien à l’égard de sa mise en œuvre a elle aussi changé. Les fondements de la paix : Plan d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité a pris en compte les précieux enseignements tirés des premier et deuxième plans d’action du Canada (de 2011 à 2016 et de 2017 à 2022, respectivement). Ainsi, il faudra notamment combler le fossé qui sépare la mise en œuvre du Programme FPS à l’échelle nationale et son application à l’échelle internationale, élaborer une approche intersectionnelle et féministe, et renforcer les partenariats avec la société civile et les peuples autochtones. 

Les fondements de la paix : Le Plan d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité réunit des partenaires pour travailler de manière stratégique, efficace et flexible sur 6 domaines prioritaires, sélectionnés pour leur capacité à répondre aux besoins existants et à offrir au leadership du Canada la possibilité d’avoir une incidence transformatrice.

1. Consolidation et maintien de la paix : l’objectif est d’accroître le soutien apporté aux artisan·es de la paix – femmes et personnes de diverses identités de genre – et aux défenseuses des droits de la personne, aux organisations de défense des droits des femmes et aux mouvements féministes, afin qu’ils puissent mener à bien leur travail.
2. Sécurité, justice et reddition de comptes : l’objectif est d’améliorer la sécurité, la justice et la reddition de comptes pour tout le monde, en particulier les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre, au Canada et à l’étranger.
3. Réponse aux crises : l’objectif est de garantir que les besoins des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre sont pris en compte dans les interventions du gouvernement du Canada en cas de crise menaçant la paix ou la sécurité au Canada ou à l’étranger.
4. Violence sexuelle et fondée sur le genre: l’objectif est de réduire la violence sexuelle et fondée sur le genre – y compris la violence en ligne – dans les contextes de conflit, d’après-conflit et humanitaires, et de veiller à ce que les responsables rendent compte de leurs actes (y compris les personnes travaillant dans les secteurs de la paix, de l’aide humanitaire, du développement international et de la sécurité au Canada ou à l’étranger).
5. Leadership et capacités : l’objectif est de renforcer les capacités du gouvernement du Canada et de ses partenaires à mettre pleinement en œuvre le Plan d’action et à faire en sorte que le Canada soit un chef de file reconnu et un partenaire de confiance pour faire avancer le Programme FPS.
6. Inclusion : l’objectif est d’intégrer concrètement des perspectives diverses, intersectionnelles et antiracistes dans tous les efforts déployés par le gouvernement du Canada dans le domaine des femmes, de la paix et de la sécurité.

Le présent Plan d’action comprend un cadre général et les plans de mise en œuvre ou les déclarations de soutien des 10 partenaires fédéraux :

• Affaires mondiales Canada
• Anciens Combattants Canada
• Femmes et Égalité des genres Canada
• Forces armées canadiennes et ministère de la Défense nationale
• Gendarmerie royale du Canada
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Ministère de la Justice Canada
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
• Sécurité publique Canada (avec des contributions du Service correctionnel du Canada)
• Services aux Autochtones Canada

Les fondements de la paix : Plan d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité a été élaboré avec les conseils d’artisan·es de la paix au Canada et dans le monde entier, dont le leadership reste indispensable. Le gouvernement du Canada poursuivra son partenariat officiel avec la société civile par l’intermédiaire du groupe consultatif du Plan d’action national, qu’il copréside avec le Réseau Femmes, Paix et Sécurité-Canada. Il continuera également à diversifier et à renforcer son engagement auprès des représentant·es de la société civile et des Autochtones.

À l’appui de la mise en œuvre du Plan d’action, un centre de coordination sera créé au sein d’Affaires mondiales Canada. Ce centre facilitera la communication entre les partenaires et avec les parties prenantes externes, renforcera la mise en œuvre, augmentera l’efficacité et favorisera un suivi, une évaluation et un apprentissage opportuns et efficaces. Le gouvernement du Canada présentera un rapport annuel au Parlement.

En donnant la priorité à l’humilité, à l’ouverture et au leadership, Les fondements de la paix : Plan d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité s’efforce de relever les défis les plus urgents en matière de paix et de sécurité. Le Plan d’action prépare également le gouvernement du Canada à réagir efficacement aux défis et aux crises qui se matérialiseront inévitablement dans les années à venir. En soutenant les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre, le monde deviendra plus pacifique et plus sûr, car l’égalité des genres est le fondement d’une paix durable.

Section 1 : Les femmes, la paix et la sécurité dans un monde en mutation

Se fonder sur un programme mondial

Le Programme pour les femmes, la paix et la sécurité (Programme FPS) est né du plaidoyer d’un mouvement mondial qui a reconnu un paradoxe déroutant : bien qu’elles subissent souvent les conséquences dévastatrices des conflits violents et qu’elles jouent de multiples rôles dans les domaines de la paix et de la sécurité, les femmes^{Note de bas de page 2} sont rarement considérées comme porteuses de solutions, détentrices de connaissances ou partenaires essentielles pour la paix. Pourtant, quand leur inclusion devient une priorité, la probabilité d’une paix durable augmente^{Note de bas de page 3} .

Ce mouvement mondial, mené par des femmes qui ont fait l’expérience de conflits armés, de crises et d’instabilité, a porté sa vision transformatrice au cœur de l’Organisation des Nations Unies en 2000. Ces femmes ont convaincu les membres du Conseil de sécurité, qui incluait le Canada, d’adopter la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, une résolution historique qui reconnaît les conséquences des conflits violents sur les femmes et les filles, ainsi que les rôles essentiels de ces dernières dans la consolidation et le maintien de la paix^{Note de bas de page 4} .

La Résolution 1325, qui s’accompagne désormais de 9 résolutions ultérieures sur les femmes, la paix et la sécurité, a constitué le fondement du Programme FPS il y a plus de 2 décennies. Le Programme va au-delà de la caractérisation traditionnelle des femmes et des filles uniquement à titre de victimes de la violence et des conflits armés, et les considère comme des intervenantes cruciales dans la mise en place et l’instauration d’une paix durable. Il appelle à une participation pleine, égale et substantielle des femmes à toutes les étapes de la prévention et de la résolution des conflits, et de la reconstruction après les conflits, ainsi qu’à tous les niveaux de prise de décision. Il vise également à promouvoir et à protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles, y compris face aux violences sexuelles et fondées sur le genre liées aux conflits.

Le Programme FPS affirme que la protection des femmes et leur inclusion réelle dans les institutions et les processus décisionnels ne sont pas seulement une fin en soi, mais également un moyen de renforcer une paix et une sécurité durables pour tous et toutes. Par exemple, la participation significative des femmes à la négociation d’un accord de paix fait augmenter de 20 %, la probabilité que cet accord dure au moins 2 ans, et de 35 % la probabilité qu’il dure 15 ans^{Note de bas de page 5} .

Le Programme a évolué depuis 2000, sous l’effet de la nature de plus en plus complexe et changeante des conflits, des nouvelles menaces pour la sécurité, des nouvelles technologies et de l’évolution du paysage géopolitique. En raison du leadership continu de la société civile, des engagements des gouvernements et des institutions, et de l’évolution des cadres normatifs, le Programme FPS dépasse désormais le cadre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il reflète une compréhension élargie de la sécurité et appelle à une plus grande reconnaissance de l’interconnexion entre les questions de sécurité nationale et de sécurité internationale. Il encourage les pays qui ne connaissent pas présentement de conflit armé sur leur propre territoire à réfléchir aux crises, à la violence et à l’insécurité que vivent les femmes à l’intérieur de leurs propres frontières, en tenant compte du genre.

Le leadership des femmes et le Programme FPS ont déjà donné lieu à des changements et à des progrès considérables. Aujourd’hui, plus d’une centaine d’États et de nombreuses organisations multilatérales et régionales ont mis en place des plans d’action pour les femmes, la paix et la sécurité, s’engageant à faire progresser l’égalité des genres et les droits des femmes, et prônant le leadership des femmes dans l’édification d’un avenir plus égalitaire, plus durable et plus pacifique.

La participation des femmes aux opérations de maintien de la paix de l’ONU augmente^{Note de bas de page 6} . À l’échelle locale, des femmes ont mené des négociations fructueuses par-delà les lignes de conflit pour assurer l’accès à l’eau et à l’aide humanitaire, elles ont négocié la libération de prisonniers politiques et ont obtenu, par la médiation, des cessez-le-feu locaux pour mettre fin aux violations des droits de la population civile^{Note de bas de page 7} . Les dernières négociations de paix en Colombie se sont caractérisées par la parité entre les genres, tandis que certain·es responsables d’actes de violence sexuelle en Iraq, en Syrie et en République centrafricaine se font traduire en justice^{Note de bas de page 8} .

Malgré les progrès accomplis, un fossé subsiste entre les engagements et l’action. Ce que le Secrétaire général des Nations Unies a décrit comme « une inversion des gains générationnels »^{Note de bas de page 9} en matière de droits de la personne des femmes et des filles^{Note de bas de page 10} est particulièrement préoccupant. Les attaques perpétrées en ligne et en personne contre les défenseuses des droits de la personne et les artisanes de la paix – y compris les défenseuses autochtones de l’environnement et des terres, les membres des communautés 2ELGBTQI+ et les personnes handicapées – sont en augmentation et ne sont pas suffisamment signalées^{Note de bas de page 11} . La violence en ligne a également des effets dévastateurs – elle a notamment un effet dissuasif sur la participation démocratique, elle normalise et encourage les croyances et les comportements violents, misogynes et transphobes, elle exalte les groupes d’extrême droite, dont les néonazis, et elle fait reculer les droits des femmes. En parallèle, alors que le travail des organisations de défense des droits des femmes continue d’être sous-financé, les dépenses militaires augmentent dans le monde entier.

Même au sein des processus de paix dirigés ou codirigés par l’ONU, la représentation des femmes diminue. Dans les 5 processus en cours en 2022, la représentation des femmes ne s’élevait qu’à 16 %, comparativement à 19 % en 2021 et 23 % en 2020. Les femmes étaient presque complètement absentes des processus de paix dirigés par les gouvernements nationaux ou d’autres organisations. Sur les 18 accords de paix conclus dans le monde en 2022, un seul a été signé par une représentante d’un groupe ou d’une organisation de femmes ou en présence de celle-ci^{Note de bas de page 12} .

L’égalité des genres n’existant nulle part, le Programme FPS est pertinent partout, y compris au Canada. Comme le montre le document Réclamer notre pouvoir et notre place : Le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les femmes, les filles, les personnes bispirituelles et les personnes de diverses identités de genre qui sont autochtones doivent composer avec la violence et l’insécurité au Canada en raison des effets persistants du colonialisme. Comme on recense plus de 1 100 cas de femmes et de filles autochtones assassinées ou portées disparues qui ont été signalés à la police entre 1980 et 2012, le rapport indique qu’au moment de la publication, les femmes et les filles autochtones constituaient 24 % des victimes d’homicide de sexe féminin, même si elles ne représentent que 4 % de la population canadienne.

Les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui travaillent dans le secteur de la sécurité au Canada font face à des défis semblables à ceux d’autres forces et institutions de sécurité dans le monde et se heurtent à des obstacles qui les empêchent de participer pleinement, de manière égale et significative. Les mouvements antiféministes et contre l’égalité des genres^{Note de bas de page 13} prennent de l’ampleur et leurs réactions contre les droits de la personne gagnent du terrain au Canada et dans le monde entier^{Note de bas de page 14} .

Face à ces défis, il est essentiel que le gouvernement du Canada soit encore plus diligent, coordonné, stratégique et transformateur dans la mise en œuvre du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité. En faisant preuve d’humilité et d’ouverture, le gouvernement continuera d’établir des partenariats stratégiques pour relever les défis communs de manières éclairée, inclusive et intentionnelle.

L’évolution du gouvernement du Canada dans la mise en œuvre du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité

Le gouvernement du Canada a été l’un des premiers pays à soutenir la Résolution 1325 au sein du Conseil de sécurité et il a depuis défendu sa mise en œuvre par l’intermédiaire d’institutions multilatérales atteignant tous les continents. Depuis plus de 2 décennies, le gouvernement du Canada préside le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité aux Nations Unies, un réseau qui comprend désormais les 5 groupes régionaux et l’Union européenne.

Le Canada est l’un des seuls pays à avoir créé un rôle officiel pour la société civile, qui consiste à formuler des conseils sur la mise en œuvre de son plan d’action national. Il est le premier pays au monde à avoir nommé une ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité. Le Canada est également reconnu pour son engagement en faveur d’un changement concret grâce à la création de l’Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix.

Le gouvernement du Canada a soutenu de nombreuses manières les artisanes de la paix. Il a défendu et soutenu leur participation entière, égale et importante à une série de processus de paix et de sécurité, et a introduit des modèles de financement flexibles visant à répondre aux besoins uniques des organisations de défense des droits des femmes et des mouvements féministes – en particulier ceux qui travaillent dans des États fragiles et touchés par des conflits. Le gouvernement du Canada débourse une aide humanitaire qui cible directement l’égalité des genres, répond aux violences sexuelles et fondées sur le genre et promeut la santé et les droits sexuels et reproductifs. Il a également fait progresser la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Tout comme le Programme pour les femmes, la paix et la sécurité, l’approche du gouvernement canadien à l’égard de sa mise en œuvre a également évolué. Cette approche s’appuie sur les précieux enseignements tirés des premier et deuxième plans d’action du Canada (de 2011 à 2016 et de 2017 à 2022, respectivement).

Le gouvernement du Canada a conçu le présent Plan d’action – Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité – en faisant preuve d’humilité et avec la volonté d’apporter des améliorations constantes. Tout en valorisant la sagesse et l’expertise d’autrui, le gouvernement du Canada a activement sollicité la contribution, les commentaires et la réflexion critique d’intervenant·es appartenant ou non au gouvernement. Ces connaissances ont été partagées lors de réunions régulières du groupe consultatif^{Note de bas de page 15} en partenariat avec la société civile; en demandant des examens et des évaluations externes; en écoutant les expériences d’autres pays et en en tirant des enseignements; en sollicitant la contribution d'artisanes de la paix, de défenseuses des droits de la personne, de membres des peuples autochtones, de la société civile et du milieu universitaire, et en réfléchissant de manière suivie aux mesures internes et en les adaptant. Le gouvernement du Canada remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribué à cette évolution.

Faire preuve de transparence et assurer le suivi des résultats

Pour mieux décrire les résultats des efforts déployés à l’appui du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité, le gouvernement du Canada a amélioré son approche en matière de suivi, d’évaluation et d’apprentissage (SEA) dans le cadre du Plan d’action. Cette approche révisée permettra au gouvernement du Canada d’améliorer sa capacité de réagir aux problèmes émergents et de changer de cap au besoin.

Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité compte des indicateurs moins nombreux, mais plus significatifs. Par exemple, le gouvernement du Canada se concentre moins sur le nombre de personnes formées que sur le fait de savoir si la formation permet de changer les comportements. La production de rapports relatifs au Plan d’action comprendra également des évaluations plus qualitatives, notamment des exemples descriptifs des répercussions.

S’adapter aux buts visés

La capacité du gouvernement du Canada à mettre en œuvre efficacement le Programme pour les femmes, la paix et la sécurité dépend en partie de ses capacités internes. Pour que le Programme soit pleinement opérationnel dans l’ensemble du gouvernement fédéral, tous les ministères et organismes fédéraux concernés doivent prendre part aux discussions en tant que partenaires égaux.

Depuis le premier Plan d’action, le nombre de partenaires fédéraux est passé de 3 à 10, le ministère des Anciens Combattants étant le dernier à se joindre à eux. Le Canada a aussi nommé une ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité en 2019 afin d’améliorer et d’élargir la mise en œuvre des engagements du gouvernement du Canada. Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité renforcera davantage la capacité du gouvernement du Canada à assurer une mise en œuvre plus cohérente et favorisera l’apprentissage, la collaboration et la coordination entre les ministères.

Renforcer les partenariats et travailler avec la société civile et les peuples autochtones

Les artisanes de la paix et les défenseuses des droits de la personne, notamment les jeunes femmes, savent ce dont elles ont besoin. Elles proposent des solutions novatrices à des défis communs.

L’engagement du gouvernement du Canada à être un partenaire de confiance et à s’inspirer du travail des artisanes de la paix, des peuples autochtones et des autres parties prenantes a évolué depuis le premier Plan d’action national, qui n’attribuait pas de rôle distinct à la société civile, aux organisations autochtones ou aux organisations non gouvernementales. Dans le deuxième Plan d’action national, le gouvernement du Canada a officialisé un partenariat en créant un groupe consultatif qu’il copréside avec le Réseau Femmes, Paix et Sécurité-Canada, une organisation de la société civile. Par l’entremise des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, le gouvernement du Canada poursuivra son partenariat officiel avec la société civile au sein de ce groupe consultatif. Il renforcera également l’approche coordonnée des partenaires du Plan d’action pour mobiliser les peuples et les communautés autochtones.

Combler l’écart entre les sphères nationale et internationale

Le Canada ne connaît pas de conflit armé sur son territoire. Tout en continuant à mettre l’accent sur l’avancement du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité à l’échelle internationale, Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité comprend un plus grand nombre d’engagements qui seront mis en œuvre au Canada comparativement aux plans d’action précédents.

Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité témoigne de l’intersection du Programme FPS avec un large éventail de questions qui, bien qu’elles soient de nature internationale, peuvent avoir des implications nationales pour le Canada. Il s’agit notamment de l’augmentation des urgences climatiques, qui peuvent avoir des répercussions sur les migrations et exacerber les facteurs de conflit, et de l’augmentation de la violence fondée sur le genre facilitée par la technologie, notamment les campagnes de désinformation et les cyberattaques ciblant les artisanes de la paix et les défenseuses des droits de la personne vivant au Canada et à l’étranger.

Le Plan d’action reflète l’importance des institutions du gouvernement du Canada qui se concentrent sur la paix et la sécurité. Ainsi, il examine les systèmes et services dont l’action porte sur la prévention de l’inconduite sexuelle, et les interventions en la matière. Il traite des efforts déployés par les Forces armées canadiennes pour encourager une culture organisationnelle favorable au recrutement, au maintien en poste et à l’avancement professionnel des femmes et à leur efficacité opérationnelle continue. En outre, il cible les efforts de la Gendarmerie royale du Canada pour accroître le leadership des femmes dans les opérations de paix internationales.

Le Plan d’action reconnaît également que le gouvernement du Canada met en œuvre le Programme FPS en déployant une série d’efforts pour lutter contre la discrimination, la violence, l’oppression et la marginalisation fondées sur le genre auxquelles se heurtent les femmes et les personnes de diverses identités de genre au Canada, particulièrement les femmes, les filles, les personnes bispirituelles autochtones. Il reconnaît le croisement entre la discrimination et la violence fondées sur le genre, l’identité autochtone, la situation socio-économique et d’autres facteurs identitaires, ainsi que les causes historiques sous-jacentes – en particulier l’héritage du colonialisme et les ravages causés par le système des pensionnats. Il reconnaît également que le leadership des femmes, des filles, des personnes bispirituelles et des personnes de diverses identités de genre autochtones est essentiel pour parvenir à une paix et à une sécurité durables pour tous/toutes.

Mettre au point une approche intersectionnelle et féministe

Une approche intersectionnelle^{Note de bas de page 16} et féministe reconnait et répond au fait que, si toutes les femmes subissent le problème de l’inégalité, elles ne le rencontrent pas toutes de la même manière. Cette inégalité se manifeste par la discrimination et l’exclusion^{Note de bas de page 17} .

Dans le cadre des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité et à l’aide de l’analyse comparative entre les sexes plus^{Note de bas de page 18} , le gouvernement du Canada cherche à mieux comprendre les expériences et les besoins des femmes et des personnes de diverses identités de genre qui font face à de multiples formes d’oppression et de discrimination dans des contextes d’insécurité et dans les institutions de paix et de sécurité. Le Programme pour les femmes, la paix et la sécurité n’avance pas que les femmes sont intrinsèquement plus pacifiques que les hommes, il ne considère pas les femmes comme un groupe homogène et il ne porte pas uniquement sur les femmes.

Lutter contre le racisme

Le racisme anti-asiatique^{Note de bas de page 19} , l’islamophobie^{Note de bas de page 20} et l’antisémitisme^{Note de bas de page 21} sont en augmentation au Canada. Les personnes noires, autochtones et d’autres communautés racisées continuent d’être confrontées à la discrimination et au racisme, tant au Canada qu’à l’étranger. Une approche féministe inclusive et intersectionnelle nécessite de mettre explicitement l’accent sur la lutte contre le racisme dans le cadre de la mise en œuvre des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. En insistant sur l’expertise et l’agentivité des femmes dans toute leur diversité et des personnes de diverses identités de genre, et en valorisant les connaissances et l’expertise des partenaires du monde entier, en particulier dans les États fragiles et touchés par des conflits, le gouvernement du Canada vise à démanteler de manière proactive les structures qui perpétuent le racisme systémique, favorisant ainsi une véritable inclusion grâce aux efforts qu’il déploie pour faire progresser le Programme FPS.

Dire ce que l’on veut dire : « genre », « sexe » et « femmes »

Le présent Plan d’action fait référence aux « femmes, à la paix et à la sécurité », parce qu’il s’agit d’une expression utilisée à l’échelle mondiale qui trouve son origine dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Toutefois, il n’utilise pas indifféremment les termes « femmes », « sexe » et « genre », car il reconnaît qu’il existe une différence entre ces termes^{Note de bas de page 22} . Une approche fondée sur le genre reconnaît les conséquences structurelles et individuelles des rôles de genre construits par la société, du patriarcat et de la misogynie, et réagit à ces conséquences.

Bien qu’une grande partie du présent Plan d’action soit axée sur les femmes, le gouvernement du Canada comprend que les termes « femmes » et « hommes » sont souvent associés uniquement à des expériences et des perspectives cisgenres et hétérosexuelles. Cette vision binaire peut conduire à exclure^{Note de bas de page 23} et à rejeter les expériences et les points de vue des personnes d’orientations sexuelles et d’identités de genre^{Note de bas de page 24} . Le gouvernement du Canada reconnaît que l’utilisation du mot « sexe » est parfois essentielle, surtout lorsqu’il est question des besoins et des services en matière de soins de santé. L’inclusion du mot « sexe » est également essentielle pour les personnes transgenres, qui peuvent avoir besoin de services de soins primaires liés à leur sexe, indépendamment de leur identité de genre.

Le présent Plan d’action utilise les termes « femmes », « genre » et « sexe » de manière intentionnelle. Il s’efforce d’éviter de s’appuyer sur la vision binaire du genre, afin d’inclure les personnes non binaires, et de reconnaître que les femmes transgenres sont des femmes et font, par conséquent, intrinsèquement partie du Programme FPS.

Section 2 : Conçu pour avoir des répercussions positives

Vision et principes

Les Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité constitue une stratégie qui vise à orienter l’engagement du gouvernement du Canada dans les contextes de paix et de sécurité et qui permettra de renforcer la paix, la sécurité et l’égalité pour toutes les personnes. L’inclusion et la protection significatives des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre ne sont pas seulement une fin en soi, mais aussi des moyens de consolider la paix, la sécurité et l’égalité pour tout le monde. Des communautés entières bénéficient du fait que les femmes et les personnes de diverses identités de genre peuvent exercer pleinement leurs droits fondamentaux, vivre en paix et en sécurité et participer à part entière aux processus décisionnels.

Au cours du processus d’élaboration des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, les partenaires fédéraux ont établi collectivement 4 principes qui en ont guidé la rédaction. C’est sur ces principes que se fonde la manière dont le gouvernement du Canada mettra en œuvre le Plan d’action, national; ces principes témoignent du leadership du gouvernement du Canada sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité et de sa volonté d’apprendre et de s’adapter. Pour veiller à être tenu responsable de l’application de ces principes dans la mise en œuvre du Plan d’action, il aura chaque année des discussions sur les progrès réalisés avec le groupe consultatif qu’il copréside avec la société civile.

Humilité : Le gouvernement du Canada reconnaît l’expertise des personnes les plus touchées par le patriarcat, la misogynie, la discrimination, l’inégalité, l’exclusion, la colonisation, la violence et l’insécurité, et il se fie à cette expertise. Il admet également que certaines de ses propres actions ont perpétué des inégalités de genre, le racisme et d’autres formes de marginalisation, de discrimination et de colonialisme. En sollicitant les conseils de personnes ayant vécu des expériences au sein et en dehors du gouvernement, au pays et à l’étranger, le gouvernement du Canada mettra en œuvre Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité en faisant preuve d’humilité, il sera ouvert à l’apprentissage, il cernera les défis et en discutera, et sera toujours prêt à écouter, à apprendre et à s’améliorer.

Réceptivité : Le gouvernement du Canada adaptera sa mise en œuvre des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité pour répondre aux nouveaux besoins, aux changements dans le contexte général et à l’apprentissage continu. Les objectifs, les rôles, les responsabilités et la vision globale sont clairs, mais ils pourront être adaptés afin que le Plan d’action reste efficace et que les efforts se concentrent là où ils auront le plus d’incidences.

Cohérence : En reconnaissant que l’union fait la force, l’adoption d’une approche cohérente conduira à collaborer efficacement avec des partenaires internes et externes pour atteindre l’objectif de faire avancer le Programme FPS. Cela implique de travailler avec diligence au sein du gouvernement du Canada, avec d’autres États, avec les peuples autochtones et avec la société civile, notamment les acteur·rices de la société civile locale, pour que les travaux se renforcent mutuellement et pour éviter les cloisonnements et la redondance.

Confiance : Le gouvernement du Canada s’efforce de rester un leader de confiance dans la promotion du Programme FPS. Il sera tout d’abord à l’écoute – en particulier des artisanes de la paix et des défenseur·ses des droits de la personne, ainsi que des peuples autochtones. Dans ses consultations avec d’autres parties prenantes, le gouvernement du Canada fera preuve d’honnêteté et d’autant de transparence que possible. Il s’efforcera de communiquer de façon claire, de plaider vigoureusement en faveur de progrès et de protéger les voix auxquelles il fait confiance.

Structure du Plan d’action national du Canada

Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité porte sur la période allant de 2023 à 2029. Coordonné par Affaires mondiales Canada, le Plan d’action se compose du cadre général décrit dans le présent document, ainsi que des plans de mise en œuvre et des déclarations de soutien rédigées par les partenaires.

Adopter une approche thématique

Le monde changera inévitablement au cours de la durée de vie des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, et les efforts du gouvernement du Canada devront évoluer avec lui. Le présent Plan d’action réunit des partenaires afin qu’ils travaillent de manière stratégique, efficace et souple dans 6 domaines prioritaires choisis pour leur capacité à répondre aux besoins actuels et parce qu’ils offrent au leadership canadien la possibilité d’avoir un effet transformateur :

De nombreuses questions visées par le présent Plan d’action sont pertinentes pour plusieurs domaines prioritaires. Pour refléter la nature évolutive du Programme FPS, le Plan d’action, Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité n’est pas structuré autour des piliers traditionnels du Programme – prévention, participation, protection, ainsi que secours et rétablissement – mais ces piliers se retrouvent tout au long du document.

Partenaires

Les ministères et les organismes fédéraux suivants feront progresser le Programme FPS grâce à la mise en œuvre des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. La plupart des partenaires ont préparé des plans de mise en œuvre propres à un ministère ou organisme, qui définissent le contexte de leur orientation, des engagements concrets, ainsi que des moyens de suivre les progrès et de mettre en œuvre des initiatives qui font progresser le Programme FPS. Les mesures prévues par 2 partenaires – d’une part, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et, d’autre part, Services aux Autochtones Canada – sont décrites dans leurs déclarations de soutien respectives, qui déterminent les initiatives en cours et les engagements en matière de production de rapports déjà établis.

Harmonisation des politiques

Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité ne représente pas un effort isolé, mais plutôt une partie d’un écosystème plus large de politiques, de programmes et d’initiatives du gouvernement du Canada, notamment :

• Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada
• Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022
• L’avenir de la diplomatie : Transformer Affaires mondiales Canada – Document de travail (juin 2023)
• La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique
• Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+… Bâtir notre avenir avec fierté
• Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées
• Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre
• Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, 2022
• Politique d’aide internationale féministe du Canada
• Politique étrangère féministe
• Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada
• Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience
• Stratégie nationale de cybersécurité
• Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024

De plus amples renseignements sur l’harmonisation avec les stratégies et plans d’action actuels sont présentés dans les plans de mise en œuvre ou les déclarations de soutien des différents ministères et organismes.

Domaines prioritaires

Domaine prioritaire 1 : Consolidation et maintien de la paix

Pourquoi le gouvernement du Canada mettra l’accent sur la consolidation et le maintien de la paix :

Une paix inclusive et durable est essentielle afin d’assurer le respect des droits fondamentaux universels et le plein exercice de ceux-ci par toutes les personnes. Les femmes et les organisations et mouvements de défense des droits dirigés par des femmes sont en première ligne pour construire la paix et prévenir un conflit violent dans leurs communautés, bien qu’elles se heurtent à des réactions de plus en plus nombreuses et dévastatrices. Ces femmes et ces groupes manquent de ressources et sont confrontés à des actes de violence fondée sur le genre, de la diffamation, des campagnes de désinformation et de dénigrement, de la surveillance, du harcèlement et de la violence en ligne, ainsi qu’à d’autres menaces transnationales^{Note de bas de page 25} .

La montée des mouvements contre l’égalité des genres et l’augmentation des réactions défavorables à l’égard des mouvements de défense des droits des femmes, et des mouvements féministes et 2ELGBTQI+, tant à l’échelle nationale qu’internationale^{Note de bas de page 26} , montrent la fragilité de droits durement acquis. Ces attaques empêchent les artisan·es de la paix et les défenseur·ses des droits de faire leur travail essentiel, et les dissuadent de participer au sein de la sphère publique.

Pour bâtir un avenir pacifique, il est nécessaire de promouvoir, protéger et soutenir les personnes qui construisent et soutiennent la paix au Canada et dans le monde. En écoutant les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui œuvrent pour la paix et les défenseur·ses des droits de la personne, les organisations de défense des droits des femmes et les mouvements féministes, en investissant dans ces parties prenantes et en facilitant leur accès à la prise de décision, le gouvernement du Canada investit dans un monde plus pacifique.

Comment le gouvernement du Canada contribuera à consolider et à maintenir la paix :

En ce qui concerne les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui œuvrent pour la paix et les défenseur·ses des droits de la personne, les organisations de défense des droits des femmes et les mouvements féministes, le gouvernement du Canada s’engage à :

• continuer de plaider en faveur de leur participation substantielle aux efforts de paix et de sécurité et aux processus décisionnels connexes;
• renforcer leurs capacités à influencer les efforts de paix et de sécurité et les processus décisionnels connexes, et à y participer, notamment en permettant un financement plus tolérant au risque, plus souple et mieux adapté à leurs besoins et à leur situation;
• rehausser la protection de ces groupes contre les diverses menaces à la sécurité, y compris la violence, le harcèlement et les abus et violations des droits de la personne;
• consolider les systèmes et les capacités du gouvernement du Canada en vue d’un engagement en faveur des femmes et des personnes de diverses identités de genre qui œuvrent pour la paix.

Thèmes liés au domaine prioritaire 1

• Femmes et personnes de diverses identités de genre qui œuvrent pour la paix
• Organisations de défense des droits des femmes
• Mouvements et réseaux féministes
• Consolidation de la paix
• Artisan·es de la paix
• Défenseur·ses des droits de la personne
• Organisations locales
• Prévention des conflits
• Résolution des conflits
• Prévention de la violence
• Processus décisionnels
• Processus de paix
• Échange de connaissances

Domaine prioritaire 2 : Sécurité, justice et reddition de comptes

Pourquoi le gouvernement du Canada mettra l’accent sur la sécurité, la justice et la reddition de comptes :

Les acteur·rices dans les domaines de la sécurité et de la justice^{Note de bas de page 27} ont un rôle important à jouer pour répondre aux besoins des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre dans un contexte de sécurité mondiale de plus en plus complexe. Ces acteur·rices jouent souvent un rôle vital dans les situations de conflit et de crise, notamment en protégeant la population civile, en prévenant et en réduisant les conflits armés et en offrant une reconnaissance et un recours aux victimes et aux survivant·es de la violence. Parallèlement, il est important de reconnaître le rôle historique et actuel de certaines institutions des secteurs de la sécurité et de la justice dans la perpétuation de l’insécurité et des préjudices systémiques.

Les femmes et les personnes de diverses identités de genre ont les mêmes droits que les hommes de participer pleinement, équitablement et de manière importante à la conduite des affaires publiques, y compris en matière de paix et de sécurité. Leur participation en tant que personnes civiles ou personnels en uniforme renforce également le travail de ces secteurs. Cela vaut au niveau opérationnel comme au niveau décisionnel, pour des questions telles que la sécurité spatiale et climatique, le maintien de la paix, le contrôle des armes, le désarmement et la lutte anti-mines, et pour la lutte contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques, cybernétiques et nucléaires.

Le monde est confronté à des défis non traditionnels en matière de sécurité, comme les cybermenaces (y compris la violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT) et la désinformation, ainsi que l’utilisation abusive et la perpétuation de stéréotypes et de préjugés nuisibles par l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique), les changements climatiques, l’insécurité économique, la concurrence dans l’espace, la radicalisation menant à la violence et les pandémies. Les femmes sont souvent à l’avant-garde des réponses apportées par les communautés à ces défis, en agissant en tant que premières intervenantes et en en atténuant les conséquences sur le plan de la sécurité. L’intégration d’une approche sexotransformatrice dans la compréhension des nouvelles menaces sécuritaires nous permettra de mieux réagir en répondant aux besoins de divers groupes démographiques.

Les conflits et l’insécurité liés aux changements climatiques ont notamment des répercussions disproportionnées sur les femmes et les filles, puisque celles-ci ont souvent moins accès que les hommes à la prise de décision et qu’elles n’ont pas les ressources nécessaires pour faire face à leurs effets. Les changements climatiques engendrent également des migrations forcées et les risques de traite de personnes et d’exploitation sexuelle qui y sont associés. Dans des situations de catastrophe, les femmes et les filles ont un taux plus élevé de mortalité et de morbidité; leur accès aux systèmes judiciaires, à l’éducation et aux services de santé sexuelle et reproductive est perturbé, tandis que les risques de recrutement par des groupes terroristes augmentent.

Bien que les femmes soient particulièrement touchées par les changements climatiques, elles sont sous-représentées dans l’élaboration des stratégies d’adaptation. Les femmes, en particulier les femmes autochtones, sont particulièrement bien placées pour contribuer à la gestion durable des ressources naturelles, à la résilience des communautés face au climat et au renforcement de la paix et de la sécurité. Leur leadership en matière de climat, de paix et de sécurité est essentiel.

Les conflits armés, la violence et les crises compromettent et limitent l’accès à la justice et à la sécurité. Le rétablissement de la règle de droit et l’amélioration de l’accès à la justice sont essentiels pour protéger et faire progresser les droits des femmes, prévenir de nouveaux conflits armés et parvenir à une paix durable^{Note de bas de page 28} . Le domaine prioritaire 2 répond aux besoins immédiats en matière de justice et de reddition des comptes des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre dans les situations de crise et de conflit, et il vise aussi à renforcer les cadres juridiques et les institutions garants de l’État de droit. Le domaine prioritaire 2 cadre avec les travaux que poursuit le Canada pour garantir un accès égal à la justice pour chaque personne. Le but visé est de renforcer les institutions et les cadres juridiques garantissant la primauté du droit pour accroître la participation et l’accès à la justice des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre.

Comment le gouvernement du Canada se concentrera sur la sécurité, la justice et la reddition de comptes :

Le gouvernement du Canada s’engage à :

• accroître la participation pleine, égale et substantielle des femmes et des personnes de diverses identités de genre dans les secteurs de la sécurité et de la justice, y compris le personnel en uniforme, en collaborant avec les partenaires étatiques et non étatiques pour soutenir la détermination et l’élimination des obstacles à leur participation;
• renforcer les capacités des secteurs de la sécurité et de la justice à mettre en œuvre leurs mandats en déterminant et en prenant en compte les priorités des femmes dans les situations de crise et de conflit, et en intégrant des perspectives de genre dans la planification opérationnelle et la mise en œuvre des opérations militaires, et dans l’établissement des rapports connexes;
• mieux sensibiliser les secteurs de la sécurité et de la justice et améliorer leurs capacités à prendre en compte les dimensions de genre des menaces à la sécurité, y compris les menaces non traditionnelles ou émergentes;
• promouvoir le leadership des femmes et des personnes de diverses identités de genre pour prévenir les conflits et l’insécurité liés aux changements climatiques, y réagir et en atténuer les effets;
• favoriser un meilleur accès à la justice et aux services liés à la justice en tenant compte des besoins et des priorités spécifiques des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre.

Thèmes liés au domaine prioritaire 2 :

• Réforme du secteur de la sécurité
• Primauté du droit
• Renforcement des cadres juridiques
• Institutions juridiques
• Accès à la justice
• Justice transitionnelle
• Nouveaux facteurs de conflit et d’instabilité
• Lutte antimines
• Cybersécurité
• Prévention de la radicalisation menant à la violence
• Changements climatiques
• Technologies de rupture
• Participation concrète au secteur de la sécurité
• Maintien de la paix
• Opérations de sécurité sensibles au genre

Domaine prioritaire 3 : Réponse aux crises

Pourquoi le gouvernement du Canada mettra l’accent sur la réponse aux crises :

Le monde est confronté à des crises multiples et souvent convergentes qui ont des incidences sur la paix et la sécurité. Ces crises sont prolongées, multidimensionnelles et se produisent à un rythme accéléré.

En temps de crise, les inégalités préexistantes et les normes sociales discriminatoires sont exacerbées, les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre étant touchées de manière distincte et disproportionnée. En période de crise humanitaire, les femmes et les filles sont confrontées à des niveaux accrus de violence fondée sur le genre et à leur exclusion des services vitaux et des processus décisionnels^{Note de bas de page 29} .

Jusqu’à présent, il n’y a pas assez eu à l’échelle mondiale de volonté politique pour prioriser la prise en compte de perspectives de genre dans les interventions en cas de crise. À mesure que l’ampleur et la portée des crises s’intensifient, la nécessité d’une réponse de la part du gouvernement du Canada ne fera que croître en fréquence et en complexité dans les années à venir. En prenant en compte plus délibérément les expériences et les besoins des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre dans ses interventions en cas de crise, le gouvernement du Canada peut éviter de compromettre la paix et la sécurité en renforçant sans le vouloir des relations de pouvoir inégales et en facilitant des reculs en matière d’égalité des genres.

La réponse aux crises concerne les systèmes d’alerte précoce pour : la préparation, la réduction et la gestion des risques climatiques et autres (sur le territoire national et à l’étranger) et la réponse à ces risques; les réponses aux troubles civils et politiques entraînant des violences; l’action humanitaire; les interventions urgentes en cas de conflits armés (y compris les migrations et l’asile); et les réponses visant à gérer les implications sécuritaires et humanitaires des situations d’urgence telles que les pandémies, les catastrophes naturelles et l’effondrement de démocraties.

Comment le gouvernement du Canada améliorera les réponses aux crises :

Le gouvernement du Canada s’engage à :

• accroître sa capacité à intégrer le Programme FPS dans l’analyse des crises et les réponses pangouvernementales aux crises;
• adopter une approche féministe intersectionnelle à chaque étape de l’intervention du gouvernement du Canada en cas de conflit ou de crise, notamment en renforçant la collecte de données désagrégées et l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus;
• continuer de fournir une aide d’urgence et une aide humanitaire sensibles au genre dans les contextes de conflit et de crise, tant sur le territoire national qu’à l’étranger;
• maintenir les efforts de promotion et de soutien relativement à la participation pleine, égale et substantielle des femmes à la prise de décision en matière d’aide humanitaire et d’intervention en cas de crise;
• continuer de fournir des aides à l’établissement ciblant les femmes, les filles et les immigrant·es de diverses identités de genre, y compris les réfugié·es, à leur arrivée au Canada.

Thèmes liés au domaine prioritaire 3

• Réponse humanitaire
• Catastrophes naturelles
• Réponse aux crises
• Intervention précoce
• Préparation en cas de catastrophe
• Troubles politiques
• Situations d’urgence
• Évacuations
• Rétablissement après un conflit
• Lien entre l’aide humanitaire, le développement et la paix

Domaine prioritaire 4 : Violence sexuelle et fondée sur le genre

Pourquoi le gouvernement du Canada mettra l’accent sur la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre :

La violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG)^{Note de bas de page 30} est l’une des violations des droits de la personne les plus répandues, les plus meurtrières et les plus profondément enracinées dans le monde. Elle peut aussi être un obstacle important à la participation concrète des femmes et des personnes de diverses identités de genre aux efforts de paix et de sécurité, y compris au Canada.

La VSFG est exacerbée avant, pendant et après les conflits armés en raison des inégalités systémiques et structurelles préexistantes, de la militarisation accrue et de la présence d’armes, de la réduction de l’espace civique, et du fait de leur utilisation comme tactique délibérée pour susciter la peur de la population civile et inspirer la violence contre elle. Il est difficile de déterminer les taux exacts de VSFG dans le monde, car ils ne font pas tous l’objet d’un signalement^{Note de bas de page 31} . Dans les situations de conflit armé, on estime que pour chaque signalement de violence sexuelle, entre 10 et 20 cas ne sont pas documentés^{Note de bas de page 32} . La VSFG est perpétrée à l’encontre de personnes de tous les genres, y compris les hommes et les garçons. Elle a des répercussions économiques importantes, coûtant dans certains pays jusqu’à 3,7 % du produit intérieur brut (PIB)^{Note de bas de page 33} . La VSFG se produit également lorsque des individus abusent de leur pouvoir pour exploiter ou abuser sexuellement les personnes avec lesquelles ils/elles travaillent, ou encore les personnes qu’ils/elles sont censé·es protéger ou aider.

La Commission des pertes massives, une enquête publique indépendante créée pour examiner les pertes massives survenues en 2020 en Nouvelle-Écosse, a constaté que les mythes et stéréotypes sexistes et racistes continuent d’entraîner des réponses inefficaces et incohérentes à la VSFG de la part des services de police. Réclamer notre pouvoir et notre place : Le rapport final de l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées indique que la violence continue subie par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones constitue un génocide^{Note de bas de page 34} , et démontre les menaces continuelles à leurs expériences individuelles et communautaires en matière de sécurité.

La violence fondée sur le genre facilitée par la technologie^{Note de bas de page 35} menace également la sécurité nationale et contribue au recul des droits des femmes et des filles et des progrès en matière d’égalité des genres. Le harcèlement et les abus en ligne subis par les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ les réduisent souvent au silence, les poussant à se retirer des espaces public, politique et en ligne, ce qui a des effets négatifs sur leur santé mentale et physique. Ces espaces en ligne sont de plus en plus exploités par des groupes extrémistes, qui promeuvent notamment la misogynie à des fins de recrutement. Les attaques et la désinformation fondées sur le genre menacent les droits fondamentaux, créent des fissures dans les sociétés, qui érodent la participation et la cohésion sociale et sont à l’origine de préjudices réels.

Comment le gouvernement du Canada préviendra et contrera la violence sexuelle et fondée sur le genre :

Le gouvernement du Canada s’engage à :

• redoubler d’efforts pour adopter une approche centrée sur les victimes et les survivant·es afin de prévenir la VSFG et d’y réagir, notamment en soutenant les institutions, les organisations et les initiatives qui placent la sécurité, la dignité et les priorités des victimes et des survivant·es au cœur de leur travail;
• maintenir et renforcer les efforts pour prévenir la VSFG et y réagir dans les contextes de conflit, d’après-conflit et de crise, y compris la VSFG perpétrée par des personnes travaillant dans les secteurs de la paix, de l’aide humanitaire, du développement international et de la sécurité au Canada ou à l’étranger. Il s’agit notamment d’œuvrer à l’éradication de l’inconduite sexuelle au sein des institutions canadiennes ayant pour vocation la paix et la sécurité^{Note de bas de page 36} ;
• renforcer les capacités des acteur·rices étatiques et non étatiques pour prévenir et combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre, et veiller à ce que les responsables de ces actes rendent des comptes;
• mettre à jour les programmes, les prestations et les services destinés aux vétéran·es canadien·nes ayant subi un traumatisme sexuel dans un contexte militaire;
• veiller à ce qu’il n’y ait pas d’impunité pour des Canadien·nes responsables d’exploitation et d’abus sexuels;
• renforcer sa compréhension de la VFGFT et des liens entre l’extrémisme violent, la désinformation et la violence fondée sur le genre, et rehausser ses capacités d’intervention en la matière;
• adopter une approche tenant compte des traumatismes, adaptée sur le plan culturel, sensible au genre et axée sur les victimes pour offrir des programmes et élaborer des ressources et des outils qui répondent aux besoins des victimes et des survivant·es de la traite de personnes;
• continuer de mettre en œuvre le Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Thèmes liés au domaine prioritaire 4 :

• Exploitation et abus sexuels
• Violence sexuelle et fondée sur le genre
• Violence fondée sur le genre
• Violence fondée sur le genre facilitée par la technologie
• Désinformation fondée sur le genre
• Violation des droits de la personne
• Inconduite sexuelle
• Relations de pouvoir inégales
• Normes sociales et propres au genre discriminatoires
• Oppression, exclusion et discrimination systémiques et croisées
• Crimes de guerre
• Violence sexuelle liée aux conflits
• Mettre fin à l’impunité
• Normes de conduite professionnelle
• Préjudice intergénérationnel et à l’endroit de la personne
• Santé et droits sexuels et reproductifs

Domaine prioritaire 5 : Leadership et capacités

Pourquoi le gouvernement du Canada mettra l’accent sur le leadership et les capacités :

L’engagement de longue date et l’expertise du gouvernement du Canada en matière d’égalité des genres constituent l’une de ses plus grandes forces. Un leadership et un engagement soutenu en faveur de l’égalité des genres sont nécessaires si l’on veut continuer à progresser à une époque où se multiplient les réactions défavorables à l’égard du Programme FPS et des droits des femmes et des personnes 2ELGBTQI+.

Champion constant de longue date des femmes, de la paix et de la sécurité, et membre de différentes instances et organisations internationales^{Note de bas de page 37} , le Canada est bien placé pour jouer un rôle de rassembleur et de défenseur pour faire avancer le Programme FPS.

Le leadership nécessite des capacités renforcées pour concrétiser la vision du gouvernement du Canada. Les initiatives et les engagements pris dans le cadre du domaine prioritaire 5 permettront au gouvernement du Canada et à ses partenaires d’être mieux outillés pour mettre en œuvre efficacement Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. Il s’agit notamment de renforcer les compétences, d’élargir les connaissances, et d’élaborer et de diffuser des outils, des ressources et une expertise au sein du gouvernement du Canada.

Comment le gouvernement du Canada démontrera son leadership et renforcera ses capacités :

Le gouvernement du Canada s’engage à :

• renforcer ses propres capacités pour mettre en œuvre Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité de manière intégrale et cohérente, notamment par au moyen d’outils, de ressources et d’opportunités à l’interne, afin de favoriser le partage des connaissances entre les partenaires fédéraux;
• défendre le Programme FPS, notamment en aidant d’autres pays et des organisations régionales à formuler et à respecter leurs engagements respectifs à l’égard des femmes, de la paix et de la sécurité;
• réunir divers groupes pour qu’ils se concentrent sur les femmes, la paix et la sécurité à l’échelle mondiale, notamment en soutenant et en élargissant les groupes d’amis des femmes, de la paix et de la sécurité;
• accroître la sensibilisation dans l’ensemble du gouvernement du Canada et élaborer une formation à l’intention des fonctionnaires sur les engagements des ministères en ce qui concerne Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité;
• améliorer la collecte de données désagrégées dans les domaines des femmes, de la paix et de la sécurité;
• améliorer le suivi et l’évaluation du Plan d’action afin d’accroître la transparence et la reddition de comptes.

Thèmes liés au domaine prioritaire 5 :

• Intégration des questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité
• Partenariats
• Capacités renforcées
• Recherche
• Leadership
• Activités de plaidoyer
• Données désagrégées
• Renforcement des compétences
• Outils
• Ressources
• Formation
• Expertise
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Surveillance, évaluation et apprentissage

Domaine prioritaire 6 : Inclusion

Pourquoi le gouvernement du Canada se concentrera sur l’inclusion :

Ces dernières années, la lutte contre le racisme, la décolonisation et l’intersectionnalité ont fait l’objet d’une attention accrue en ce qui a trait aux femmes, à la paix et à la sécurité. Cela tient en grande partie aux obstacles persistants et systémiques auxquels est confronté un grand nombre de femmes, de personnes de diverses identités de genre et de jeunes, qui subissent de multiples formes d’oppression et de discrimination. Si l’on ne définit pas ces obstacles et si l’on ne s’emploie pas à y remédier, on risque de les perpétuer et de continuer à ne pas servir suffisamment les communautés qui méritent d’être traitées avec équité.

Pour déterminer et surmonter ces obstacles, il est essentiel de reconnaître les connaissances et les conseils de divers éléments de la société civile, et de s’y fier dans l’élaboration et la mise en œuvre des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. L’inclusion fait partie intégrante des progrès réalisés au titre du Programme FPS, et le gouvernement du Canada redoublera d’efforts pour mettre en œuvre le Programme de manière inclusive et antiraciste.

Bien que le terme d’intersectionnalité soit largement utilisé dans le Programme FPS, son intégration a été limitée et il est souvent difficile de l’appliquer dans les faits. L’objectif ultime consiste à intégrer de manière substantielle des points de vue divers et intersectionnels dans tous les efforts du gouvernement du Canada à l’égard des femmes, de la paix et de la sécurité, tout comme Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité cherche à intégrer la question des femmes, de la paix et de la sécurité dans tous les travaux plus généraux du gouvernement du Canada en matière de paix et de sécurité.

Comment le gouvernement du Canada plaidera en faveur d’un Programme FPS plus inclusif et intégrera l’inclusion dans l’ensemble de ses efforts :

Le gouvernement du Canada s’engage à :

• augmenter la représentation des femmes en uniforme, de divers horizons, dans le cadre d’interventions internationales;
• accueillir activement des perspectives sous-représentées et de nouveaux partenaires pour faire avancer le Programme FPS, notamment en créant des possibilités de collaboration accrue avec des acteur·rices qui se concentrent sur le programme Jeunesse, paix et sécurité;
• créer des occasions et appuyer les efforts visant à accroître la participation concrète des jeunes, en particulier des jeunes femmes, au moyen d’un large éventail d’efforts et d’initiatives relatifs à la paix et à la sécurité;
• renforcer une approche coordonnée entre les partenaires du Plan d’action afin d’engager un dialogue utile avec les peuples et les organisations autochtones en ce qui concerne le Programme FPS;
• améliorer l’intégration des perspectives et des considérations des personnes 2ELGBTQI+ dans les efforts déployés par le Canada pour faire avancer le Programme FPS;
• promouvoir l’utilisation cohérente d’outils spécifiques, notamment l’analyse comparative entre les sexes plus, pour mieux intégrer les perspectives intersectionnelles et diverses dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et d’initiatives qui contribuent à la réalisation du Programme FPS.

Thèmes liés au domaine prioritaire 6 :

• Intersectionnalité et approche intersectionnelle
• Perspectives diverses
• Causes profondes de l’exclusion
• Programme jeunesse, paix et sécurité
• Lutte contre le racisme
• Changements institutionnels
• Droits de la personne
• Recrutement, maintien en poste et avancement professionnel
• Partenariat

Section 3 : Respecter les engagements

Gouvernance et coordination

Pour travailler en concertation avec 10 partenaires, il est impératif de disposer d’une solide structure de gouvernance et de coordination pour garantir que le gouvernement du Canada travaille efficacement et de façon cohérente afin d’optimiser les retombées et de tenir ses engagements. Affaires mondiales Canada continuera de coordonner la mise en œuvre des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, tandis que les ministères ou organismes participants assureront la surveillance de leurs engagements respectifs :

Centre de coordination

Afin d’optimiser la mise en œuvre et l’incidence du Plan d’action, un centre de coordination sera créé au sein d’Affaires mondiales Canada. Ce centre améliorera la coordination entre les partenaires et avec les parties prenantes externes, renforcera les capacités des partenaires, augmentera l’efficacité et soutiendra un suivi, une évaluation et un apprentissage opportuns et efficaces.

Comité directeur des directeur·rices généraux·ales

Le comité directeur des directeur·rices généraux·ales des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité est composé de directeur·rices généraux·ales des ministères et organismes partenaires. Il constitue un cadre permettant aux hauts fonctionnaires d’assurer la surveillance, l’orientation, la consultation et la délibération. Il assure la cohérence entre le Plan d’action et les politiques et plans connexes à l’échelle du gouvernement, ainsi que la mise en commun des pratiques exemplaires, des enseignements tirés et des défis concernant la mise en œuvre du Plan d’action. Les partenaires peuvent choisir de désigner le/la directeur·rice général·e qui siège au comité directeur comme champion·ne pour les femmes, la paix et la sécurité au sein de leur ministère, pour promouvoir les événements et les initiatives et encourager un leadership éclairé.

Communauté de pratique pour le suivi, l’évaluation et l’apprentissage

Le gouvernement du Canada a établi une communauté de pratique pour le suivi, l’évaluation et l’apprentissage (SEA) à la suite d’une recommandation formulée par des évaluateur·rices externes lors de l’examen à mi-parcours du deuxième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. Le groupe s’emploie à examiner les difficultés entourant la gestion axée sur les résultats et la communication des résultats, et à institutionnaliser l’apprentissage dans le cadre des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. La communauté de pratique pour le SEA permet de déterminer et d’échanger des pratiques exemplaires, d’adopter des approches féministes et d’offrir une orientation technique et une expertise cohérente entre les partenaires.

Groupe de coordination des points de contact

Le groupe de coordination des points de contact est composé de fonctionnaires de toutes les organisations partenaires du Plan d’action. Il facilite l’apprentissage et la coordination dans l’ensemble du gouvernement ainsi qu’une approche cohérente dans la mise en œuvre et l’établissement de rapports au sein de l’administration.

Partenariat avec la société civile et les peuples autochtones

Le leadership et les conseils de la société civile sont indispensables. Le gouvernement du Canada a officialisé son partenariat sur les femmes, la paix et la sécurité avec la société civile dans le cadre du Plan d’action précédent par l’intermédiaire du groupe consultatif du Plan d’action national. Le groupe consultatif poursuivra ses travaux dans le cadre des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, et il sera coprésidé par le Réseau Femmes, Paix et Sécurité-Canada.

Au-delà du groupe consultatif du Plan d’action, le gouvernement du Canada continuera de diversifier et d’élargir son engagement auprès d’une gamme d’organisations de la société civile et autochtones qui s’emploient à faire avancer le Programme FPS, tant au Canada qu’à l’étranger. Le gouvernement du Canada collaborera avec des organisations de la société civile locale par l’intermédiaire des réseaux et des partenaires de ses missions, en travaillant en partenariat avec les peuples autochtones, des universitaires et les réseaux de recherche qui étudient les femmes, la paix et la sécurité, et en dialoguant avec la société civile dans les forums internationaux.

Le gouvernement du Canada est résolu à transformer fondamentalement sa relation avec les peuples autochtones au Canada en se fondant sur la reconnaissance, le respect, la coopération et le partenariat. Les peuples autochtones ont le droit de participer aux décisions qui les touchent et de se faire entendre à leur sujet, que ce soit à l’échelle mondiale, régionale ou locale. Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité est conforme aux obligations légales qui régissent les interactions du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. Une collaboration véritable, l’inclusion et la participation concrète des peuples autochtones sont indispensables pour atteindre les objectifs du Programme FPS.

Ressources

Les engagements des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité seront mis en œuvre au moyen de programmes, de pratiques, de politiques et d’interventions des organisations partenaires. En plus d’intégrer les femmes, la paix et la sécurité aux lignes budgétaires existantes, le gouvernement du Canada continuera à fournir un financement ciblé pour les femmes, la paix et la sécurité par l’intermédiaire du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix d’Affaires mondiales Canada. Le gouvernement du Canada consacre également des ressources à la coordination du Plan d’action, notamment à la coordination et au soutien des partenaires, au soutien des partenariats et du dialogue avec la société civile, ainsi qu’au suivi, à l’évaluation et à l’apprentissage.

Suivi, évaluation et apprentissage

Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité comprend un cadre solide de suivi, d’évaluation et d’apprentissage, inspiré des approches féministes en matière de SEA, afin de garantir que le gouvernement du Canada comprenne et démontre les retombées de ses efforts. Il s’agit d’un outil essentiel de reddition des comptes et d’apprentissage, qui permettra de changer de cap pour réagir aux enjeux émergents. La société civile et les parties prenantes externes jouent également un rôle important dans ce processus de responsabilisation; en rendant compte publiquement des réussites et des défis, le gouvernement du Canada s’efforce d’avoir un dialogue ouvert avec les parties prenantes au Canada et dans le monde entier sur la mise en œuvre des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité.

Les recommandations issues de l’examen indépendant à mi-parcours du deuxième Plan d’action, ainsi que les contributions de la société civile et l’évolution des pratiques féministes et des pratiques exemplaires dans les plans d’action nationaux pour les femmes, la paix et la sécurité ont guidé l’approche du gouvernement du Canada. Le cadre est basé sur la gestion axée sur les résultats, afin de mieux refléter les contributions d’un nombre croissant de partenaires, de faciliter le renforcement de la collaboration, de la mise en œuvre et de l’apprentissage collectif entre les ministères, et d’améliorer les pratiques de reddition de comptes. Il a été créé en collaboration avec les partenaires et vise à mieux décrire les efforts, les résultats et les défis de l’ensemble du gouvernement.

Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité prévoit des améliorations dans le suivi, l’évaluation et l’apprentissage, à savoir :

• veiller à ce que le modèle logique tienne compte des mandats et des contributions des partenaires ayant des plans de mise en œuvre;
• favoriser une plus grande cohérence entre les plans de mise en œuvre ministériels grâce à une meilleure harmonisation et à des engagements communs;
• adopter des indicateurs de rendement clés plus significatifs, avec un cheminement clair pour établir les données de base, les objectifs et les calendriers, de façon à encourager la reddition de comptes et à permettre des comparaisons utiles entre différentes années pour mesurer plus efficacement les progrès;
• améliorer l’intégration avec les processus de reddition de comptes internes;
• accroître la capacité interne à mettre en œuvre un plan de suivi, d’évaluation et d’apprentissage axé sur les résultats;
• mettre à profit l’expertise en matière de gestion axée sur les résultats pour soutenir les partenaires ayant des plans de mise en œuvre.

Une approche féministe en matière de suivi, d’évaluation et d’apprentissage

Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité s’appuie sur l’expérience du gouvernement du Canada en matière de SEA féministe, qui repose sur 3 principes fondamentaux : 1) tous les êtres humains sont égaux; 2) les inégalités de genre sont une source d’injustice sociale; 3) les inégalités fondées sur le genre sont systémiques. S’appuyant sur ces principes, le SEA féministe donne la priorité aux processus collaboratifs et participatifs qui offrent une plateforme pour entendre la voix des femmes dans toute leur diversité et favorisent un apprentissage qui renforce la responsabilité collective, l’humilité et l’adaptabilité tout au long de la mise en œuvre des Fondements de la paix : Plan d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. Le gouvernement du Canada reconnaît qu’une méthodologie féministe en matière de SEA implique la participation directe des personnes concernées par les politiques et les programmes dès le départ. Le SEA féministe implique également la coresponsabilité et une participation concrète, tout en reconnaissant et en respectant la capacité d’agir et la disponibilité de toutes les parties prenantes. Au cours de la mise en œuvre des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, le gouvernement du Canada s’emploiera à affermir ses approches féministes en faisant appel au groupe consultatif et en cherchant des occasions d’apprendre auprès d’autres acteur·rices étatiques et non étatiques qui utilisent des approches féministes en matière de SEA. Voici quelques exemples d’activités prévues :

• consulter en continu le groupe consultatif sur les résultats du SEA et du Plan d’action;
• collaborer avec le groupe consultatif pour fixer des objectifs pour les indicateurs de rendement clés liés à chaque domaine prioritaire;
• réduire la charge de travail que représente pour les partenaires de la société civile l’établissement de rapports, en se concentrant sur un nombre réduit d’indicateurs et en s’appuyant sur les processus déjà en place en la matière.;
• s’engager dans des approches plus qualitatives qui reconnaissent que le changement social ne peut pas toujours être appréhendé par des mesures quantitatives;
• désagréger les données et utiliser les récits de changement pour tirer des enseignements des diverses expériences et les amplifier;
• encourager et soutenir le SEA indépendant de la société civile en tant que processus parallèles aux processus en matière de SEA du gouvernement du Canada;
• adopter une approche flexible qui permette de corriger le tir sur la base des enseignements tirés et donner aux partenaires et aux organisations de la société civile la place nécessaire pour s’adapter à l’évolution de la situation.

Indicateurs de rendement clés

Pour s’assurer que les rapports produits sur le Plan d’action se concentrent sur les résultats plutôt que sur les activités, et pour concrétiser l’engagement du gouvernement du Canada en matière de transparence, un nombre limité d’indicateurs de rendement clés (IRC) axés sur les résultats seront suivis chaque année dans le cadre des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. Ces IRC représentent les principaux axes de travail. La reddition de comptes annuelle comprendra les progrès, les défis et les domaines à améliorer. Voici les 2 types d’IRC qui feront l’objet d’un suivi dans le cadre du présent Plan d’action :

1. Les indicateurs de rendement clés centraux représentent les principaux champs d’activité dans chaque domaine prioritaire et ont été délibérément conçus pour regrouper les données et les informations que les partenaires ayant des plans de mise en œuvre collectent déjà. Les partenaires ayant des plans de mise en œuvre rendront compte d’au moins un indicateur de rendement clé central, le cas échéant.
2. Les indicateurs de rendement clés au niveau du ministère ou de l’organisme représentent les principaux champs d’activité des plans de mise en œuvre. Les partenaires ayant des plans de mise en œuvre rendront compte d’au moins un indicateur de rendement clé au niveau du ministère ou de l’organisme, le cas échéant.

Des cibles pour chaque indicateur de rendement clé seront ajoutées au Plan d’action après la première année de mise en œuvre. Cette approche permettra aux partenaires ayant des plans de mise en œuvre de consacrer la première année de mise en œuvre à l’élaboration de méthodologies solides, afin de mesurer les changements en collectant des données de base et en travaillant en collaboration avec le groupe consultatif pour fixer des objectifs clairs et réalistes pour chaque domaine prioritaire. La reddition de comptes permettra de mesurer les progrès réalisés pour atteindre ces cibles, et documenteront les défis rencontrés en cours de route. Les partenaires ne rendront pas tous compte directement des indicateurs de rendement clés; cependant, pour veiller au maintien de la transparence et de la responsabilité, le centre de coordination travaillera avec les partenaires et le groupe consultatif pour suivre chaque année les progrès accomplis par rapport au Plan d’action.

Reddition de comptes et évaluation

En consultation avec le groupe consultatif, le gouvernement du Canada a cerné de nombreuses leçons liées au suivi, à l’évaluation et à l’apprentissage, apprises lors de la mise en œuvre des 2 premiers plans d’action. En s’appuyant sur ces idées, le cycle des rapports relatifs au présent Plan d’action est conçu pour accroître la réactivité, la transparence et la reddition de comptes aux nombreuses communautés qui sont touchées par sa mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada fera rapport chaque année au Parlement sur le présent Plan d’action, dans un rapport d’étape qui présente les indicateurs de rendement clés, en notant les changements d’année en année. Tous les 2 ans, le rapport d’étape sera accompagné d’un rapport descriptif renfermant plus de détails sur les efforts déployés par les partenaires. Le Plan d’action fera aussi l’objet d’une évaluation de mi-mandat et d’une évaluation sommative.

De plus, dans le cadre de son travail pour améliorer ses propres capacités et continuer de faire preuve de leadership dans le domaine des femmes, de la paix et de la sécurité, le gouvernement du Canada lancera 2 études thématiques au cours de la mise en œuvre du Plan d’action. Il collaborera avec des partenaires à l’interne et à l’externe, en particulier le groupe consultatif, afin de cerner les domaines où des recherches et l’établissement de rapports ciblés pourraient améliorer la mise en œuvre du Plan d’action. Les thèmes pourront porter sur des enjeux géopolitiques pertinents, de nouveaux défis en matière de paix et de sécurité, des zones géographiques ou d’autres questions. Les études thématiques seront accessibles au public.

Annexe A : Cadre de suivi, d’évaluation et d’apprentissage

Indicateurs de rendement class

IRC 2.1

Domaine prioritaire

2)Sécurité, justice et reddition de comptes

Résultat

1200 Application améliorée d’approches sensibles au genre ou sexotransformatrices en matière de sécurité, de justice et de reddition de comptes.

Indicateur de rendement clé

[Qualitatif] Récit d’exemples d’un accès accru à la justice (par exemple, au moyen de programmes, d’initiatives ou de politiques auxquels participe le gouvernement du Canada) pour les femmes, les jeunes filles et les personnes de diverses identités de genre au Canada ou à l’étranger.

Type d’IRC

Central

IRC 2.2

Domaine prioritaire

2) Sécurité, justice et reddition de comptes

Résultat

1230 Renforcement de la capacité des partenaires à améliorer l’accès à la justice pour les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre au Canada ou à l’étranger.

Indicateur de rendement clé

[Qualitatif] Preuve d’une capacité ministérielle accrue à améliorer l’accès à la justice pour les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre au Canada ou à l’étranger.

Type d’IRC

IRC de Justice Canada

IRC 2.3

Domaine prioritaire

2) Sécurité, justice et reddition de comptes

Résultat

1240 Renforcement de la capacité des partenaires du secteur de la sécurité à intégrer les enjeux liés aux femmes, à la paix et à la sécurité et des perspectives de genre dans la planification opérationnelle militaire, la mise en œuvre et l’établissement de rapports.

Indicateur de rendement clé

[Quantitatif] Pourcentage des opérations dans lesquelles des questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité propres au contexte ont été cernées et intégrées à la planification et à la mise en œuvre.

Type d’IRC

IRC du MDN/des FAC

IRC 3.1

Domaine prioritaire

3) Réponse aux crises

Résultat

1300 Application améliorée d’approches sensibles au genre ou sexotransformatrices en matière d’intervention en cas de crise au Canada et à l’étranger.

Indicateur de rendement clé

[Quantitatif] Nombre d’admissions de réfugié·es réinstallé·es au Canada, ventilé selon le programme des réfugiés parrainés par le gouvernement, le programme des réfugiés parrainés par le secteur privé, le programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (et ses sous-volets comme le Programme d’aide conjointe), et ventilé par genre.

Type d’IRC

IRC d’IRCC

IRC 4.1

Domaine prioritaire

4) Violence sexuelle et fondée sur le genre

Résultat

1400 Amélioration de la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre, et des interventions en la matière, de manière sensible au genre ou sexotransformatrice, dans les contextes de conflit et d’après-conflit, ou perpétrée par des personnes travaillant dans les secteurs de la paix, de l’aide humanitaire, du développement international et de la sécurité au Canada ou à l’étranger.

Indicateur de rendement clé

[Quantitatif] Pourcentage de la totalité des projets d’aide humanitaire qui comportent des volets sur la violence sexuelle et fondée sur le genre, ou sur la santé sexuelle et reproductive et les droits qui s’y rattachent.

Type d’IRC

IRC d’AMC

IRC 5.1

Domaine prioritaire

5) Leadership et capacités

Résultat

1500 Démonstration du leadership et des capacités du Canada à faire progresser le Programme FPS

Indicateur de rendement clé

[Quantitatif] Nombre/cible d’initiatives dirigées par le Canada et réunissant des partenaires internationaux dans le cadre du Programme FPS (total/cible)

Type d’IRC

Central

IRC 5.2

Domaine prioritaire

5) Leadership et capacités

Résultat

1520 Renforcement de la capacité institutionnelle à appliquer l’ACS Plus dans la mise en œuvre des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité.

Indicateur de rendement clé

[Quantitatif] Nombre de présentations de l’équipe de l’ACS Plus données dans les ministères et organismes participant au travaux pour les femmes, la paix et la sécurité.

Type d’IRC

IRC de FEGC

IRC 6.1

Domaine prioritaire

6) Inclusion

Résultat

1610 Inclusion démontrée dans l’avancement du Programme FPS.

Indicateur de rendement clé

[Quantitatif] Pourcentage de la totalité des indicateurs du plan de mise en œuvre qui recueillent des données intersectionnelles (c.-à-d. ventilées en fonction d’autres critères que le genre).

Type d’IRC

Central

IRC 6.2

Domaine prioritaire

6) Inclusion

Résultat

1600 Inclusion démontrée dans l’avancement du Programme FPS.

Indicateur de rendement clé

[Qualitatif] Résumé descriptif des efforts d’ACC en vue d’inclure et d’intégrer les points de vue et les expériences des vétéranes et vétéran·es de diverses identités de genre au cours de la période visée.

Type d’IRC

IRC d’ACC

IRC 6.3

Domaine prioritaire

6) Inclusion

Résultat

1610 Renforcement de la capacité institutionnelle à éliminer les obstacles au recrutement, au maintien en poste et à l’avancement professionnel des femmes et des personnes de diverses identités de genre, dans toute leur diversité, dans les secteurs de la sécurité au Canada.

Indicateur de rendement clé

[Qualitatif] Preuve d’initiatives ciblées visant à éliminer les obstacles repérés à l’avancement professionnel des femmes dans toute leur diversité dans le secteur de la sécurité.

Type d’IRC

Central

IRC 6.4

Domaine prioritaire

6) Inclusion

Résultat

1600 Inclusion démontrée dans l'avancement du Programme FPS.

Indicateur de rendement clé

[Quantitatif] Pourcentage de femmes parmi le personnel en uniforme déployé dans le cadre d’opérations internationales des Nations Unies ou de l’OTAN.

Type d’IRC

Central

IRC 6.5

Domaine prioritaire

6) Inclusion

Résultat

1630 Capacité accrue des partenaires à joindre les communautés traditionnellement mal desservies ou marginalisées – y compris les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre qui vivent des formes multiples et croisées d’oppression, de marginalisation ou de discrimination – pour faire progresser le Programme FPS.

Indicateur de rendement clé

[Qualitatif] Preuve de l’intégration obligatoire de l’ACS Plus dans l’analyse menée pour établir le programme et les plans de mise en œuvre du Plan d’action national de la GRC.

Type d’IRC

IRC de la GRC

Modèle logique

Résultat final

1000 Renforcement de la paix et de la sécurité pour toutes les personnes au Canada et à l’étranger

Domaine prioritaire 1 : Consolidation et maintien de la paix

Résultats intermédiaires

1100 Renforcement des approches sensibles au genre ou sexotransformatrices en matière de consolidation et de maintien de la paix au Canada et à l’étranger.

Résultats immédiats^{Note de bas de page 38}

1110 Capacité accrue des femmes, dans toute leur diversité, à faire avancer le Programme FPS et à participer équitablement aux efforts de paix et de sécurité infranationaux, nationaux ou internationaux et aux processus décisionnels connexes.

1120 Renforcement de la capacité institutionnelle du gouvernement du Canada à collaborer avec les artisanes de la paix, les cheffes de file en matière de droits des femmes et les organisations de défense des droits des femmes à l’échelle nationale et internationale, et à assurer leur sécurité.

1130 Sensibilisation accrue de la communauté internationale à l’importance d’inclure les femmes et les personnes de diverses identités de genre œuvrant pour la paix dans le processus décisionnel.

Domaine prioritaire 2 : Sécurité, justice et reddition de comptes

Résultats intermédiaires

1200 Application améliorée d’approches sensibles au genre ou sexotransformatrices en matière de sécurité, de justice et de reddition de comptes.

Résultats immédiats^{Note de bas de page 39}

1210 Capacité accrue des partenaires et des acteur·rices externes, étatiques et non étatiques, à prévenir et à aborder les dimensions genrées des menaces non traditionnelles à la sécurité et des enjeux en évolution (p. ex. la cybersécurité, la prévention, la lutte contre l’extrémisme violent, le recrutement et l’utilisation illicites d’enfants-soldats, garçons et filles, et les effets des changements climatiques sur la paix et la sécurité).

1220 Renforcement de la capacité des acteur·rices externes, étatiques et non étatiques, à promouvoir des approches sensibles au genre en matière de justice et de sécurité, y compris pour le recrutement et le déploiement de femmes en uniforme dans les opérations de paix.

1230 Renforcement de la capacité des partenaires à améliorer l’accès à la justice pour les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre au Canada ou à l’étranger.

1240 Capacité accrue des partenaires du secteur de la sécurité à intégrer les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité et les perspectives de genre dans la planification opérationnelle militaire, la mise en œuvre et l’établissement de rapports.

1250 Capacité accrue des partenaires de mise en œuvre des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité à fournir aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre autochtones au Canada des services de sécurité et de justice adaptés à leurs contextes et à leurs besoins particuliers, ou à soutenir les prestataires de ces services.

Domaine prioritaire 3 : Réponse aux crises

Résultats intermédiaires

1300 Application améliorée d’approches sensibles au genre ou sexotransformatrices en matière de réponse aux crises au Canada et à l’étranger.

Résultats immédiats^{Note de bas de page 40}

1310 Amélioration des mécanismes de coordination au sein des organismes partenaires du gouvernement du Canada et entre eux, afin de mettre en œuvre des mesures sensibles au genre dans le cadre de la réponse aux crises.

1320 Renforcement de la capacité des partenaires à fournir une intervention et une aide humanitaire ainsi qu’un soutien d’urgence, sensibles au genre, dans les situations de conflit et de crise, en particulier au début.

1330 Accroissement de la capacité opérationnelle du système d’aide humanitaire internationale à fournir une aide humanitaire réactive, fondée sur des principes et sensible au genre, y compris pour répondre aux besoins non satisfaits des personnes faisant partie de populations vulnérables et marginalisées.

Domaine prioritaire 4 : Violence sexuelle et fondée sur le genre

Résultats intermédiaires

1400 Amélioration de la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et des interventions en la matière, de manière sensible au genre ou sexotransformatrice, dans les contextes de conflit et d’après-conflit, ou perpétrée par des personnes travaillant dans les secteurs de la paix, de l’aide humanitaire, du développement international et de la sécurité au Canada ou à l’étranger.

Résultats immédiats^{Note de bas de page 41}

1410 Capacité accrue des partenaires à prévenir et à contrer la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris la violence fondée sur le genre en ligne ou facilitée par la technologie (VFGFT), l’inconduite sexuelle et les traumatismes sexuels chez les militaires, la violence sexuelle liée aux conflits (VSC), ainsi que l’exploitation et les abus sexuels (EAS) concernant les secteurs de la sécurité et de l’intervention humanitaire.

1420 Sensibilisation accrue du public à la violence sexuelle et fondée sur le genre, à ses causes profondes et aux ressources disponibles.

1430 Sensibilisation et capacité accrues des acteur·rices externes, étatiques et non étatiques, leur permettant de concevoir ou de planifier et renforcer, coordonner, mettre en œuvre et mesurer des politiques, des lois, des réglementations et des programmes inclusifs et sensibles au genre afin de prévenir et de combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre ainsi que l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels, y compris la violence sexuelle liée aux conflits.

Domaine prioritaire 5 : Leadership et capacités

Résultats intermédiaires

1500 Démonstration du leadership et des capacités du Canada à faire progresser le Programme FPS.

Résultats immédiats^{Note de bas de page 42}

1510 Capacité organisationnelle accrue des ministères et organismes partenaires à mettre en œuvre et à diriger efficacement le programme FPS.

1520 Renforcement de la capacité institutionnelle à appliquer l’ACS Plus dans la mise en œuvre des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité.

1530 Capacité accrue des acteur·rices externes, étatiques et non étatiques, à faire progresser le Programme FPS.

Domaine prioritaire 6 : Inclusion

Résultats intermédiaires

1600 Inclusion démontrée dans l’avancement du Programme FPS.

Résultats immédiats^{Note de bas de page 43}

1610 Renforcement de la capacité institutionnelle des partenaires à éliminer les obstacles au recrutement, au maintien en poste et à l’avancement professionnel des femmes, dans toute leur diversité, dans les secteurs de la sécurité au Canada.

1620 Capacité accrue des partenaires à dialoguer et à collaborer avec un large éventail de partenaires de la société civile dans la mise en œuvre du Programme FPS.

1630 Capacité accrue des partenaires à mieux comprendre et, le cas échéant, à joindre les communautés traditionnellement mal desservies ou marginalisées – notamment les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre qui vivent des formes multiples et croisées d’oppression, de marginalisation ou de discrimination – dans le cadre de la mise en œuvre du Programme FPS.

Annexe B : Termes clés

Remarque : Une grande partie de cette terminologie est en évolution. L’évolution de la langue au sein des collectivités peut orienter les développements futurs.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) : outil analytique utilisé pour appuyer l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par le problème, de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, et de prévoir et d’atténuer tout obstacle à l’accès à l’initiative ou aux avantages qui en découlent. L’ACS Plus est un outil pour effectuer une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’origine ethnique, la situation économique, la situation géographique, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle. Le gouvernement du Canada a maintenu son engagement à utiliser cet outil depuis 1995, date à laquelle il s’est engagé pour la première fois à intégrer la dimension de genre dans le cadre de la ratification du Programme d’action de Beijing des Nations Unies.

Bispirituel·le : terme désignant collectivement une grande diversité d’identités et d’expériences entourant l’interdépendance de divers aspects de l’identité, y compris le genre, la sexualité, la communauté, la culture et la spiritualité. Certaines personnes autochtones se reconnaissent bispirituelles plutôt que, ou également, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles ou queer ou d’une autre identité semblable. Certaines personnes préfèrent des termes propres à leur culture, et d’autres, des termes comme « autochtone queer ». Ce ne sont pas tous/toutes les Autochtones des communautés 2ELGBTQI+ qui s’identifient comme bispirituel·les.

Changement transformateur : processus dans lequel des résultats positifs sont obtenus et maintenus dans le temps grâce à leur institutionnalisation dans les politiques, les lois, les programmes, les pratiques, les attitudes et les comportements. Le processus s’attaque aux causes profondes de l’inégalité (autrement dit, les rapports de force inégaux) en transférant le pouvoir aux mains des personnes marginalisées et en créant ainsi un changement plus durable.

Cybersécurité : désigne la protection de données numériques et la préservation de l’intégrité de l’infrastructure servant à stocker et à transmettre des données numériques. Plus particulièrement, la cybersécurité englobe l’ensemble des technologies, des processus, des pratiques, des mesures d’intervention et d’atténuation dont la raison d’être est d’empêcher que les réseaux, ordinateurs, programmes et données soient attaqués ou endommagés, ou qu’on y accède sans autorisation, afin d’en assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.

Discrimination multiple et croisée : les personnes ont des identités multiples fondées sur des facteurs d’identité qui se recoupent, comme le genre, l’origine ethnique, la race, la religion, l’âge, l’orientation sexuelle et la capacité. La discrimination à laquelle elles font face est multidimensionnelle et ses diverses composantes ne peuvent être traitées séparément.

Égalité des genres : désigne l’égalité des droits, des responsabilités et des chances pour les femmes, les hommes et les personnes non binaires dans toute leur diversité.

Fragilité : accumulation et combinaison de risques qui s’ajoutent aux capacités insuffisantes d’un État, d’un système ou d’une collectivité à en gérer, à en absorber ou à en atténuer les conséquences. Cette exposition aux risques peut entraîner des résultats négatifs, dont la violence, des conflits armés, des crises politiques prolongées et un sous-développement chronique. Les risques et la capacité d’adaptation sont mesurés en 6 points, dont les aspects politiques, sociaux, sécuritaires, économiques et environnementaux^{Note de bas de page 44} .

Genre : le genre est déterminé par les rôles, comportements, expressions et identités des filles, des femmes, des garçons, des hommes et des personnes de diverses identités de genre établis par la société. Le genre influe sur la perception que les personnes ont d’elles-mêmes et des autres, et sur la façon dont elles agissent et interagissent, sur la répartition du pouvoir et des ressources dans la société, et sur les conséquences qui en découlent pour les personnes sur les plans social, économique et de la santé.

Inclusion : approche qui favorise les droits de la personne, l’égalité des genres, le pluralisme pacifique et le respect de la diversité. Un accent particulier est mis sur l’inclusion des groupes marginalisés et des personnes à risque, comme les minorités religieuses et ethniques, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les personnes ciblées ou menacées de persécution par des acteur·rices étatiques ou non étatiques en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité ou expression de genre, de leur caste sociale ou de leur race.

Intégration d’une perspective de genre : démarche visant à mettre la dimension de genre et l’objectif d’égalité des genres au cœur de toutes les activités, comme les politiques, les programmes et les activités de défense des droits, et au cœur de toutes les étapes (planification, mise en œuvre, suivi et évaluation).

Intersectionnalité : cadre permettant de comprendre comment de multiples facteurs sociaux et structurels qui se chevauchent façonnent les expériences, les possibilités et les résultats des personnes, et créent des obstacles, de la discrimination et de l’exclusion.

Jeunesse, paix et sécurité (JPS) : le programme Jeunesse, paix et sécurité a été établi en 2015 par la résolution 2250 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et 2 résolutions ultérieures (résolutions 2419 en 2018 et 2535 en 2020). Les résolutions reconnaissent le rôle important des jeunes dans la paix et la sécurité internationales et déterminent 5 piliers d’action : la participation, la protection, la prévention, les partenariats, ainsi que le désengagement et la réinsertion. Ce programme s’éloigne des stéréotypes selon lesquels les jeunes sont soit victimes, soit auteur·rices de violences dans les situations de conflit, reconnaissant ainsi le rôle fondamental et positif des jeunes dans la paix et la sécurité. Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les JPS préconisent d’inclure les voix des jeunes dans les rôles décisionnels à tous les paliers de gouvernement et de faire participer les jeunes de manière concrète aux processus de paix.

Justice transitionnelle : mesures judiciaires et non judiciaires mises en œuvre pour réparer un passé entaché par des violations des droits de la personne. Ces mesures peuvent inclure des poursuites criminelles, des commissions de vérité et réconciliation, des programmes de réparation et divers types de réformes institutionnelles.

Lutte contre le racisme : processus dynamique qui consiste à cerner et à éliminer le racisme en changeant les systèmes, les structures organisationnelles, les politiques, les pratiques et les attitudes de façon à redistribuer le pouvoir de manière équitable.

Oppression : l’utilisation injuste du pouvoir pour priver d’autonomie, marginaliser, réduire au silence ou autrement subordonner des groupes ou des catégories donnés, souvent dans le but de renforcer le pouvoir ou de privilégier les oppresseurs.

Participation concrète : la présence et le leadership des femmes dans les processus de résolution et de prévention des conflits et de consolidation de la paix, où elles contribuent à tous les aspects des processus de planification et de prise de décision et y participent, occupent des postes de direction, ont accès aux mêmes possibilités de formation, de promotion et d’avancement professionnel que leurs collègues masculins, occupent des postes correspondant à leur formation et à leurs connaissances et travaillent dans un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement, de brimades et d’intimidations.

Personnes de diverses identités de genre : personnes qui ne s’identifient pas exclusivement comme homme ou femme ou qui ne se reconnaissent nulle part sur le spectre masculin/féminin. Il peut s’agir de personnes non binaires, bispirituelles, de genre queer, agenres ou qui s’identifient d’une autre façon dans le continuum des genres.

Politique d’aide internationale féministe (PAIF) désigne la politique lancée par le Canada en 2017, positionnant le pays comme un champion de l’égalité des genres dans ses programmes d’aide internationale. La PAIF applique une approche fondée sur les droits de la personne pour promouvoir 6 champs d’action interdépendants.

Race : le concept de race est une construction sociale. Cela signifie que la société forme des idées préconçues autour de l’idée de race en fonction des traits physiques perçus ainsi que de facteurs géographiques, historiques, politiques, économiques, sociaux et culturels, même si aucun de ces facteurs ne peut être utilisé légitimement pour classer des groupes de personnes.

Racisme systémique ou institutionnel : modèles de comportement, politiques ou pratiques qui font partie des structures sociales ou administratives d’une organisation et qui créent ou perpétuent une situation de désavantage relatif pour les personnes racisées. Ces pratiques, politiques et comportements, qui sont en apparence neutres, ont un effet d’exclusion sur les personnes racisées.

Renforcement du pouvoir/autonomisation des femmes et des filles : prise de contrôle par les femmes et les filles de leur vie : détermination de leurs propres objectifs, acquisition de compétences et développement de leur autonomie. Les politiques et les programmes peuvent appuyer ces processus. Par exemple, on peut renforcer le pouvoir des femmes et des filles en établissant des conditions leur permettant de décider de l’utilisation de ressources et de leur revenu (renforcement du pouvoir économique), d’avoir accès à une éducation de qualité (renforcement du pouvoir social) et de prendre part à la vie politique (renforcement du pouvoir politique).

Santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR) : droits de la personne appliqués à la sexualité et à la reproduction, selon lesquels toutes les personnes ont le droit de prendre des décisions éclairées concernant leur propre corps et d’avoir accès à une gamme complète de services, d’éducation, de conseils et d’informations, et qui prévoient l’élimination des inégalités de genre, des normes sociales discriminatoires et des structures institutionnelles qui limitent la réalisation de la SDSR. La SDSR comprend 4 domaines distincts, mais interreliés : la santé sexuelle, les droits sexuels, la santé de la reproduction et les droits génésiques.

Secteur de la justice : se rapporte à un réseau complexe d’institutions et d’acteur·rices qui participent à la prestation, l’administration, la gestion et la surveillance de la justice.

Secteur de la sécurité : s’entend de toutes les structures, institutions et personnels responsables de la prestation, de la gestion et de la surveillance des services de sécurité aux niveaux national et local. Le secteur de la sécurité comprend à la fois les acteur·rices qui ont recours à la force et ceux/celles qui sont responsables de contrôler la manière dont la force est utilisée par la gestion et la surveillance : ces acteur·rices fournissent les services de sécurité de l’État et assurent la gestion et la surveillance de ces services, ce qui comprend la société civile. Du point de vue de la bonne gouvernance du secteur de la sécurité, le rôle de ce secteur est d’assurer la sécurité de l’État et des personnes. Il existe différentes définitions du secteur de la sécurité : les plus étroites incluent uniquement les institutions de sécurité de l’État, tandis que les plus courantes sont plus complètes et incluent tous/toutes les acteur·rices étatiques et non étatiques qui influent sur la sécurité et la justice au sein d’un État.

Sexe : ensemble d’attributs biologiques retrouvés chez les humains et les animaux. On l’associe principalement à des caractéristiques physiques et physiologiques, par exemple les chromosomes, l’expression génique, les niveaux d’hormones et la fonction hormonale et l’anatomie reproductive ou sexuelle. Le sexe est généralement classé comme féminin ou masculin, mais il existe une variation dans les attributs biologiques qui composent le sexe et la façon dont ils sont exprimés. Le sexe (attribué) à la naissance s’entend de la désignation donnée à la naissance en fonction de facteurs physiologiques, y compris les hormones, les chromosomes et les organes génitaux. La plupart des gens sont désignés comme hommes ou femmes, selon des normes qui sont socialement établies et qui ont un caractère médical, et c’est ce qui est inscrit sur les certificats de naissance. L’attribution d’un sexe biologique à un nouveau-né, qui est fondée sur des caractéristiques sexuelles visibles ou externes, peut correspondre ou non aux caractéristiques sexuelles, hormonales ou chromosomiques internes, ainsi qu’à la façon dont la personne se sent ou s’identifie avec l’âge.

Sexospécifique/tenant compte de la spécificité des genres/sensible au genre : s’applique aux approches dans lesquelles les personnes et les organismes développent leur capacité à prendre en compte les caractéristiques démographiques et les histoires des populations dans la prestation d’interventions, de programmes et de services, ainsi qu’à reconnaître comment leurs divers facteurs de vie ont influé sur leurs expériences globales. De plus, une approche sexospécifique/tenant compte du genre/sensible au genre cerne et reconnaît la diversité des besoins, des aspirations, des capacités et des contributions (du genre), et effectue des changements pour améliorer la qualité de vie de toutes les personnes.

Sexotransformateur·rice : s’entend d’un processus qui va au-delà de la sensibilité au genre et qui vise spécifiquement à transformer les relations inégales entre les genres dans le but de promouvoir le partage du pouvoir, le contrôle des ressources, la prise de décisions et le soutien au renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Transgenre : personne qui ne s’identifie pas, entièrement ou en partie, au genre associé au sexe qui lui a été attribué à la naissance. Transgenre est souvent utilisé comme terme générique pour représenter un large éventail d’identités de genre.

Violence fondée sur le genre en ligne ou facilitée par la technologie : comprend toute forme de violence fondée sur le genre où la technologie est utilisée pour causer des préjudices. Il peut s’agir de menaces ou d’insultes en ligne, de harcèlement en ligne, de la traque de quelqu’un au moyen d’un GPS ou des médias sociaux, de la force exercée sur un/une partenaire pour qu’il/elle divulgue ses mots de passe ou du partage des images sexuelles d’une personne sans son consentement. Les femmes, les filles et les jeunes transgenres et de diverses identités de genre sont plus à risque d’être victimes de violence en ligne que d’autres groupes.

Violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) : tout acte perpétré contre la volonté d’une personne et fondé sur des normes de genre et des rapports de force inégaux et qui peut être de nature sexuelle. La VSFG englobe le harcèlement, l’intimidation, les menaces de violence, la coercition, l’exploitation et les mauvais traitements dans les sphères publiques et privées, ainsi que dans les contextes virtuels. Ce type de violence peut être physique, sexuelle, émotionnelle, psychologique ou économique, et peut constituer le fondement de la discrimination, de l’exclusion sociale et de la stigmatisation, du déni de ressources, de travail ou d’accès aux services. Elle peut infliger des préjudices physiques, psychologiques, sexuels et économiques aux femmes, aux filles, aux hommes, aux garçons et aux personnes non binaires. Il peut s’agir entre autres de violence familiale ou entre partenaires intimes, de travail forcé, y compris le travail en servitude et le travail domestique, et de toute forme de violence sexuelle, comme le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la traite de personnes ou l’exploitation sexuelle en échange de services. La VSFG comprend des pratiques préjudiciables comme le mariage d’enfants, le mariage précoce et le mariage forcé, ainsi que la mutilation génitale des femmes.

La VSFG touche toutes les sociétés et toutes les classes sociales, tant dans la vie privée que dans la vie publique. Que le contexte soit le recours au viol comme arme de guerre, à la traite des personnes à des fins sexuelles ou à d’autres formes de violence, la violence est souvent exacerbée dans les situations de conflit et constitue une violation des droits de la personne dans tous les cas. C’est une force destructrice qui porte atteinte à la dignité d’une personne, à sa santé et à sa capacité à participer à la vie sociale, économique et politique. La VSFG est un obstacle à l’égalité des genres, au développement durable et à la paix, et elle est enracinée dans les inégalités de genre et intensifiée par d’autres formes de discrimination, y compris le racisme, le colonialisme, le handicap, l’homophobie, la transphobie et la pauvreté.

Violence sexuelle liée aux conflits (VSLC) : s’entend du viol, de l’esclavage sexuel, de la prostitution forcée, de la grossesse forcée, de l’avortement forcé, de la stérilisation forcée, du mariage forcé et de toute autre forme de violence de gravité comparable, directement ou indirectement liée à un conflit. Selon le cas, il peut s’agir d’un crime de guerre, d’un crime contre l’humanité, de torture ou d’autres violations flagrantes des droits de la personne, voire, dans certains cas, de génocide^{Note de bas de page 45} .

Violence sexuelle : un type de VSFG. En situation de conflit, la violence sexuelle comprend le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, ainsi que la stérilisation ou l’avortement forcés. Le cadre juridique international établit clairement que le viol et les autres formes de violence sexuelle peuvent être des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide. De nombreux États ont des lois qui sanctionnent ces actes, soit en raison de leur nature intrinsèque, soit à titre d’infraction criminelle ordinaire. La Cour pénale internationale, à La Haye, a parfois compétence sur ces questions. Certains traités internationaux, et d’une certaine façon le droit international coutumier, obligent les États à poursuivre ou à extrader les auteur·rices de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Selon le régime international et de nombreux États, on ne peut amnistier les auteur·rices de ces graves violations du droit international.

2ELGBTQI+ : acronyme utilisé par le gouvernement du Canada. 2E : à l’avant, les personnes bispirituelles sont reconnues comme étant les premières communautés 2ELGBTQI+. Le terme « deux-esprits » (traduction de l’expression algonquine niizh manitoag) décrit les identités et expressions sexuelles et de genre autochtones non hétérosexuelles ou non cisgenres; il représente la présence de traits masculins et féminins chez une personne. L : lesbienne; G : gai·e; B : bisexuel·le; T : transgenre; Q : queer; I : intersexué·e, considère les caractéristiques sexuelles au-delà de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de genre; + : inclut les personnes qui s’identifient comme faisant partie de communautés sexuelles et de genre diverses, qui utilisent d’autres terminologies.

Annexe C : Historique partielle du Programme FPS

Des décennies d’efforts, largement menés par la société civile, ont abouti à un cadre juridique et à un ensemble de normes internationales – le Programme FPS – qui traitent de la situation des femmes et des filles dans les conflits. Le plaidoyer de la société civile a conduit à l’adoption unanime de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies le 31 octobre 2000. En tant que présidente du Conseil de sécurité des Nations Unies à l’époque, la Namibie a présenté la résolution 1325, qui a été fortement appuyée par le Bangladesh. Le Canada a voté en faveur de la résolution 1325, en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité en 2000, et a coparrainé les résolutions ultérieures du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. En 2000, le Canada a formé le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, un groupe informel de 53 États membres des Nations Unies. Ce groupe, actuellement présidé par le Canada, partage des renseignements et des pratiques exemplaires, et mène des activités de plaidoyer conjointes périodiques dans le contexte des Nations Unies.

La résolution historique 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité a été révolutionnaire, car c’était la première fois que la communauté internationale reconnaissait le genre comme un thème transversal qui s’applique aux questions de sécurité. La résolution 1325, accompagnée de 9 résolutions ultérieures sur les femmes, la paix et la sécurité au cours des 20 années suivantes, forme le Programme FPS. À l’origine, ce programme reposait sur 4 piliers : prévention, participation, protection, ainsi que secours et rétablissement. Cependant, depuis 2000, il a évolué à mesure que la paix et la sécurité internationales changeaient. Les efforts dans le domaine des femmes, de la paix et de la sécurité dépassent maintenant la portée des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le cadre du Programme FPS reconnaît que les conflits armés touchent les gens différemment selon leur genre. Il va au-delà de la caractérisation des femmes et des filles en tant que victimes de conflits, et les considère comme des intervenantes cruciales pour permettre et atteindre une paix durable. Le Programme FPS est adopté à l’échelle locale par l’entremise des plans d’action nationaux et, à ce jour, plus de 100 États membres des Nations Unies ont adopté un plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité.

Annexe D : Documents et ressources conn Domaine prioritaire 5 : Leadership et capacités

Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation

Cadre stratégique pour la diversité et l’inclusivité de Sécurité publique

Construire une fondation pour le changement : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022

Évaluation des obstacles dans le cadre de l’Initiative Elsie – Résultats de l’évaluation des opérations selon la méthodologie Mesurer les opportunités pour les femmes dans les opérations de paix menée pour les Forces armées canadiennes

Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix

L’avenir de la diplomatie : Transformer Affaires mondiales Canada – Document de travail (juin 2023)

La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

La stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Le premier rapport public du Profil national des risques

Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité – 2010-2016

Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité – 2017-2022

Plan d’action fédéral 2SLGBTQI+… Bâtir notre avenir avec fierté (2022)

Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées

Plan d’action pour l’inclusion des personnes handicapées du Canada, 2022

Politique d’aide internationale féministe du Canada

Politique étrangère féministe du Canada (lien à ajouter)

Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada

Rapport d’étape sur le Plan d’action national 2017-2022 du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité exercice financier 2020-2021

Réclamer notre pouvoir et notre place : Le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité :

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la jeunesse, la paix et la sécurité :