Appel de propositions – Santé et droits des femmes, des adolescentes et des enfants

Date limite de soumission : 10 octobre 2019, 12 h (midi), heure de l’Est

L’appel de propositions pour la santé et les droits des femmes, des adolescentes et des enfants fait partie de l’investissement sans précédent du Canada dans le but de promouvoir la santé et les droits des femmes et des filles à travers le monde, qui a été annoncé le 4 juin 2019. Les propositions visées par cet appel de propositions adopteront une approche féministe et durable en vue d’améliorer la santé, les droits de la personne, ainsi que le mieux-être de groupes diversifiés de femmes, d’adolescentes et d’enfants.

Le montant total du financement disponible dans le cadre de cet appel de propositions s’élève à environ 325 millions de dollars sur cinq ans. Affaires mondiales Canada se réserve le droit de financer n’importe quel nombre de propositions, jusqu’à concurrence du financement maximal disponible, ou de n’en retenir aucune.

Vous devez soumettre votre demande pour cet appel de propositions dans le portail Partenaires@International avant la date limite. Si vous présentez une demande au nom d’un groupe d’organisations qui signeraient l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, veuillez vous assurer que chaque organisation est inscrite dans le portail Partenaires@International et a téléversé tous les documents exigés.

Nous n’accepterons aucune demande reçue après la date limite. Pour vous assurer que des difficultés techniques ne vous empêchent pas de soumettre votre proposition, nous vous conseillons vivement de lire attentivement les instructions relatives au portail et veillez à soumettre votre demande au moins trois (3) jours ouvrables avant la date limite, soit le 10 octobre 2019, 12 h (midi), heure de l’Est. Veuillez lire attentivement toutes les instructions affichées sur le portail.

Objectif de cet appel

Cet appel de propositions soutiendra des projets qui amélioreront la qualité, l’accès et la demande concernant des services de santé et des renseignements intégrés pour les femmes, les adolescents et les enfants aux niveaux de la communauté, des établissements de santé et du système de santé. Au moins 50 % du financement sera octroyé à des projets qui portent sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR), en particulier ceux des femmes et des adolescentes, et sur les secteurs pour lesquels des lacunes critiques ont été identifiées :

• les services de santé de la reproduction
• l'éducation sexuelle complète
• la planification familiale et les contraceptifs
• l'avortement sécuritaire et légal, ainsi que les soins après l’avortement
• la violence fondée sur le sexe et le genre (y compris le mariage des enfants, précoce et forcé, et la mutilation génitale féminine et l’excision) et
• les activités de sensibilisation pour la SDSR 

Résultat ultime

Aux fins du présent appel de propositions, votre projet proposé doit contribuer à l’atteinte du résultat ultime suivant :

• Jouissance accrue des droits de la personne relatifs à la santé par les détenteurs des droits les plus marginalisés et les plus vulnérables, en particulier les femmes, les adolescentes et les enfants, dans les pays admissibles à l’aide publique au développement. 

Résultats intermédiaires

Le projet que vous proposez doit aussi contribuer à au moins deux des résultats intermédiaires suivants :

• une utilisation équitable accrue des services de santé^{Note de bas de page 1} par des groupes diversifiés de femmes, d’adolescentes et d’enfants détendeurs de droits
• une prestation améliorée de services de santé adaptés au genre^{Note de bas de page 2}, inclusifs et responsables par les fournisseurs de soins de santé pour des groupes diversifiés de femmes, d’adolescentes et d’enfants
• une efficacité améliorée des principales parties prenantes, en particulier des organisations de droits des femmes et des filles, pour promouvoir des politiques, des cadres juridiques et des services en matière de soins de santé fondés sur des données probantes, responsables et équitables 

Les organisations qui reçoivent du financement dans le cadre de cet appel de propositions devront travailler avec Affaires mondiales Canada pour s’assurer du suivi, de l’évaluation et de la production de rapports efficaces relativement au cadre des résultats et des indicateurs convenus. Lorsque cela est approprié, les demandeurs devraient utiliser les indicateurs de la Politique d’aide internationale féministe du Canada et d’autres indicateurs du secteur de la santé mondialement reconnus. Affaires mondiales Canada communiquera des directives supplémentaires sur la production de rapports, y compris l’utilisation des principaux indicateurs de rendement, aux demandeurs retenus.

Vous pouvez affiner les énoncés du résultat ultime et des résultats intermédiaires de l’appel de propositions afin qu’ils reflètent la réalité de votre projet, en les rendant plus spécifiques en termes de qui, quoi et où. Pour être certain que vos énoncés de résultats respectent la définition d’énoncés intermédiaires et ultime d’Affaires mondiales Canada, consultez le document La gestion axée sur les résultats : un guide pratique.

Votre proposition doit également démontrer que votre projet adoptera une approche multisectorielle fondée sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé, des droits et du mieux-être, afin d’améliorer la qualité et l’accessibilité des services de santé pour les plus marginalisés, y compris, sans toutefois s’y limiter :

• la gestion des barrières qui entravent plus largement l’accès des femmes et des filles dans toute leur diversité, particulièrement en ce qui concerne l’accès à la SDSR complète
• la réduction des barrières sociales, culturelles et structurelles qui limitent l’accès et la prise de décisions éclairées en ce qui a trait aux choix de santé individuels, particulièrement pour les femmes, les adolescentes et les filles
• la réponse aux barrières persistantes entravant un accès adéquat à la nutrition et à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène (particulièrement dans les établissements de santé)
• la réponse aux barrières persistantes entravant l’autonomisation socioéconomique pour un groupe diversifié de femmes et de filles
• le ciblage des populations d’adolescents et d’adolescentes qui sont mal comprises et largement mal servies
• le renforcement d’un système de santé durable et adapté au genre, y compris les systèmes d’information sur la santé, en partenariat avec les partenaires des gouvernements locaux
• la promotion de la sensibilisation et du renforcement des capacités auprès d’une gamme d’intervenants, dont les organismes pour les femmes, les gouvernements locaux, les collectivités, les leaders traditionnels, les hommes et les garçons, en vue de favoriser une mobilisation et une influence constructive avec les décideurs 

Égalité des genres

La Politique d’aide internationale féministe du Canada stipule que, « pas moins de 95 % des initiatives bilatérales du Canada en matière d’aide au développement international visent ou intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles ». La priorité sera accordée aux propositions qui respectent l’exigence de cibler ou d’intégrer pleinement dans leur conception l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. On recommande fortement aux demandeurs de consulter le site Web de l’Aide internationale féministe — Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets pour les aider à concevoir des propositions qui visent ou intègrent pleinement l’égalité des genres.

Les demandeurs doivent s’assurer que leur théorie du changement tient compte des conclusions de leur analyse de l’égalité des genres.

Droits de la personne

Les propositions retenues tiendront compte d’une approche fondée sur les droits de la personne, démontrant la façon dont la planification et la conception de l’initiative incorporent les conclusions d’une analyse des droits de la personne et prennent en compte les principes clés des droits de la personne que sont l’égalité et la non-discrimination, l’inclusion et la participation, la transparence et la responsabilisation. Les demandeurs devraient démontrer la façon dont le projet proposé inclura de manière significative les détenteurs des droits les plus marginalisés ou les plus vulnérables et la façon dont il comptera traiter les lacunes des intervenants liées aux capacités en matière de droits de la personne. Des conseils supplémentaires sur la promotion des droits de la personne sont disponibles.

Les propositions peuvent comprendre des activités de sensibilisation visant à éliminer les barrières existantes et à réduire l’occurrence de normes sociales et de pratiques préjudiciables qui empêchent les détenteurs des droits de se prévaloir de leurs droits de la personne fondamentaux.

Durabilité de l’environnement

Une analyse environnementale est requise pour l’ensemble des projets, sauf lorsque l’on juge que les risques et possibilités en matière d’environnement sont négligeables. Les propositions retenues démontreront également une compréhension des principaux facteurs de risque environnementaux pour la santé (p. ex. pollution de l’air intérieur, eau contaminée, absence d’assainissement adéquat) qui contribuent aux décès, aux maladies et aux invalidités, particulièrement chez les femmes, les adolescentes et les enfants. Elles démontreront aussi une compréhension des opportunités en ce qui a trait aux liens entre l’environnement et la santé. Des conseils supplémentaires sur le processus d’intégration de l’environnement sont disponibles.

Admissibilité de l’organisation  

Veuillez examiner attentivement les critères d’admissibilité que nous utiliserons pour présélectionner les demandes reçues au titre du présent appel de propositions. Nous n’effectuerons pas d’évaluation préalable et ne formulerons pas de commentaires sur l’admissibilité de possibles demandeurs en particulier. Si votre organisation présente une proposition au nom d’un groupe d’organisations qui signeraient l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, chaque organisation (c.-à-d. cosignataire) doit satisfaire à toutes les exigences suivantes et fournir de la documentation :

• Votre organisation est légalement constituée au Canada et est en mesure de fournir une preuve de son statut juridique (p. ex., une lettre de constitution en personne morale) et un numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada.
• Votre organisation est inscrite dans le portail Partenaires@International.
• Vous devez soumettre deux états financiers distincts pour les plus récentes années financières. Des états vérifiés sont préférables. Si ce n’est pas possible, les états doivent être signés par un membre ou un délégué du conseil d’administration ou par les propriétaires. Étant donné que les états financiers fournissent généralement des renseignements qui permettent d’établir des comparaisons avec l’année précédente, ils serviront à effectuer une analyse des tendances sur trois ans.
• Vous ne pouvez soumettre qu’une seule demande dans le cadre de cet appel de propositions en tant que signataire. Vous pouvez également participer en tant que partenaire non signataire d’un autre demandeur.
• Si votre organisation soumet plus d’une proposition dans le cadre de cet appel de propositions en tant que signataire d’une entente de financement, nous ne considérerons que celle dont l’horodatage de soumission est le plus ancien.
• Vous devez soumettre un formulaire d’attestation par l’organisation signé par le dirigeant principal des finances, le directeur financier ou le président de votre organisation. 

Si vous ne respectez pas l’une des exigences ci-dessus, votre organisation ne sera pas jugée admissible au présent appel de propositions.

Critères du projet à respecter

Veuillez lire attentivement les critères de cet appel pour vérifier si votre idée de projet y est admissible. Nous ne répondrons pas aux questions concernant l’admissibilité de votre proposition. Pour que votre demande soit considérée comme admissible dans le cadre du présent appel de propositions, vous devez être en mesure de répondre « oui » pour chacun des énoncés suivants :

• Valeur : Le financement demandé d’Affaires mondiales Canada est d’au moins 5 millions et d’au plus 50 millions de dollars.
• Durée : Votre projet proposé a une durée minimale de cinq ans et maximale de sept ans.
• Alignement géographique : Votre projet proposé serait mis en œuvre dans un ou plusieurs pays admissibles à l’aide publique au développement. Environ 75 % du financement accordé dans le cadre du présent appel de propositions sera attribué à des projets qui prévoient des activités en Afrique subsaharienne.
• Partage des coûts : Votre organisation fournira au moins 5 % du total des coûts directs admissibles du projet pour la durée du projet sous forme d’argent comptant ou de contributions en nature conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’Affaires mondiales Canada.
• Bénéficiaires : Au moins 60 % des bénéficiaires directs du projet proposé seront des femmes et des adolescentes, tout en tenant compte des besoins et des droits de celles qui sont les plus marginalisées et les plus vulnérables. En outre, votre projet travaillera aussi directement avec les hommes, les garçons et les leaders communautaires, en reconnaissant leur rôle direct dans la promotion de l’égalité des genres.
• Proposition à but non lucratif : Le projet proposé ne générerait aucun profit pour votre organisation ou toute autre organisation de mise en œuvre.
• Langue : Votre demande comprend tous les documents requis, présentés en anglais ou en français. 

Votre projet peut également inclure ce qui suit :

• Activités de construction : Des rénovations et des travaux structurels mineurs seront envisagés au besoin, par exemple, lorsqu’ils sont requis pour satisfaire aux besoins propres au site en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène et de gestion des déchets biomédicaux dans les établissements de santé existants. Ces travaux seront examinés au cas par cas et ne devraient pas dépasser 20 % du budget total proposé. La construction de nouvelles installations ou structures ne sera pas prise en considération.
• Activités de mobilisation : Votre projet peut allouer jusqu’à 5 % de ses coûts directs à des activités liées à la mobilisation du public canadien afin de renforcer l’appui et la participation du Canada à l’égard de l’aide internationale. Ces activités de mobilisation devraient permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de mieux comprendre les programmes en matière de santé et de droits des femmes et des enfants et les encourager à prendre des mesures afin de favoriser le changement. Les activités de mobilisation du public qui ne sont pas admissibles comprennent ce qui suit :
• collectes de fonds
• assemblées générales annuelles
• activités de défense des intérêts ou de lobbying relatives à la partisannerie politique
• activités ayant lieu à l’extérieur du Canada 

Le projet que vous proposez ne sera pas évalué s’il ne respecte pas les critères ci-dessus, car il ne pourra pas être pris en considération pour financement dans le cadre du présent appel de propositions.

Expérience requise pour le projet

Pour que votre demande soit étudiée en vue d’un éventuel financement dans le cadre du présent appel de propositions, vous devez y démontrer que votre organisation possède l’expérience requise ci-dessous. Le ou les signataire(s) et/ou les partenaires non signataires doivent fournir deux exemples de projets récents à la section 5.1 du formulaire de demande. Les deux exemples doivent démontrer conjointement ce qui suit :

• au moins trois années d’expérience de travail en matière de santé et de droits des femmes, des adolescentes et des enfants dans des pays en développement
• au moins trois années d’expérience en matière de construction dans des pays en développement pour les demandeurs qui cherchent à entreprendre des travaux structurels, y compris l’eau, l’assainissement et l’hygiène 

Nous encourageons les organisations canadiennes qui ne satisfont pas à l’exigence d’expérience requise à collaborer avec d’autres demandeurs.

Si vous ne pouvez pas respecter l’une des exigences ci-dessus, votre organisation n’est pas admissible au présent appel de propositions.

Directives supplémentaires

La préférence pourrait être accordée aux propositions qui :

• Adoptent une approche inclusive, participative et multisectorielle en vue de traiter de manière exhaustive les droits de la personne liés à la santé de groupes diversifiés de femmes, d’adolescentes et d’enfants, de concert avec d’autres secteurs clés (p. ex., éducation, autonomisation socioéconomique des femmes, nutrition, eau, assainissement et hygiène) afin d’accroître la demande, l’utilisation et l’accès relatifs aux services et d’en assurer la pérennité;
• Démontrent une collaboration sous forme de partenariats avec des organisations de la société civile canadienne, le gouvernement local et d’autres partenaires, des instituts de recherche, des organismes communautaires et professionnels et le secteur privé en vue d’aider à favoriser l’intensification et la durabilité des approches novatrices fondées sur des données probantes afin de surmonter les défis persistants;
• Cherchent à augmenter la participation de tous les intervenants, peu importe l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’ethnicité, la race, la religion, l’invalidité, le statut de migrant ou de réfugié;
• Incluent des approches novatrices qui sont bien adaptées au contexte particulier de leur mise en œuvre;
• Démontrent des stratégies claires pour traiter la pérennité et l’appropriation locale, notamment en appliquant une approche féministe dans le cadre des activités de suivi, d’évaluation et d’apprentissage au sein des projets, et en s’assurant que les connaissances produites par l’intermédiaire de ces activités sont sensibles au genre, localement appropriées et utilisées par les bénéficiaires et les partenaires de mise en œuvre à l’appui de leurs programmes de changement social. 

Comment sont évaluées les propositions

Veuillez noter que le processus de demande pour le présent appel de propositions se déroulera en une seule étape. Le processus d’évaluation comparative est décrit ci-dessous. Dans cet appel de propositions, les demandeurs doivent soumettre une proposition complète abrégée.

Les demandes présentées dans le cadre de cet appel de propositions feront d’abord l’objet d’une vérification de l’admissibilité afin de s’assurer que les demandes satisfont à tous les critères d’admissibilité de l’organisation et à tous les critères du projet à respecter tel qu’ils sont énoncés sur cette page.

Ensuite, les demandes admissibles seront évaluées pour s’assurer que l’expérience des demandeurs requise pour le projet a été démontrée. Les organisations qui ne satisfont pas aux exigences de l’expérience requise pour le projet ne feront pas l’objet d’une évaluation plus approfondie. Vous serez avisé si votre organisation est jugée inadmissible ou si elle ne satisfait pas à l’expérience requise pour le projet.

Finalement, les demandes qui satisfont à ces exigences feront l’objet d’une évaluation du mérite, comme il est décrit à la page Web Comment sont évaluées les propositions. Cet appel de propositions utilisera les Critères d’évaluation des propositions complètes.

Ressources disponibles

Plusieurs ressources en ligne vous aideront à préparer votre demande. Nous vous invitons fortement à lire les outils et les guides suivants avant de commencer à préparer votre demande.

• Promouvoir les droits de la personne
• Politique d’aide internationale féministe du Canada
• La Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale : une approche féministe
• Processus d’intégration de l’environnement – Outil d’examen préalable
• Guides en matière de financement
• La stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030)
• Présenter une demande de financement en réponse à un appel
• Comment sont évaluées les propositions
• Information par pays et territoires - Missions diplomatiques canadiennes
• Foire aux questions à propos de Partenaires@International
• Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables
• Questions et réponses sur les demandes de financement
• La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique
• Inconduite sexuelle : section 22.6 de l’Accord de contribution – Modalités générales
• Objectifs de développement durable
• Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle
• Qu’est-ce que l’ACS+?
• Questions et réponses sur l’appel de propositions - Santé et droits des femmes, des adolescentes et des enfants
• Webinaire du 29 août 2019 sur l’appel de propositions – Santé et droits des femmes, des adolescentes et des enfants

Comment présenter sa demande

Important : Si vous avez l’intention de présenter une demande dans le cadre de cet appel de propositions, vous devez envoyer un courriel à correspondance.pid@international.gc.ca d’ici le jeudi 3 octobre 2019, afin de recevoir le modèle du budget pour cet appel de propositions. Veuillez préciser que vous demandez le modèle de budget pour l’appel de propositions – Santé et droits des femmes, des adolescentes et des enfants. Le budget doit être rempli et téléversé vers le portail, et être accompagné de tous les autres documents, comme il est indiqué ci-dessous. Nous vous encourageons fortement à demander le modèle de budget le plus tôt possible.

Afin que votre demande soit prise en considération pour le présent appel de propositions, vous devez télécharger le formulaire de demande et les documents justificatifs, et les soumettre par l’intermédiaire du Partenaires@International d’Affaires mondiales Canada d’ici le jeudi 10 octobre 2019, à 12 h (midi) heure de l’Est. Si vous ne respectez pas les exigences obligatoires et les normes minimales imposées dans le présent document, votre demande ne sera pas admissible au financement.

Tous les documents suivants doivent figurer dans votre dossier de demande :

• Le formulaire de proposition – Santé et droits des femmes, des adolescentes et des enfants (dûment rempli, avec la mention « Validé » sur la première page);
• Deux états financiers distincts des exercices financiers les plus récents de chaque signataire (les états financiers vérifiés sont préférables; si ces derniers ne sont pas disponibles, les états financiers doivent être signés par un membre du conseil d’administration de chaque signataire, par le délégué du conseil ou par le(s) propriétaire(s). À noter également que puisque les états financiers fournissent habituellement des renseignements comparatifs de l’année précédente, ces états seront utilisés pour effectuer une analyse des tendances sur trois ans.);
• Un formulaire d’attestation par l’organisation dûment rempli (un formulaire doit être fourni par chacune des organisations qui signeraient un accord de financement avec Affaires mondiales Canada, le cas échéant) ;
• Le formulaire de déclarations et garanties dûment rempli (un formulaire doit être fourni par chacune des organisations qui signeraient un accord de financement avec Affaires mondiales Canada, le cas échéant) ;
• Le formulaire Information – Partenaires(s) local(aux) ;
• Le chiffrier électronique du budget dûment rempli. 

Comme indiqué sur la page Présenter une demande de financement en réponse à un appel, la soumission d’une proposition ne garantit pas un financement. Les décisions de financement seront prises en fonction de l’évaluation du mérite de votre demande.

Comment accéder aux formulaires en format PDF et les utiliser

Veuillez n’utiliser qu’Adobe Reader/Adobe Acrobat et Internet Explorer pour remplir les formulaires PDF normalisés à soumettre avec votre demande. Si vous utilisez un autre logiciel, vous ne serez peut-être pas en mesure de valider le formulaire ou de le soumettre, ou alors les informations saisies pourraient ne pas être visibles une fois les documents transmis au Ministère. Dans ce cas, votre demande serait considérée comme irrecevable.

Si vous éprouvez des difficultés à télécharger les formulaires, veuillez lire et suivre les instructions données sur la page Aide d’Affaires mondiales Canada. Une fois téléchargé, ouvrez le formulaire sur votre poste de travail directement dans Adobe Reader. Si vous procédez autrement, il est possible que, en fonction des paramètres par défaut de votre ordinateur, d’autres logiciels tentent d’ouvrir, sans succès, le formulaire.

Questions au sujet du portail Partenaires@International

Veuillez lire et suivre attentivement les instructions sur l’utilisation du portail Partenaires@International (liens se trouvant à la droite de l’écran). Attention : Si vous ouvrez de multiples fenêtres dans le portail, des problèmes techniques pourraient se produire.

N’essayez pas de vous inscrire ni de soumettre votre demande à la dernière minute.

Il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables avant que l’inscription d’une organisation ne soit finalisée. Si vous éprouvez des difficultés techniques pendant l’inscription de votre organisation ou la soumission de votre proposition, envoyez un courriel à partners-partenaires@international.gc.ca. Il est à noter que dans les deux semaines précédant la date de clôture d’un appel de propositions, vous devez prévoir, selon les normes de services en vigueur, trois jours ouvrables pour obtenir une réponse. Le bureau du soutien technique n’est ouvert que du lundi au vendredi, entre 9 h et 16 h (heure de l’Est).

Questions sur cet appel

Un webinaire a eu lieu le 29 août 2019 pour cet appel. Pour recevoir une version PDF de la présentation, s’il vous plait envoyez une demande à correspondance.pid@international.gc.ca

Si vous avez encore des questions au sujet du présent appel de propositions après avoir lu les questions et réponses sur les demandes de financement, veuillez les adresser par courriel à l’adresse correspondance.pid@international.gc.ca au plus tard le jeudi 5 septembre 2019, à 12 h (midi), heure de l’Est. Nous ne répondrons pas aux questions reçues après cette date ni à celles sur les circonstances particulières d’une organisation ou sur des propositions de projet spécifiques. Les demandeurs qui envoient des questions ne recevront pas de réponses par courriel. Toutes les réponses seront plutôt affichées sur la page Questions et réponses de cet appel de propositions, afin que tous les demandeurs aient accès à la même information en même temps.