Accord de libre-échange Canada-Israël
Tables des matières
- Préambule
- Partie I- Dispositions générales
- Partie II - Commerce des produits
- Partie III - Marchés public
- Partie IV - Conduite des affaires
- Partie V - Dispositions institutionnelles et administratives
- Partie VI - Autres dispositions
- Annexe 3.1 - Règles d'origine spécifiques
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