Sanctions actuelles imposées par le Canada
Les sanctions canadiennes sont imposées en vertu de la :
- Loi sur les Nations Unies (LNU);
- Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES); ou
- Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC).
Pour obtenir des informations sur un régime de sanctions spécifique, consultez les règlements pertinents. Ceux-ci se trouvent sur les pages liées ci-dessous.
Sur cette page
Sanctions actuelles
Le Canada a imposé des sanctions en vertu de la LNU et la LMES liées aux pays suivants :
- Bélarus
- Chine
- Guatemala
- Haïti
- Iran
- Iraq
- Liban
- Libye
- Moldova
- Myanmar
- Nicaragua
- République centrafricaine
- République démocratique du Congo
- République populaire démocratique de Corée
- Russie
- Somalie
- Soudan
- Soudan du sud
- Sri Lanka
- Syrie
- Ukraine (en lien avec la violation actuelle par la Russie de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
- Venezuela
- Yémen
- Zimbabwe
Le Canada a imposé des sanctions en vertu de la LJVDEC à l'encontre de certaines personnes, indépendamment des sanctions liées à l'État :
- Sanctions canadiennes liées à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus
Le Canada a imposé des sanctions liées aux enjeux suivants :
- Terrorisme
- Violence extrémiste des colons dans la Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est (les territoires palestiniens occupés)
Outre les sanctions imposées en vertu de la LNU, de la LMES et de la LJVDEC, le Canada a pris des mesures à l'encontre des personnes en vertu de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus.
Sanctions abrogées
Plusieurs régimes de sanctions précédemment imposés par le Canada sont désormais abrogés.
Les régimes de sanctions ci-après, entrés en vigueur depuis 1992, ont été abrogés :
Signaler un problème sur cette page
- Date de modification:
