Texte de l'Accord économique et commercial global – Table des matières
- Préambule
- Chapitre 1 – Définitions générales et dispositions initiales
- Chapitre 2 – Traitement national et accès aux marchés pour les marchandises
- Chapitre 3 – Recours commerciaux
- Chapitre 4 – Obstacles techniques au commerce
- Chapitre 5 – Mesures sanitaires et phytosanitaires
- Annexe 5-A : Autorités compétentes
- Annexe 5-B : Conditions régionales
- Annexe 5-C : Processus de reconnaissance des conditions régionales
- Annexe 5-D : Lignes directrices pour la détermination, la reconnaissance et le maintien de l'équivalence
- Annexe 5-E : Reconnaissance des mesures sanitaires et phytosanitaires
- Annexe 5-F : Agrément des établissements ou des installations
- Annexe 5-G : Procédure liée aux exigences d'importation particulières pour la préservation des végétaux
- Annexe 5-H : Principes et lignes directrices pour réaliser un audit ou une vérification
- Annexe 5-I : Certification des exportations
- Annexe 5-J : Contrôles à l'importation et frais
- Chapitre 6 – Douanes et facilitation des échanges
- Chapitre 7 – Subventions
- Chapitre 8 – Investissement
- Annexe 8-A : Expropriation
- Annexe 8-B : Dette publique
- Annexe 8-C : Exclusions du règlement des différends
- Annexe 8-D : Déclaration commune concernant l'article 8.12.6
- Annexe 8-E : Déclaration commune concernant les articles 8.16, 9.8 et 28.6
- Annexe 8-F : Déclaration du canada concernant la Loi sur Investissement Canada
- Chapitre 9 – Commerce transfrontières des services
- Chapitre 10 – Admission et séjour temporaires des personnes physiques à des fins professionnelles
- Annexe 10-A : Liste des points de contact des États membres de l'Union européenne
- Annexe 10-B : Réserves et exceptions s'appliquant dans certains états membres de l'union européenne pour le personnel clé et les visiteurs en déplacement d'affaires de courte durée
- Annexe 10-C : Qualifications équivalentes pour les technologues en génie et les technologues en sciences
- Annexe 10-D : Activités des visiteurs en déplacement d'affaires de courte durée
- Annexe 10-E : Engagements sectoriels relatifs aux fournisseurs de services contractuels et aux professionnels indépendants
- Annexe 10-F : Accord sur les conjoints des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe
- Chapitre 11 – Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
- Chapitre 12 – Réglementation intérieure
- Chapitre 13 – Services financiers
- Chapitre 14 – Services de transport maritime international
- Chapitre 15 – Télécommunications
- Chapitre 16 – Commerce électronique
- Chapitre 17 – Politique de la concurrence
- Chapitre 18 – Entreprises d'état, monopoles et entreprises bénéficiant de droits ou de privilèges spéciaux
- Chapitre 19 – Marchés publics
- Annexe 19-A : Liste d'engagements en matière d'accès aux marchés du canada
- Annexe 19-B : Liste d'engagements en matière d'accès aux marchés de l'Union européenne
- Annexe 19-1 : Entités des gouvernements centraux qui passent des marchés conformément aux dispositions du Chapitre
- Annexe 19-2 : Entités des gouvernements sous-centraux qui passent des marchés conformément aux dispositions du Chapitre
- Annexe 19-3 : Entreprises de services publics qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent chapitre
- Annexe 19-4 : Marchandises
- Annexe 19-5 : Services
- Annexe 19-6 : Services de construction et concessions de travaux
- Annexe 19-7 : Notes générales
- Annexe 19-8 : Médias de publication
- Chapitre 20 – Propriété intellectuelle
- Chapitre 21 – Coopération en matière de réglementation
- Chapitre 22 – Commerce et développement durable
- Chapitre 23 – Commerce et travail
- Chapitre 24 – Commerce et environnement
- Chapitre 25 – Coopération et dialogues bilatéraux
- Chapitre 26 – Dispositions administratives et institutionnelles
- Chapitre 27 – Transparence
- Chapitre 28 – Exceptions
- Chapitre 29 – Règlement des différends
- Chapitre 30 – Dispositions finales
- Annexe 30-A : Liste des traités d'investissement bilatéraux entre le canada et des états membres de l'union européenne
- Annexe 30-B : Modifications apportées à l'accord de 1989 sur les boissons alcooliques et à l'accord de 2003 sur les vins et les boissons spiritueuses
- Annexe 30-C : Déclaration commune sur les vins et les boissons spiritueuses
- Annexe 30-D : Déclaration commune des parties sur les pays qui ont établi une union douanière avec l'union européenne
- Protocole sur les règles d'origine et les procédures d'origine
- Annexe 1 : Tolérance applicable aux produits textiles et vestimentaires
- Annexe 2 : Libellé de la déclaration d'origine
- Annexe 3 : Déclaration du fournisseur concernant les matières non originaires utilisées dans la production de produits non originaires
- Annexe 4 : Questions intéressant ceuta et melilla
- Annexe 5 : Règles d'origine spécifiques aux produits
- Annexe 6 : Déclaration commune concernant les règles d'origine applicables aux textiles et aux vêtements
- Annexe 7 : Déclarations communes concernant la principauté d'andorre et la république de saint marin
- Protocole de reconnaissance mutuelle des résultats de l'évaluation de la conformité
- Protocole sur la reconnaissance mutuelle du programme de conformité et d'application relatif aux bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques
- Réservés de l’AECG portant sur les services et l’investissement
- Annexe I : Réserves au regard des mesures existantes et engagements de libéralisation
- Annexe II : Réserves au regard des mesures futures
- Annexe III : Liste du Canada : Notes explicatives
- Date de modification:
