L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et les petites et moyennes entreprises
L’expansion des marchés étrangers permet des opportunités de croissance considérables pour les entreprises, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les parties impliquées dans l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) reconnaissent l’importance des PME pour favoriser une croissance économique inclusive et la création d’emplois de grande qualité. Elles s’engagent à aider les PME à mieux participer au commerce international et aux chaînes d’approvisionnement régionales.
Avantages du PTPGP pour les PME
Les PME représentent plus de 99 % des entreprises canadiennes et près de 90 % de tous les emplois du secteur privé au Canada. Elles constituent le fer de lance de l’économie canadienne et sont des éléments incontournables de la prospérité économique à travers le pays. Toutefois, seules 11 % des PME canadiennes font affaire sur le marché mondial. La négociation et la mise en œuvre d’accords de libre-échange (ALE) comme le PTPGP peut aider les PME à élargir leurs activités et prendre avantage de nouvelles opportunités dans des marchés étrangers.
Le PTPGP peut profiter aux PME canadiennes en augmentant leurs capacités à participer aux opportunités créées par l’accord et le commerce international, et à en bénéficier, en, par exemple :
- Créant des conditions avantageuses pour les PME par l’élimination des tarifs douaniers sur 99 % des exportations canadiennes actuelles vers des pays du PTPGP et par l’accès accru aux fournisseurs de services;
- Offrant une série unique de règlements de haut niveau pour le commerce dans l’ensemble de la région Asie-Pacifique, le rendant plus prévisible, transparent et accessible;
- Abordant les principaux défis et obstacles pour faire affaire dans le marché mondial, comme les barrières techniques au commerce, qui affectent de façon disproportionnelle les PME;
- Améliorant l’accès au marché pour nos industries de services, incluant les services financiers, et en fournissant une gamme complète de mesures de protection des investissements, soutenue par un mécanisme robuste de règlements des différends propres aux investissements;
- Abaissant les coûts de participation au commerce international, incluant de nouveaux règlements qui prennent en compte les obstacles potentiels au commerce numérique et protègent la libre circulation de données de l’autre côté des frontières;
- Simplifiant les procédures pour dédouaner les biens, incluant des engagements spécifiques pour augmenter la transparence et rendre l’information disponible en ligne aux PME;
- Promouvant des pratiques commerciales équitables et l’égalité des chances grâce à des règlements exécutoires portant sur les entreprises appartenant à l’État dans les marchés du PTPGP.
Outils et ressources pour PME
- Le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires pour aider les PME à tirer profit du PTPGP et des autres accords commerciaux du Canada. Contactez un délégué commercial dès aujourd’hui pour accéder aux opportunités de la région du PTPGP ou pour des renseignements portant sur les événements et les séances d’information axés sur le commerce, y compris le PTPGP, dans divers emplacements à travers le Canada.
- Plusieurs exportateurs cherchent du financement extérieur pour les aider à accéder aux marchés internationaux. Il y a plusieurs solutions disponibles pour vous aider à commercialiser et vendre à l’étranger, ou pour vous aider à stimuler votre fonds de roulement et réduire vos risques financiers. Découvrez les diverses solutions financières disponibles pour vous aider à commercialiser et vendre à l’étranger.
- Si vous êtes une petite ou moyenne entreprise, c’est-à-dire avec moins de 500 employés à temps plein, le programme CanExport peut vous fournir de l’aide financière directe afin de vous aider à développer de nouvelles opportunités d’exportation, ainsi que de nouveaux marchés.
- Apprenez-en plus au sujet des résultats du PTPGP dans nos chapitres sommaires et apprenez-en plus sur comment les tarifs douaniers seront éliminés avec chacune des parties du PTPGP.
Comment peut-on vous aider à réussir?
Plusieurs outils et ressources sont mis à votre disposition.
Communiquez avec les délégués commerciaux
Les délégués commerciaux du Canada sont présents dans plus de 160 villes à travers le monde, et peuvent vous fournir des renseignements clés en affaires et vous donner accès à un réseau imbattable de contacts internationaux.
Investir au Canada
Le Canada possède un environnement favorable aux entreprises où l’on retrouve des villes de renommée mondiale qui se classent constamment parmi les meilleurs endroits où il fait bon vivre, travailler et s’amuser.
Femmes d’affaires en commerce international
Possibilités de réseautage et événements destinés aux femmes d'affaires qui ont des activités au-delà de la frontière.
Participer à une mission commerciale
Information sur les missions commerciales du Canada et sur les autres activités en matière de commerce international pour les exportateurs canadiens.
Obtenez du financement et du soutien pour exporter vers de nouveaux marchés
Obtenez un soutien financier, accédez à des occasions de codéveloppement et explorez les débouchés des nouveaux marchés.
L’Info Tarif Canada
Recherchez votre produit par mot clé ou par code du système harmonisé (SH). Déterminer le taux tarifaire que vous pouvez demander lorsque vous exportez vers des marchés avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre échange.
Les temps n’ont jamais été aussi propices à la diversification. »
Ressources pour les PME
- Renseignements sur les tarifs, sanctions et contrôles à l’exportation (Service des délégués commerciaux)
- Info-Tarif Canada (Banque de développement du Canada)
- Guide pas-à-pas à l’exportation (Service des délégués commerciaux)
- L’ABC de l’exportation : un guide détaillé (Exportation et développement Canada)
- L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique (Agence des services frontaliers du Canada)
- Exportation : Êtes-vous prêt à affronter le marché mondial? (Banque de développement du Canada)
- Guide, étape par étape, sur l’importation de marchandises commerciales au Canada (Agence des services frontaliers du Canada)
- Ressources pour PME (Le Conference Board du Canada)
- Les bases de l’importation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Commerce international et investissements - Des outils pour exporter, importer et investir (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Femmes d'affaires en commerce international (Service des délégués commerciaux)
- Investir au Canada : Faire affaire avec le monde (Investir au Canada)
- Investir à l'étranger (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Services aux exportateurs de produits agroalimentaires (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Achatsetventes.gc.ca - Appels d’offres du gouvernement du Canada via le service de renseignements sur l’approvisionnement (Services publics et Approvisionnement Canada)
PTPGP - Renseignements sur les marchés
Découvrez chacun des marchés du PTPGP et trouvez les analyses de marché et les contacts pertinents pour commencer à faire affaire dans la région du PTPGP.
Australie
- Fiche d'information sur l’Australie
- Site web [en anglais] de l’Australie sur le PTPGP et outils pour les PME [en anglais]
- Élimination tarifaire
- Notes générales - Liste tarifaire (Annexe 2-D)
- Liste - Élimination tarifaire [en anglais] (Annexe 2-D)
- Lettre d’avenant entre le Canada et l’Australie concernant les droits de douane sur le bœuf australien
- Règles d’origine
- Règles spécifiques aux produits (Annexe 3-D)
- Règles spécifiques aux produits pour certains véhicules et certaines parties de véhicules (Annexe 3-D, Appendice 1)
- Lettre d’avenant entre le Canada et l’Australie concernant les règles d’origine du secteur automobile
- Services et investissement
- Annexe I de l’Australie, Note explicative
- Annexe II de l’Australie, Note explicative
- Annexe III de l’Australie - Services financiers , Note explicative
- Entrée temporaire pour gens d’affaires
- Liste de l’Australie (Annexe 12-A)
- Marchés publics
- Liste de l’Australie (Annexe 15-A)
Brunei
- Fiche d'information
- Élimination tarifaire
- Notes générales - Liste tarifaire du Brunei (Annexe 2-D)
- Liste - Élimination tarifaire du Brunei [en anglais] (Annexe 2-D)
- Règles d’origine
- Règles spécifiques aux produits sous le PTPGP (Annexe 3-D)
- Règles spécifiques aux produits pour certains véhicules et certaines parties de véhicules sous le PTPGP (Annexe 3-D, Appendice 1)
- Services et investissement
- Annexe I du Brunei, Note explicative
- Annexe II du Brunei, Note explicative
- Annexe III du Brunei - Services financiers , Note explicative
- Entrée temporaire pour gens d’affaires
- Liste du Brunei (Annexe 12-A)
- Marchés publics
- Liste du Brunei (Annexe 15-A)
Chili
- Fiche d'information du Chili
- Site web [en anglais] du Chili sur le PTPGP
- Élimination tarifaire
- Notes générales - Liste tarifaire (Annexe 2-D)
- Liste - Élimination tarifaire [en anglais] (Annexe 2-D)
- Règles d’origine
- Règles spécifiques aux produits (Annexe 3-D)
- Règles spécifiques aux produits pour certains véhicules et certaines parties de véhicules (Annexe 3-D, Appendice 1)
- Services et investissement
- Annexe I du Chili, Note explicative
- Annexe II du Chili, Note explicative
- Annexe III du Chili - Services financiers , Note explicative
- Entrée temporaire pour gens d’affaires
- Liste du Chili (Annexe 12-A)
- Marchés publics
- Liste du Chili (Annexe 15-A)
- Voir aussi : Accord de Libre Echange Canada-Chili
Japon
- Fiche d'information du Japon
- Site web [en anglais] du Japon sur le PTPGP et outils pour les PME [en anglais] (source externe)
- Élimination tarifaire
- Notes générales - Liste tarifaire (Annexe 2-D)
- Liste - Élimination tarifaire [en anglais] (Annexe 2-D)
- Contingents tarifaires (Appendice A)
- Mesures de sauvegarde - Agriculture (Appendice B-1)
- Mesures de sauvegarde - Biens forestiers (Appendice B-2)
- Écarts tarifaires (Appendice C)
- Appendice entre le Japon et le Canada concernant le commerce de véhicules moteurs (Appendice D-2)
- Règles d’origine
- Règles spécifiques aux produits (Annexe 3-D)
- Règles spécifiques aux produits pour certains véhicules et certaines parties de véhicules (Annexe 3-D, Appendice 1)
- Services et investissement
- Annexe I du Japon, Note explicative
- Annexe II du Japon, Note explicative
- Annexe III Liste du Japon - Services financiers , Note explicative
- Entrée temporaire pour gens d’affaires
- Liste du Japon (Annexe 12-A)
- Marchés publics
- Liste du Japon (Annexe 15-A)
Malaisie
- Fiche d'information de la Malaisie
- Site web [en anglais] de la Malaisie sur le PTPGP
- Élimination tarifaire
- Notes générales - Liste tarifaire (Annexe 2-D)
- Liste - Élimination tarifaire [en anglais] (Annexe 2-D)
- Règles d’origine
- Règles spécifiques aux produits (Annexe 3-D)
- Règles spécifiques aux produits pour certains véhicules et certaines parties de véhicules (Annexe 3-D, Appendice 1)
- Lettre d’avenant entre le Canada et la Malaisie concernant les règles d’origine du secteur automobile
- Services et investissement
- Annexe I de la Malaisie, Note explicative
- Annexe II de la Malaisie, Note explicative
- Annexe III Liste de la Malaisie - Services financiers , Note explicative
- Entrée temporaire pour gens d’affaires
- Liste de la Malaisie (Annexe 12-A)
- Marchés publics
- Liste de la Malaisie (Annexe 15-A)
Mexique
- Fiche d'information du Mexique
- Site web [en anglais] du Mexique sur le PTPGP
- Élimination tarifaire
- Notes générales - Liste tarifaire (Annexe 2-D)
- Liste - Élimination tarifaire [en anglais] (Annexe 2-D)
- Contingents tarifaires et allocations spécifiques par pays pour le sucre (Appendice A)
- Écarts tarifaires (Appendice C)
- Règles d’origine
- Règles spécifiques aux produits (Annexe 3-D)
- Règles spécifiques aux produits pour certains véhicules et certaines parties de véhicules (Annexe 3-D, Appendice 1)
- Services et investissement
- Annexe I du Mexique, Note explicative
- Annexe II du Mexique, Note explicative
- Annexe III Liste du Mexique - Services financiers , Note explicative
- Entrée temporaire pour gens d’affaires
- Liste du Mexique (Annexe 12-A)
- Marchés publics
- Liste du Mexique (Annexe 15-A)
- Voir aussi : Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
Nouvelle-Zélande
- Fiche d'information de la Nouvelle-Zélande
- Site web [en anglais] de la Nouvelle-Zélande sur le PTPGP et outils pour les PME [en anglais]
- Élimination tarifaire
- Notes générales - Liste tarifaire (Annexe 2-D)
- Liste - Élimination tarifaire [en anglais] (Annexe 2-D)
- Règles d’origine
- Règles spécifiques aux produits (Annexe 3-D)
- Règles spécifiques aux produits pour certains véhicules et certaines parties de véhicules (Annexe 3-D, Appendice 1)
- Services et investissement
- Annexe I de la Nouvelle-Zélande, Note explicative
- Annexe II de la Nouvelle-Zélande, Note explicative
- Annexe III Liste de la Nouvelle-Zélande - Services financiers , Note explicative
- Entrée temporaire pour gens d’affaires
- Liste de la Nouvelle-Zélande (Annexe 12-A)
- Marchés publics
- Liste de la Nouvelle-Zélande (Annexe 15-A)
Pérou
- Fiche d'information du Pérou
- Site web [en anglais] du Pérou sur le PTPGP
- Élimination tarifaire
- Notes générales - Liste tarifaire (Annexe 2-D)
- Liste - Élimination tarifaire [en anglais] (Annexe 2-D)
- Règles d’origine
- Règles spécifiques aux produits (Annexe 3-D)
- Règles spécifiques aux produits pour certains véhicules et certaines parties de véhicules (Annexe 3-D, Appendice 1)
- Services et investissement
- Annexe I du Pérou, Note explicative
- Annexe II du Pérou, Note explicative
- Annexe III Liste du Pérou - Services financiers , Note explicative
- Entrée temporaire pour gens d’affaires
- Liste du Pérou (Annexe 12-A)
- Marchés publics
- Liste du Pérou (Annexe 15-A)
- Voir aussi : ALE Canada-Pérou
Singapour
- Fiche d'information de Singapour
- Site web [en anglais] de Singapour sur le PTPGP et portail pour les PME [en anglais]
- Élimination tarifaire
- Notes générales - Liste tarifaire (Annexe 2-D)
- Liste - Élimination tarifaire [en anglais] (Annexe 2-D)
- Règles d’origine
- Règles spécifiques aux produits (Annexe 3-D)
- Règles spécifiques aux produits pour certains véhicules et certaines parties de véhicules (Annexe 3-D, Appendice 1)
- Services et investissement
- Annexe I de Singapour, Note explicative
- Annexe II de Singapour, Note explicative
- Annexe III Liste de Singapour - Services financiers , Note explicative
- Entrée temporaire pour gens d’affaires
- Liste de Singapour (Annexe 12-A)
- Marchés publics
- Liste de Singapour (Annexe 15-A)
Vietnam
- Fiche d'information du Vietnam
- Site web [en anglais] du Vietnam sur le PTPGP
- Élimination tarifaire
- Notes générales - Liste tarifaire (Annexe 2-D)
- Liste - Élimination tarifaire [en anglais] (Annexe 2-D)
- Contingents tarifaires (Appendice A)
- Règles d’origine
- Règles spécifiques aux produits (Annexe 3-D)
- Règles spécifiques aux produits pour certains véhicules et certaines parties de véhicules (Annexe 3-D, Appendice 1)
- Services et investissement
- Annexe I du Vietnam, Note explicative
- Annexe II du Vietnam, Note explicative
- Annexe III Liste du Vietnam - Services financiers , Note explicative
- Entrée temporaire pour gens d’affaires
- Liste du Vietnam (Annexe 12-A)
- Marchés publics
- Liste du Vietnam (Annexe 15-A)
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